Loi n° 03-22 معدَّل

Loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004

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2004 معدَّل Loi n° ⁦04-21⁩ Loi n° ⁦04-21⁩ 2005 أُلغي جزئيًا Ordonnance n° ⁦05-05⁩ Ordonnance n° ⁦05-05⁩ 2006 معدَّل Ordonnance n° ⁦06-04⁩ Ordonnance n° ⁦06-04⁩ 2006 معدَّل Loi n° ⁦05-16⁩ Loi n° ⁦05-16⁩ 2009 معدَّل Loi n° ⁦09-09⁩ Loi n° ⁦09-09⁩ 2011 معدَّل Loi n° ⁦11-11⁩ Loi n° ⁦11-11⁩ 2011 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦11-11⁩ Loi n° ⁦11-11⁩ 2012 معدَّل Loi n° ⁦11-16⁩ Loi n° ⁦11-16⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦17-11⁩ Loi n° ⁦17-11⁩ 2019 معدَّل Loi n° ⁦19-14⁩ Loi n° ⁦19-14⁩ 2021 معدَّل Loi n° ⁦21-16⁩ Loi n° ⁦21-16⁩ 2021 معدَّل Ordonnance n° ⁦21-07⁩ Ordonnance n° ⁦21-07⁩ 2021 أُلغي جزئيًا Ordonnance n° ⁦21-07⁩ Ordonnance n° ⁦21-07⁩ 2024 معدَّل Loi n° ⁦24-08⁩ Loi n° ⁦24-08⁩
Loi n° 03-22

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 11-16

    « Les dispositions de l’article 36 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, modifiées par l’article 54 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, modifiées pa »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

    « Les dispositions de l’article 53 de la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 11-11

    « n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996, modifiée, portant loi de finances pour 1997, modifiées par l’article 41 de la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 11-11

    « Sont abrogées les dispositions de l’article 52 de la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, modifiées par l’article 47 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El K »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 09-09

    « Les dispositions de l’article 36 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, modifiées par l’article 54 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, sont modifié »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

    « Les dispositions de l’article 36 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 modifiées par l’article 54 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, modifiées par »

  7. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-07

    « Les dispositions de l’article 36 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, modifiées par l’article 54 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, modifiées pa »

  8. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 21-07

    « Les dispositions des articles 45 et 47 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, sont »

  9. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 06-04

    « Les dispositions de l’article 67 de la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «Art. 67. — Il est ouver »

  10. عُدِّل بموجب Loi n° 05-16

    « n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, modifiées par les dispositions de l'article 26 de la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 »

  11. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 05-05

    « Les dispositions de l’article 49 de la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 sont abrogées et cessent de produire leur effet dans un délai de deux (2) mo »

  12. عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

    « Les dispositions de l’article 36 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, modifiées par l’article 54 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, modifiées pa »

  13. عُدِّل بموجب Loi n° 04-21

    « Les dispositions de l'article 49 de la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 sont modifiées et rédigées comme suit : “Art. 49. — Nonobstant les dispositi »

  14. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l’article 53 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 53. — Il est institué une taxe de 40 DA par kilogramme »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (158)
  • Arrêté

    Arrêté du 20 Rajab 1439 correspondant au 7 avril 2018 précisant les modalités et conditions d'ajustement de l'utilisation du solde positif des comptes d'affectation spéciale dégagé au 31 décembre de l'année

  • Décret exécutif n° 17-112

    Décret exécutif n° 17-112 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 modifiant le décret exécutif n° 02-67 du 23 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-103 intitulé << Fonds de régulation des recettes »

  • Décret exécutif n° 15-124

    Décret exécutif n° 15-124 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-142 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités d'inscription au registre de l'artisanat et des métiers

  • Décret exécutif n° 06-486

    Décret exécutif n° 06-486 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts Plateaux » (Rectificatif)

  • Décret exécutif n° 15-211

    Décret exécutif n° 15-211 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004

  • Décret exécutif n° 14-26

    Décret exécutif n° 14-26 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 complétant le décret exécutif n° 99-47 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 relatif à l'indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste, ainsi qu'à leurs ayants droit

  • Décret exécutif n° 09-87

    Décret exécutif n° 09-87 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement

  • Décret exécutif n° 09-148

    Décret exécutif n° 09-148 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat

  • Décret exécutif n° 06-417

    Décret exécutif n° 06-417 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-295 du 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-107 intitulé “Fonds d’appui à l’investissement”

  • Décret exécutif n° 06-372

    Décret exécutif n° 06-372 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 4 décembre 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-103 intitulé « Fonds de régulation des recettes »

  • Décret exécutif n° 06-397

    Décret exécutif n° 06-397 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-67 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-103 intitulé “Fonds de régulation des recettes”

  • Ordonnance n° 05-05

    Ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005

  • Décret exécutif n° 05-470

    Décret exécutif n° 05-470 du 10 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 12 décembre 2005 fixant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers accordés aux investissements réalisés par les chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans

  • Décret exécutif n° 05-125

    Décret exécutif n° 05-125 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 relatif à la modification de la répartition par secteur des crédits de paiement prévus au titre du compte d’affectation spéciale « Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction »

  • Décret exécutif n° 04-445

    Décret exécutif n° 04-445 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 04-437

    Décret présidentiel n° 04-437 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret exécutif n° 04-446

    Décret exécutif n° 04-446 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Décret exécutif n° 04-443

    Décret exécutif n° 04-443 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 04-448

    Décret exécutif n° 04-448 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 04-449

    Décret exécutif n° 04-449 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 05-19

    Décret présidentiel n° 05-19 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 17/424 signé le 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction et d’équipement de deux centres de formation professionnelle dans la wilaya de Boumerdès

  • Décret présidentiel n° 04-440

    Décret présidentiel n° 04-440 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret exécutif n° 04-442

    Décret exécutif n° 04-442 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2004

  • Décret présidentiel n° 05-18

    Décret présidentiel n° 05-18 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 16/423 signé le 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction et d’équipement de dix-sept établissements secondaires et moyens dans la wilaya de Boumerdès

  • Décret présidentiel n° 04-439

    Décret présidentiel n° 04-439 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 04-444

    Décret exécutif n° 04-444 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 04-438

    Décret présidentiel n° 04-438 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-367

    Décret présidentiel n° 04-367 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 04-368

    Décret présidentiel n° 04-368 du 8 Chaoual 1425 correspondant de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la au 21 novembre 2004 portant création d’un chapitre et transfert jeunesse et des sports

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