Loi nº 80-05 du ler mars 1980 relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes

1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 81-03

   « L'article 38 de la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 susvisée est modifié et complété comme suit : < Art. 38. - L'approbation ou l'apurement de certains comptes peut être confié à des comptables ou à des agents appartenant à »

2. أُلغي بموجب Loi n° 90-32

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment les dispositions de la loi n° 80-05 du 1 mars 1980 »

• Décret exécutif n° 98-316

  Décret exécutif n° 98-316 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse

• Décret exécutif n° 97-263

  Décret exécutif n° 97-263 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 modifiant et complétant le décret n° 80-95 du 30 mars 1980, modifié et complété, portant création d'une commission nationale du pélerinage

• Loi n° 90-30

  Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

• Décret présidentiel n° 90-176

  Décret présidentiel n° 90-176 du 13 juin 1990 portant approbation de l'accord de prêt signé le 12 février 1990 à Alger entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie >>> et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique, les Banques, et la Citicorp Investment Bank Limited relatif au financement de l'acquisition de trois avions gros porteurs, ainsi que l'accord de garantie signé le 10 juin 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique (Washington)

• Arrêté

  Arrêté du 20 mars 1990 déterminant le taux d'intérêt applicable aux débets

• Décret exécutif n° 90-138

  Décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.)

• Décret exécutif n° 90-259

  Décret exécutif n° 90-259 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l'office national de la main-d'œuvre (Ο.Ν.Α.Μ.Ο.) et changeant de la dénomination de cet établissement

• Décret présidentiel n° 90-73

  Décret présidentiel nº 90-73 du 20 février 1990 portant approbation des accords de prêt signés le 26 décembre 1989 à Tokyo entre la Banque algérienne de développement, la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF), la Société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ), la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et l'Exim Bank du Japon (Tokyo) relatif respectivement, à l'ouverture d'une ligne de crédit, au financement de projets relatifs aux transports ferroviaires, à l'électricité et à l'agriculture, ainsi que l'accord de garantie signé le 26 décembre 1989 à Tokyo entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank du Japon (Tokyo), p

• Décret exécutif n° 90-288

  Décret exécutif n° 90-288 du 29 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développpement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.F.E.) et l'érigeant en institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.P.F.C.)

• Loi n° 90-32

  Loi n° 90-32 du 4 décembre 1990 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes, p 1442

• Décret présidentiel n° 90-161

  Décret présidentiel n° 90-161 du 2 juin 1990 portant approbation de l'accord de crédit signé le 10 Avril 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank des Etats-Unis d'Amérique (Washington) relatif au financement de l'acquisition de 20 stations terriennes de télécommunications par satellite et la rénovation de 15 autres stations et octroi de la garantie de l'Etat à la Banque algérienne de développement au titre de ce crédit

• Décret exécutif n° 90-298

  Décret exécutif n° 90-298 du 6 octobre 1990 changeant la dénomination du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C) en centre national de l'enseignement professionnel à distance (C.N.E.P.D) et en modifiant le caractère juridique, l'organisation et le fonctionnement

• Décret exécutif n° 90-253

  Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse

• Décret exécutif n° 90-382

  Décret exécutif n° 90-382 du 24 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (ANDRH) et changeant la dénomination de cet établissement

• Décret exécutif n° 90-329

  Décret exécutif n° 90-329 du 27 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (O.N.T.A.F.P.)

• Loi n° 90-09

  Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya

• Décret exécutif n° 90-11

  Décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (ONPS)

• Décret exécutif n° 90-312

  Décret exécutif n° 90-312 du 13 octobre 1990 portant dissolution de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.)

• Décret exécutif n° 90-96

  Décret exécutif n° 90-96 du 27 mars 1990 fixant les modalités de déconcentration de la gestion des crédits nécessaires au fonctionnement des juridictions, p

• Décret exécutif n° 90-48

  Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique

• Décret exécutif n° 89-147

  Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.), p

• Décision

  Décision du 4 avril 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes

• Décret n° 88-212

  Décret n° 88-212 du 31 octobre 1988 fixant les conditions d'accès et classification des postes supérieurs des structures locales du ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 29 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem portant dissolution de l'entreprise de travaux hydrauliques de la wilaya de Mostaganem

• Décision

  Décision du 4 avril 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement de premiers auditeurs à la Cour des comptes

• Décision

  Décision du 21 mars 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes

• Décret exécutif n° 89-12

  Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive

• Décision

  Décision du 21 mars 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes

• Décret exécutif n° 89-215

  Décret exécutif n° 89-215 du 28 novembre 1989 portant création de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse

• Décret exécutif n° 89-11

  Décret exécutif n° 89-11 du 7 février 1989 érigeant en école nationale de santé publique, l'institut de technologie de la santé publique d'Oran

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• يلغي جزئيًا Loi n° 63-198
• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 69-107
• يلغي جزئيًا 67-24 (غير متوفر في المدونة)
• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 69-38