Décret présidentiel nº 90-73 du 20 février 1990 portant approbation des accords de prêt signés le 26 décembre 1989 à Tokyo entre la Banque algérienne de développement, la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF), la Société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ), la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et l'Exim Bank du Japon (Tokyo) relatif respectivement, à l'ouverture d'une ligne de crédit, au financement de projets relatifs aux transports ferroviaires, à l'électricité et à l'agriculture, ainsi que l'accord de garantie signé le 26 décembre 1989 à Tokyo entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank du Japon (Tokyo), p

Sont approuvés et seront exécutés dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de développement et conformément aux lois et réglements en vigueur :

1) l'accord de prêt signé le 26 décembre 1989 à Tokyo pour un montant de quarante sept millions (47.000.000) de Dollar US entre la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) et l'Exim Bank du Japón (Tokyo) destiné au financement complémentaire du projet ferroviaire faisant l'objet de l'accord de prêt signé le 30 août 1989 à Wachington (DC) entre la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD),

2) l'accord de prêt signé le 26 décembre 1989 à Tokyo pour un mentant de quatre vingt six millions cinq cent mille (86.500.000) de Dollar US entre la Société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) et l'Exim Bank du Japon (Tokyo) destiné au financement complémentaire du projet d'électricité faisant l'objet de l'accord de prêt signé le 13 novembre 1989 à Washington (DC) entre la Société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) et la Banque internationale pour le reconstruction et le développement (BIRD),

3) l'accord de prêt signé le 26 décembre 1989 à Tokyo pour un montant de cent dix millions (110.000.000) de dollar US entre la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et l'Exim Bank du Japon (Tokyo) destiné au financement complémentaire du projet de crédit agricole faisant l'objet de l'accord de prêt signé le 31 août 1989 à Washington (DC) entre la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD),

4) l'accord de prêt signé dans le cadre du programme de recyclage le 26 décembre 1989 pour un montant de trente milliards (30.000.000) Yens entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank du Japon (Tokyo) destiné au financement de projets prévus par le plan national de développement,

5) l'accord de garantie signé le 26 décembre 1989 à Tokyo entre la Banque algérienne de développement (BAD) et l'Exim Bank du Japon (Tokyo) au titre de la garantie des prêts visés ci-dessus.

Pour la réalisation des obligations financières garanties par elle, au titre des prêts visés à l'article 1er ci-dessus, la Banque algérienne de développement (BAD) bénéficie à l'égard de l'Exim Bank du Japon (Tokyo) de la garantie de l'Etat, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les autorités compétentes de l'Etat et des organismes susvisés sont tenus de prendre, chacun pour ce qui le concerne, des dispositions légales et opérationnelles nécessaires à la réalisation des objectifs prévus à l'article 1er ci-dessus.

Le ministre de l'économie, le ministre des affaires étrangères, et le Conseil national de planification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1990.

Chadli BENDJEDID.

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