Décret exécutif n° 05-125 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 relatif à la modification de la répartition par secteur des crédits de paiement prévus au titre du compte d’affectation spéciale « Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction »
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier la répartition par secteur des dotations budgétaires prévues pour 2004 au titre du compte d’affectation spéciale « Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction ».
Article 2
فتح المادةLa répartition du montant des dotations en crédits de paiement visés à l’article 1er, ci-dessus, est fixée en annexe.
Ces dotations font l’objet d’une notification par décision du ministre des finances.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Répartition par secteur des crédits de paiement prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”
(En milliers de DA) SECTEURS Montant C.P Agriculture et hydraulique 4.500.000 Soutien aux services productifs 300.000 Infrastructures économiques et administratives 1.337.600 Education/formation 3.697.400 Infrastructures socio-culturelles 4.239.000 Soutien à l’accès à l’habitat 19.226.000 Divers 2.200.000 TOTAL 35.500.000
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