Décret exécutif n° 04-442 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2004

Il est annulé, sur 2004, une autorisation de programme de un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformémemnt au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2004, une autorisation de programme de un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau «A»

Concours définitif (En milliers de DA) SECTEURS AP ANNULEE

— Soutien à l’accès à l’habitat 1.600.000 Total 1.600.000 Tableau «B»

Concours définitif (En milliers de DA) SECTEURS AP OUVERTE

— Soutien aux services productifs 1.600.000 Total 1.600.000