Décret présidentiel n° 90-176 du 13 juin 1990 portant approbation de l'accord de prêt signé le 12 février 1990 à Alger entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie >>> et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique, les Banques, et la Citicorp Investment Bank Limited relatif au financement de l'acquisition de trois avions gros porteurs, ainsi que l'accord de garantie signé le 10 juin 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique (Washington)

Sont approuvés et seront exécutés conformément aux lois et règlements en vigueur : l'accord de prêt susvisé signé le 12 février 1990 à Alger pour un montant de deux cent quatorze millions huit cent quarante-six mille cent quatre-vingt (214.846.180) Dollars US destiné au financement de l'acquisition de trois avions gros porteurs, l'accord de garantie susvisé signé le 10 juin 1990 à Alger concernant le prêt susmentionné pour le financement de l'acquisition de trois avions gros porteurs.

Pour la réalisation des obligations financières contractées par elle au titre de la garantie visée à l'article 1ª ci-dessus, la Banque algérienne de développement benéficie à l'égard d'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique (Washington) de la garantie de l'Etat, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les autorités compétentes de l'Etat et les organismes susvisés sont tenus de prendre, chacun pour ce qui le concerne, des dispositions légales et opérationnelles nécessaires à la réalisation des objectifs prévus à l'article 1 ci-dessus.

Le ministre de l'économie, le ministre des affaires étrangères, le ministre des transports et le