Décret exécutif n° 04-446 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de onze millions cent cinquante mille dinars (11.150.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de onze millions cent cinquante mille dinars (11.150.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT « A » · Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes 800.000
Total de la 4ème partie 800.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires 2.200.000
Total de la 7ème partie 2.200.000
Total du titre III 3.000.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-03 Administration centrale — Contributions aux associations d’utilité publique 190.000
Total de la 4ème partie 190.000
Total du titre IV 190.000
Total de la sous-section I 3.190.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA · CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Habillement 800.000
34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Loyers 160.000
Total de la 4ème partie 960.000
Total du titre III 960.000
Total de la sous-section II 960.000
ETAT « A » (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
5 janvier 2005
CREDITS ANNULES · EN DA · ET DES
31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rémunérations principales 7.000.000
Total de la 1ère partie 7.000.000
Total du titre III 7.000.000
Total de la sous-section III 7.000.000
Total de la section I 11.150.000
Total des crédits annulés 11.150.000
ETAT « B » · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 500.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 800.000
34-92 Administration centrale — Loyers 160.000
Total de la 4ème partie 1.460.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 1.890.000
Total de la 5ème partie 1.890.000
Total du titre III 3.350.000
Total de la sous-section I 3.350.000
ETAT « B » (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES · EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations à caractère familial 7.000.000
Total de la 3ème partie 7.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Habillement 800.000 Total de la 4ème partie 800.000
Total du titre III 7.800.000
Total de la sous-section III 7.800.000
Total de la section I 11.150.000
Total des crédits ouverts 11.150.000
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE 1) Représentants de l’administration :
a) Membres titulaires :
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret exécutif n° 04-52
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