Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux

Sont régis par les dispositions du présent décret, les personnels appartenant au corps : des aides soignants, des infirmiers, des masseurs kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des aides prothésistes dentaires, des prothésistes dentaires, des aides préparateurs en pharmacie, : des préparateurs en pharmacie, des aides manipulateurs de radiologie, des manipulateurs de radiologie, des aides laborantins, des laborantins, des agents d'assainissement, des diététiciens, des assistantes sociales, des secrétaires médicales, des orthoptistes, des appareilleurs orthopédistes, des techniciens épidémiologistes, des professeurs d'enseignement paramédical, des accoucheuses rurales, des infirmières brevetés en soins obstétricaux.

Les personnels paramédicaux régis par le présent statut, sont en position d'activité dans les secteurs sanitaires, dans les établissements hospitaliers spécialisés, dans les centres hospitalo-universitaires (CHU) et dans les établissements de formation relevant du ministère de la santé.

Ils peuvent être mis en position d'activité dans les établissements ayant des activités similaires à celles des établissements énumérés à l'alinéa précédent et ne relevant pas du ministère de la santé.

A titre exceptionnel, ils peuvent être en position d'activité dans l'administration centrale.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera la liste de ces établissements.

Les travailleurs régis par les dispositions du présent statut, sont soumis aux droits et obligations prévus par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.

Ils sont, en outre, assujettis aux règles précisées par le règlement intérieur spécifique à l'administration qui les emploie.

Outre les droits prévus par la législation et la règlementation en vigueur, les personnels paramédicaux, bénificient:

a) du transport pour les personnels astreints à un travail de nuit ou à une garde, Les conditions dans lesquelles le transport est assuré, sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ; b), de prestation en matière de cantine dans les structures de santé, La restauration est gratuite pour le personnel de garde;

c) de l'habillement pour certaines catégories de personnel dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique; le port de la tenue est obligatoire pour ce personnel durant l'exercice de ses fonctions.

d) d'une protection spéciale à l'occasion et durant l'exercice de leurs fonctions. A cet effet, ils bénéficient du concours des autorités concernés.

Les personnels chargés des activités d'enseignement et de formation, bénéficient de leurs congés annuels pendant la période des vacances scolaires. Toutefois, ils sont tenus, au cours de ces vacances, de participer : aux examens et concours, aux stages de formation comme bénéficiaires ou encadreurs à la demande de leur organisme employeur.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précisera les conditions d'application du présent article.

Les personnels paramédicaux, quel que soit leur poste de travail et en toute circonstance nécessitant leur concours sont astreints dans le cadre des missions qui leur sont dévolues : aux gardes règlementaires organisées au sein du service ou de l'établissement, à l'exercice de leurs fonctions de jour comme de nuit et le cas échéant au delà de la durée légale de travail.

Nonobstant les dispositions prévues par le présent statut, en application des articles 34 et 35 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les proportions fixées pour les différents modes de recrutement interne, peuvent être modifiées par arrêté conjoint de l'administration chargée de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique après avis de la commission du personnel concernée.

Toutefois, ces modifications sont limitées à la moitié, au plus, des taux fixés pour les modes de recrutement par voie d'examen professionnel et de liste d'aptitude, sans que l'ensemble des proportions des recrutements internes ne dépassent le pafond de 50% des postes à pourvoir.

Les candidats recrutés dans les conditions du présent statut, sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les stagiaires sont soumis à une période d'essai renouvelable une fois, le cas échéant et fixée comme suit : six (6) mois pour les travailleurs occupant les emplois classés dans les catégories de 10 à 13, neuf (9) mois pour les travailleurs occupant les emplois classés dans les catégories de 14 à 20.

La confirmation des travailleurs est subordonnée à leur inscription sur une liste d'aptitude arrêtée sur rapport motivé du responsable hiérarchique et prononcée par un jury dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés conformément à la règlementation en vigueur.

La confirmation est prononcée par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Les rythmes d'avancement applicables aux personnels paramédicaux sont fixés selon les trois durées et les proportions prévues à l'article 75 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.

Toutefois, les titulaires d'emploi présentant un taux élevé de pénibilité ou de nuisance dont la liste est fixée par le décret pris en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, bénéficient des deux rythmes d'avancement selon les durées minimale et moyenne, aux proportions respectives de 6 et 4 sur 10 fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 75 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.

Les travailleurs confirmés remplissant, à partir de la date de leur recrutement, la condition d'ancienneté exigée pour l'avancement au 1ª échelon sont promus, nonobstant la procédure d'inscription au tableau d'avancement telle que prévue par l'article 76 du décret 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.

L'organisme employeur est tenu : d'asurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels paramédicaux en vue d'une amélioration constante de leur qualification et de leur promotion, d'assurer l'actualisation de leurs connaissances en vue de l'acquisition de nouvelles compétences techniques et administratives liées aux besoins du secteur de la santé et aux exigences de la médecine moderne.

Les conditions d'organisation de la formation, seront fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sous réserve des dispositions de l'article 124 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les personnels paramédicaux confirmés, remplissant à partir de la date de leur recrutement la condition d'ancienneté exigée pour l'avancement au premier échelon, sont promus nonobstant la procédure d'inscription, au tableau d'avancement tel que prévu par l'article 76 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.

Pour la constitution initiale des corps institués par le présent décret, il est procédé à l'intégration, à la confirmation et au reclassement des fonctionnaires titulaires et stagiaires ou confirmés en application du décret n° 86-46 du 11 mars 1986 susvisé et des travailleurs stagiaires dans les conditions fixées par les dispositions des articles 137 à 145 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé et les dispositions du présent décret.

Les fonctionnaires titulaires en application de la règlementation qui leur est applicable ou confirmés en application du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, sont intégrés, confirmés et rangés à l'échelon correspondant à celui qu'ils détenaient dans les corps d'origine, tout droit à l'avancement pris en compte.

Lè reliquat d'ancienneté dégagé dans le corps d'origine, est utilisé pour l'avancement dans le corps d'accueil.

Les travailleurs non confirmés à la date d'effet du présent décret, sont intégrés en qualité de stagiaires et confirmés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu'ils ont accompli la période d'essai règlementaire prévue par le corps d'accueil.

Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis à compter de la date de leur recrutement, cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans leur nouvelle catégorie et section de classement.

A titre transitoire et pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'effet du présent décret, l'ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou à un poste supérieur des fonctionnaires intégrés dans les grades autres que ceux correspondants aux corps précédemment créés en application de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, est appréciée cumulativement au titre du grade d'origine et du grade d'intégration.

Les décisions portant confirmation, promotion, mouvement et cessation de fonction des travailleurs régis par le présent décret, font l'objet d'une publication par voie d'insertion au bulletin officiel de l'administration chargée de la santé.

Ces décisions sont, dans tous les cas, notifiées aux intéressés.

Le corps des aides soignants est organisé en un grade unique : le grade d'aide soignant.

Les aides soignants sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique de l'exécution des soins infirmiers simples, l'hygiène corporelle des malades, des tâches inhérentes à l'hôtellerie, au confort du malade et à l'hygiène hospitalière. Ils participent à l'entretien et au rangement du matériel utilisé dans les services sanitaires.

Les aides soignants sont recrutés, sur titre, parmi les candidats justifiant de la 1ª année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans des écoles paramédicales ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministe chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sous réserve des dispositions des articles 23 et 24 ci-dessous, sont intégrés dans le grade d'aide soignant, les agents techniques de la santé, titulaires et stagiaires et les aides soignants recrutés dans les conditions prévues par le décret n° 68-329 du 30 mai 1968 susvisé.

Les agents techniques de la santé de la filière << Ambulancier » sont versés sur leur demande, dans le corps des conducteurs automobiles prévu par le décret n° 89-225 du 5 décembre 1989 susvisé.

Les agents techniques de la santé de la filière << Entretien » et les aides paramédicaux recrutés dans les conditions prévues par le décret n° 68-329 du 30 mai 1968 susvisé, sont intégrés dans le corps des ouvriers professionnels prévu par le décret n° 89-225 du 5 décembre 1989 susvisé.

Le corps des infirmiers comprend trois grades:

Le grade d'infirmier breveté, Le grade d'infirmier diplômé d'Etat, Le grade d'infirmier principal.

Les infirmiers brevetés sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'assurer les prescriptions médicales et les soins de base. Ils veillent à l'hygiène et à l'entretien et au rangement du matériel.

Les infirmiers diplômés d'Etat sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique et conformément au programme de formation, d'assurer les prescriptions et les soins polyvalents. Ils sont chargés en particulier : de reconnaître les méthodes de diagnostić, participer à la surveillance clinique des malades et des thérapeutiques mises en œuvre, favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion des personnels dans leur cadre de vie habituelle ou nouveau, -proposer, organiser, participer ou collaborer à des actions de prévention et d'éducation en matière de santé individuelle et collective, de participer à l'encadrement et à la formation des personnels paramédicaux.

Outre les tâches prévues à l'article 27 ci-dessus, les infirmiers principaux sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique et conformément à leur programme et à leurs spécialités respectives, d'assurer les soins complexes et spécialisées et d'exécuter les prescriptions médicales nécessitant une haute qualification.

Ils participent à la formation des personnels paramédicaux.

Les infirmiers brevetés sont recrutés :

1) sur titre, parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales, des instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique ; peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les aides soignants affectés aux tâches de soins justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité.

2) par voie d'examen professionnel dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les aides soignants affectés aux tâches de soins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité;

3) au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les aides soignants affectés aux tâches de soins, justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les infirmiers diplomés d'Etat sont recrutés :

1) sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, des instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique ; peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les infirmiers brevetés justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité.

2) par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les infirmiers brevetés justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité ;

3) au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les infirmiers brevetés justifiant de dix

(10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les infirmiers principaux sont recrutés :

1) Par voie d'examen professionnel ouvert aux infirmiers diplômés d'Etat justifiant de cinq années d'ancienneté en cette qualité ;

2) Au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les infirmiers diplômés d'Etat justifiant de 10 années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des infirmiers brevetés: les techniciens de la santé des options “ soins infirmiers généraux" titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des infirmiers diplômés d'Etat : les techniciens supérieurs de la santé de la filière " soins infirmiers" titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des infirmiers principaux : les techniciens supérieurs de la santé de la filière "soins infirmiers" justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

Le corps des infirmiers est organisé en filières spécialisées dont la liste et la nomenclature des tâches respectives sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs des corps infirmiers est fixée comme suit: infirmier chef d'équipe, surveillant des services médicaux, surveillant chef des services médicaux, coordonateur des activités paramédicales.

Les infirmiers chefs d'équipe sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et de contrôler le travail d'une équipe paramédicale composée de 4 à 10 membres. Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition et à leur entretien ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les surveillants des services médicaux sont chargés, sous l'autorité du praticien chef de service et du surveillant chef des services médicaux, de l'organisation et de la répartition du travail des personnels paramédicaux et de service affectés dans leurs unités.

Ils veillent à l'exécution des prescriptions médicales.

A ce titre, ils organisent les visites médicales, y préparent les malades et veillent à alimenter l'unité en matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils sont responsables de la surveillance des régimes alimentaires, de l'hygiène et du confort des malades ainsi que de la propreté et de l'hygiène des locaux.

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Ils peuvent être appelés à assurer la responsabilité d'une polyclinique, ou d'un centre de santé comportant plusieurs activités médicales ou d'un sous-secteur sanitaire, sous l'autorité du responsable médical, chef de structure.

Les surveillants chefs des services médicaux sont chargés sous l'autorité du praticien chef de service d'organiser, de diriger, de coordonner et de contrôler le travail des équipes paramédicales du service.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle du matériel, à sa maintenance et à sa préservation. Ils surveillent et organisent l'encadrement des élèves paramédicaux.

Ils veillent à la qualité des soins paramédicaux, à l'accueil et au confort du malade.

Les coordinateurs des activités paramédicales son chargés notamment de : organiser, coordonner et évaluer les activités des personnels paramédicaux, veiller à la qualité des actes paramédicaux, de l'accueil du malade et de son confort, à l'hygiène hospitalière et à leur promotion et développement, participer à l'étude des problèmes relatifs à l'adaptation des techniques nouvelles, en collaboration avec les chefs des services et les surveillants des services médicaux, participer à l'enseignement, à la recherche en soins paramédicaux et au respect de l'éthique de la profession paramédicale, rechercher règulièrement les possibilités d'amélioration des conditions de travail des personnels paramédicaux, favoriser l'établissement de bonnes relations.de travail entre l'administration, le corps médical et les personnels paramédicaux, entreprendre toute enquête ou inspection des activités paramédicales, effectuer toute expertise dans le domaine des activités paramédicales.

Les infirmiers chefs d'équipe sont nommés parmi:

1) les infirmiers diplômés d'Etat justifiant de deux

(2) années d'ancienneté en cette qualité,

2) les infirmiers brevetés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Les surveillants des services médicaux sont nommés parmi :

1) les infirmiers diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité,

2) les infirmiers chefs d'équipe justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité,

2) les infirmiers principaux justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

Les surveillants chefs des services médicaux sont nommés parmi:

1) les surveillants des services médicaux justifiant de

(3) trois années d'ancienneté en cette qualité,

2) les infirmiers principaux justifiant de (5) cinq années d'ancienneté en cette qualité,

3) les infirmiers diplômés d'Etat justifiant de (8) huit années d'ancienneté en cette qualité ou de (15) quinze années en qualité d'infirmier breveté.

Les coordinateurs des activités paramédicales sont nommés parmi:

1) les surveillants chefs des services médicaux jutifiant de (3) trois années d'ancienneté en cette qualité,

2) les paramédicaux principaux justifiant de (5) cinq années d'ancienneté en cette qualité,

3) les surveillants des services médicaux justifiant de

(8) huit années d'exercice effectif en cette qualité.

Le corps des professeurs d'enseignement paramédical comprend deux grades : le grade des professeurs d'enseignement paramédical du 1er degré, le grade des professeurs d'enseignement paramédical du 2 ème degré,

Les professeurs d'enseignement paramédical du premier degré sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique de la formation des personnels paramédicaux.

A ce titre, ils assurent selon l'option d'enseignement tel que déterminé par le programme de formation notamment les tâches suivantes :

Enseignement théorique, Organisation et encadrement des stages pratiques, des travaux dirigés et des travaux pratiques, Participation à l'élaboration des programmes de formation et aux travaux tendants à améliorer les techniques de soins, de prévention et de réadaptation ainsi qu'aux travaux de jurys d'examens de concours et des comités pédagogiques.

Ils peuvent être appelés à participer et à organiser des séminaires, conférences et toutes activités pédagogiques s'inscrivant dans le cadre de la formation et/ou du perfectionnement des personnels de santé et aux actions de santé et d'éducation sanitaire.

Ils assurent un volume horaire de 20 à 30 heures par semaine.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précisera les conditions d'application du présent article.

Les professeurs d'enseignement paramédical du second degré sont chargés d'assurer une formation paramédicale de niveau supérieur.

A ce titre, ils assurent les enseignements théoriques, organisent les examens et concours, participent à la conception des programmes de formation paramdicale et à la recherche et réalisent les études, encadrent les stages et les mémoires et participent aux jurys de délibération.

Ils peuvent être appelés à participer à organiser des séminaires, conférences et toutes autres activités pédagogiques s'inscrivant dans le cadre de la formation et/ou perfectionnement des personnels de santé, aux actions de santé et d'éducation sanitaire.

Ils assurent un volume hebdomadaire de 20 heures.

Les professeurs d'enseignement paramédical du 1er degré sont recrutés sur titre, parmi les professeurs d'enseignement paramédical issue des instituts de technologie de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les professeurs d'enseignement paramédical recrutés au titre de l'alinéa précédent, doivent justifier au moins de (3) trois années d'exercice en qualité de paramédical diplômé d'Etat et avoir suivi une formation spécialisée de (4) quatre semestres.

Les professeurs d'enseignement paramédical recrutés dans les conditions prévues à l'article ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Ils effectuent un stage d'une (1) année.

Le corps des professeurs d'enseignement paramédical est organisé en filières.

La liste des filières des professeurs d'enseignement paramédical est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les professeurs d'enseignement paramédical du 2 ème degré sont recrutés :

Par voie de concours, sur titre ouvert aux professeurs d'enseignement paramédical du 1er degré justifiant de

(5) cinq années' d'enseignement paramédical et ayant suivi une formation spécialisée d'au moins une année.

Sont intégrés dans le grade des professeurs d'enseignement paramédical du 1 degré, les professeurs d'enseignement paramédical titulaires et stagiaires et les maîtres d'enseignement paramédical après examen professionnel.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des emplois supérieurs du corps des professeurs d'enseignement paramédical est fixée comme suit : chef d'option, directeur des études et des stages, directeur d'annexe de formation paramédicale, directeur d'établissement de formation paramédicale.

Les professeurs d'enseignement paramédical chefs d'options sont chargés, outre les tâches prévues à l'article 46 du présent décret, de la coordination des enseignements théoriques et pratiques assurés dans leur option de formation paramédicale, A ce titre, ils assurent les tâches administratives-et pédagogiques de l'option, coordonnent le travail de tous les enseignants de l'option.

Ils participent à la planification des enseignements et des évaluations.

Les directeurs des études et des stages sont chargés sous l'autorité du directeur de l'établissement de formation paramédicale : de la planification des enseignements théoriques et pratiques, de la coordination des activités des options, de l'application, du suivi et de l'évaluation des programmes de formation, de participer au perfectionnement des professeurs d'enseignement paramédical, de l'exécution des décisions des conseils délibérants, de l'organisation des examens et concours, de la préparation des bilans et des activités pédagogiques, de la promotion des activités socio-culturelles et sportives au sein de l'établissement.

Le directeur d'annexe de formation paramédicale assure la gestion administrative et pédagogique d'une structure de formation paramédicale.

Il assure la coordination des différents services de la structure de formation et veille à l'organisation de la formation.

Le directeur d'établissement paramédical assure la gestion et le bon fonctionnement de l'établissement.

Il veille à l'exécution des programmes de formation.

Les professeurs d'enseignement paramédical, chefs d'options sont nommés parmi :

1) les professeurs d'enseignement paramédical du 2 ème degré titulaires,

2) les professeurs d'enseignement paramédical du 1* degré justifiant de (5) cinq années d'enseignement paramédical.

Les directeurs des études et des stages sont nommés parmi :

1) les professeurs d'enseignement paramédical, chefs d'options justifiant de (2) deux années d'exercice en cette qualité,

2) les professeurs d'enseignement paramédical du 2 ème degré justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

Les directeurs des annexes de formation paramédicale sont nommés parmi :

1) les professeurs d'enseignement paramédical, chefs d'options justifiant de (2) deux années d'exercice en cette qualité,

2) les professeurs d'enseignement paramédical du 2 ème degré justifiant de (3) trois années d'ancienneté en cette qualité.

Les directeurs des établissements de formation paramédical sont nommés parmi :

1) les professeurs d'enseignement paramédical du 2 ème degré justifiant de (5) cinq années d'ancienneté en cette qualité,

2) les direceurs des études et des stages justifiant de

(4) quatre années d'exercice en cette qualité,

3) les professeurs d'enseignement paramédical, chefs d'options justifiant de (6) six années d'exercice en cette qualité,

4) Les directeurs d'annexe d'école de formation paramédical justifiant de quatre (4) années d'exercice en cette qualité.

Sont nommés à l'emploi supérieur de professeur d'enseignement paramédical, chef d'option, les professeurs d'enseignement paramédical justifiant de cinq (5) années d'enseignement paramédical dont deux (2) au moins, aux fonctions de chefs d'option.

Sont nommées à l'emploi supérieur de directeur des études et des stages, les professeurs d'enseignement paramédical justifiant de cinq (5) années d'exercice en cette qualité dont trois (3) au moins dans les fonctions de directeur des études et des stages.

Sont nommés à l'emploi supérieur de directeur d'annexe de formation paramédicale, les professeurs d'enseignement paramédical justifiant de six (6) années d'enseignement paramédical dont trois

(3) au moins dans les fonctions de directeur d'annexe de formation paramédicale.

Sont nommés à l'emploi supérieur de directeur d'établissement de formation paramédicale, les professeurs d'enseignement paramédical justifiant de huit (8) années d'enseignement paramédical dont trois (3) au moins dans les fonctions de directeur d'établissement de formation paramédicale.

Le corps des Ergothérapeutes comprend deux grades : le grade des Ergothérapeutes diplômés d'Etat, le grade des Ergothérapeutes principaux.

Les Ergothérapeutes diplômés d'Etat sont chargés sous l'autorité du chef hiérarchique et conformément au programme de formation de : l'application des prescriptions médicales de réadaptation par le travail,

- la réduction des incapacités, par l'application de techniques particulières spécifiques aux types d'affection.

Outre les tâches figurant à l'article 68 ci-dessus, les Ergothérapeutes principaux sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique, d'assurer les actes relevant de leurs compétences et d'exécuter les prescriptions médicales nécessitant une haute qualification. Ils sont chargés en outre, de la conception et de la confection d'aides techniques nécessaires à la récupération de l'indépendance (orthèses, prothèses, béquilles et autres appareils..), Ils participent à la formation du personnel paramédical.

Les Ergothérapeutes diplômés d'Etat sont recrutés :

Sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spédialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, des instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les Ergothérapeutes principaux sont recrutés :

1) par voie d'examen professionnel ouvert aux Ergothérapeutes diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité ;

2) au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les Ergothérapeutes diplômés d'Etat justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des Ergothérapeutes diplômés d'Etat : les techniciens supérieurs de la santé de l'option "Ergothérapie " titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des Ergothérapeutes principaux : les techniciens supérieurs de la santé de l'option " Ergothérapie" justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs du corps des Ergothérapeutes est fixée comme suit :

Ergothérapeutes chefs d'équipe, Ergothérapeutes surveillants des services médicaux.

Les Ergothérapeutes chefs d'équipe sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et de contrôler le travail d'une équipe paramédicale composée de 4 à 6 membres.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition et à leur entretien ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les Ergothérapeutes surveillants des services médicaux sont chargés, sous l'autorité du praticien médical chef d'unité et du surveillant médical chef d'unité, éventuellement, de l'organisation et de l'évaluation du travail des personnels affectés dans leurs unités.

Ils veillent à l'exécution des prescriptions médicales.

Ils veillent à alimenter l'unité en matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils sont responsables de l'hygiène et du confort des malades ainsi que de la propreté et de l'hygiène des locaux. :

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Les Ergothérapeutes chefs d'équipe, sont nommés parmi : les Ergothérapeutes diplômés d'Etat justifiant de (2) deux années d'ancienneté en cette qualité.

Les Ergothérapeutes surveillants des services médicaux sont nommés parmi :

1) les Ergothérapeutes diplômés d'Etat justifiant de

(5) cinq années d'ancienneté en cette qualité,

2) les Ergothérapeutes chef d'équipe justifiant de (3) trois années d'ancienneté en cette qualité,

3) les Ergothérapeutes principaux justifiant de (2) deux années d'ancienneté en cette qualité.

Le corps des diététiciens comprend trois

(3) grades: le grade de diététicien breveté, le grade de diététicien diplômé d'Etat, le grade de diététicien principal,

Les diététiciens brevetés sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'aider les diététiciens diplômés d'Etat et les diététiciens principaux dans l'exécution de leurs tâches, conformément à leur programme de formation.

Les diététiciens diplômés d'Etat sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique et conformément au programme de formation : d'organiser et de conseiller des régimes de diététique, de correction et de réparation ou d'entretien.

Ils participent à l'éducation nutritionnelle de la population et à la prévention des maladies nutritionnelles.

Outre les tâches figurant à l'article 81 ci-dessus, les diététiciens principaux sont chargés, sous la conduite du responsable hiérarchique, d'organiser et de superviser des campagnes de nutrition et de mener des enquêtes nutritionnelles.

Ils sont chargés, en outre, de participer à la formation du personnel paramédical.

Les diététiciens brevetés sont recrutés sur titre parmi les candidats, justifiant de la 3ème année secondaire et ayants suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales, des instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les diététiciens diplômés d'Etat sont recrutés : 1 sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, des instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique ; peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les diététiciens brevetés, justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité ; 2 par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les diététiciens brevetés, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité; 3 au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les diététiciens, justifiant de dix (10) années d'ancienneté et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les diététiciens principaux sont recrutés : 1 par voie d'examen professionnel ouvert aux diététiciens diplômés d'Etat, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité ; 2 au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les diététiciens diplômés d'Etat, justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des diététiciens brevetés: les techniciens de la santé de l'option « nutrition et diététique » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des diététiciens diplômés d'Etat : les techniciens supérieurs de la santé de l'option << nutrition et diététique » titulaires at stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des diététiciens principaux : les techniciens supérieurs de la santé de l'option << nutrition et diététique » justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayants suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

Chapitre IĮ Les postes supérieurs

par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le corps des diététiciens comprend un (1) poste supérieur : diététicien chef d'équipe.

Les diététicien chef d'équipe sont chargé, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et de contrôler le travail d'une équipe paramédicale composée de 4 à 10 membres.

Il est responsable de la surveillance des régimes alimentaires des maladės.

Il veille à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition et à leur entretien ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les diététiciens chefs d'équipe sont nommés parmi : 1 les diététiciens diplômés d'Etat justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité, 2 les diététiciens brevetés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Le corps des assistantes sociales comprend trois (3) grades : le grade d'assistante sociale brevetée, le grade d'assistante sociale diplômée d'Etat, le grade d'assistante sociale principale,

Les assistantes sociales brevetées sont chargées sous l'autorité du responsable hiérachique, d'aider les assistantes sociales dans l'exécution de leurs tâches.

Elles sont chargées de dispenser l'aide médico-sociale dans les établissements et unités sanitaires.

Elles établissent les liaisons nécessaires avec les organismes publics et privés.

Les assistantes sociales diplômées d'Etat sont chargées, sous l'autorité du responsable hiérarchique et conformément au programme de formation : d'assurer un rôle médico-social, des relations avec la population dont elle a la charge, d'appliquer aux cas individuels, les dispositions des lois sociales d'assistance, de prévoyance et de protection sociale, de veiller à la meilleure adaptation possible de l'individu dans le milieu social dans lequel il vit, de veiller à l'assistance et à la protection sociale des travailleurs et de leur famille, de veiller à l'assistance et à la protection de l'enfance abandonnée, de l'enfance délinquante.

Elles assistent les individus et les familles à résoudre leurs problèmes d'équilibre ressentis.

Elles interviennent dans les 3 domaines suivants : aide matérielle, tâches de réinsertion, aide psychologique. !

Outre les tâches prévues à l'article 97 ci-dessous, les assistantes sociales principales sont chargées, conformément à leur programme de formation, d'assurer les enquêtes, les inspections, des études et des recherches dans le domaine médico-social.

Elles interviennent dans la prise en charge des situations sociales de caractère complexe.

Elles participent à la formation des personnels paramédicaux.

Les assistantes sociales brevetées sont recrutées sur titre parmi, les candidates justifiant de la 3ème année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de 2 années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les assistantes sociales diplômées d'Etat sont recrutées : 615 1 Sur titre, parmi les candidates titulaires du baccalauréat et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique, peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus les assistantes sociales brevetées, justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité, 2 par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les assistantes sociales brevetées justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité, 3 au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi, les assistantes sociales brevetées, justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrites sur une liste d'aptitude.

Les assistantes sociales parincipales sont recrutées : 1 par voie d'examen professionnel ouvert aux assistantes sociales diplômées d'Etat justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en cette qualité,

2 - au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi, les assistantes sociales diplômées d'Etat justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrites sur une liste d'aptitude.

Section 3 :

Dispositions transitoires d'intégration

Sont intégrées dans le grade des assistantes sociales brevetées, les techniciennes de la santé de l'option « assistance sociale » titulaires et stagiaires.

Sont intégrées dans le grade des assistantes sociales diplômées d'Etat : les techniciennes 1 supérieures de la santé de l'option << assistance sociale » titulaires et stagiaires.

Sont intégrées dans le grade des assistantes sociales principales : les techniciennes supérieures de la santé de l'option << assistance sociale » justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrites sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le corps des assistantes sociales comprend un (1) poste supérieur : assistante sociale chef d'équipe.

Les assistantes sociales chef d'équipe sont chargées, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et de contrôler le travail d'une équipe paramédicale composée de 4 à 10 membres.

Elle veille à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition et à leur entretien ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les assistantes sociales chefs d'équipe sont nommés parmi : 1 les assistantes sociales diplômées d'Etat justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité, 2 les assistantes sociales brevetées, justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Le corps des secrétaires médicaux comprend trois (3) grades: le grade de secrétaire médical breveté, le grade de secrétaire médical diplomé d'Etat, le grade de secrétaire médical principal.

Les secrétaires médicaux brevetés sont chargés de seconder le médecin dans la constitution et la tenue des dossiers médicaux, de lui faciliter les relations avec l'extérieur (accueil, prise de rendez-vous...) et les équipes médico-sociales, les malades et les familles.

Ils exécutent les tâches de secrétariat courant.

Ils enregistrent et mettent à jour les informations indispensables à la marche de la structure.

Les secrétaires médicaux diplômés d'Etat sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique et conformément au programme de formation, de l'organisation et la gestion des dossiers relatifs aux malades et au service.

Ils assurent la responsabilité et la tenue du secrétariat du responsble médical chef d'unité.

Outre les tâches prévues à l'article 107 ci-dessus, les secrétaires médicaux principaux sont chargés, de seconder le praticien médical chef de service dans la constitution et la tenue des dossiers médicaux, nécessitant des qualifications particulières.

Ils assurent, en outre, la tenue du secrétariat du praticien médical chef de service.

Ils participent à la formation du personnel paramédical.

Les secrétaires médicaux brevetés sont recrutés sur titre parmi, les candidats justifiant de la 3ème année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les secrétaires médicaux diplômés d'Etat sont recrutés : 1 sur titre, parmi, les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, des instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci dessus : les secrétaires médicaux brevetés, justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité. 2 par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir parmi, les secrétaires médicaux brevetés justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette calité; 3 au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les secrétaires médicaux brevetés justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité alité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les secrétaires médicaux principaux sont recrutés : 1 par voie d'examen professionnel ouvert aux secrétaires médicaux diplômés d'Etat justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en cette qualité;

2 - au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les secrétaires médicaux diplômés d'Etat justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des secrétaires médicaux brevetés, les techniciens de la santé de l'option « secrétariat médical » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des secrétaires médicaux diplômés d'Etat, les techniciens supérieurs de la santé de l'option « secrétariat médical >>> titulaires et stagiaires,

Sont intégrés dans le grade des secrétaires médicaux principaux, les techniciennes supérieures de la santé de l'option « secrétariat médical >>> justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrites sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

Le corps des appareilleurs orthopédistes comprend les grades suivants : les appareilleurs orthopédistes diplômés d'Etat, les appareilleurs orthopédistes principaux,

Les appareilleurs orthopédistes diplômés d'Etat sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique et conformément au programme de formation, de la confection des prothèses et orthèses dans le cadre de la prise en charge des pathologies traumatologiques, neurologiques et congénitales.

Ils exécutent des prothèses provisoires nécessaires au réentrainement et à l'apprentissage de l'équilibre de la marche et des gestes de la vie quotidienne.

Ils sont chargés en outre, de l'exécution des prothèses définitives que nécessite la réinsertion socio-professionnelle adaptée aux types d'atteintes.

Outre les tâches figurant à l'article 116 ci-dessus, les appareilleurs orthopédistes principaux sont chargés, sous la conduite du responsable hiérarchique, de la conception, notamment des prothèses et | orthèses diverses et adaptées, de la confection de corsets..... ; la conception et la confection de semelles et de chaussures orthopédiques nécessaires aux diverses atteintes.

Ils participent à la formation du personnel paramédical.

Les appareilleurs orthopédistes diplômés d'Etat sont recrutés sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauéat de l'enseignement secondaire et ayants suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les appareilleurs orthopédistes principaux sont recrutés : 1 par voie d'examen professionnel ouvert aux appareilleurs orthopédistes diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité ;

2 - au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les appareilleurs orthopédistes diplômés d'Etat justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des appareilleurs orthopédistes diplômés d'Etat les techniciens supérieurs de la santé de l'option « appareillage orthopédique » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des appareilleurs orthopédistes principaux, les techniciens supérieurs de la santé de l'option « appareillage orthopedique » justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs du corps des appareilleurs orthopédistes est fixée comme suit : appreilleurs orthopédistes chefs d'équipe, appreilleurs orthopédistes chefs d'atelier,

Les appareilleurs orthopédistes chefs d'équipe sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de programmer et de contrôler le travail d'une équipe d'appareilleurs orthopédistes composée de quatre (4) à dix (10) membres.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition et à leur entretien ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les appareilleurs orthopédistes chefs d'atelier sont chargés sous l'autorité du praticien médical chef de service, de l'organisation, de l'évaluation et du contrôle du travail des personnels affectés dans leurs unités.

Ils veillent à l'exécution des prescriptions médicales.

Ils veillent à alimenter l'unité en matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils sont responsables de la propreté et de l'hygiène des locaux ainsi que de la préservation des outils et équipements de travail confiés.

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Les appareilleurs orthopédistes chefs d'équipe sont nommés parmi :

Les appareilleurs orthopédistes diplômés d'Etat justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

Les appareilleurs orthopédistes sont nommés parmi : 1 les appareilleurs orthopédistes diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité,

2 - les appareilleurs orthopédistes chefs d'équipe justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité, 3 les appareilleurs orthopédistes principaux justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité,

Le corps des agents d'assainissement comprend trois (3) grades: le grade des agents d'assainissement brevetés, le grade des agents d'assainissement diplômés d'Etat, le grade des agents d'assainissement principaux.

Les agents d'assainissement brevetés sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique de participer à l'identification et à la surveillance des sources de nuisances physiques, cliniques et biologiques.

Ils participent à l'organisation et à la coordination des activités d'assainissement en cas d'épidémie ou de calamité naturelle.

Ils procèdent aux prélèvements des produits de consommation aux fins d'analyses.

Les agents d'assainissement diplômés d'Etat sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'assurer des actes hautement qualifiés dans les domaines de la lutte antivectorielle, contre les maladies transmissibles, l'assainissement de l'environnement et de l'hygiène publique.

Ils participent également à la surveillance sanitaire aux frontières.

Outre, les tâches figurant à l'article 129 ci-dessus, les agents d'assainissemnt principaux sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique, de participer aux programmes d'éducation sanitaire de la population, de collaborer à la surveillance sanitaire aux frontières, d'inspecter les établissements classés et procéder aux enquêtes commodo et incommodo.

Ils participent à l'amélioration des procédés d'assainissement et de lutte contre les vecteurs.

Ils participent à la formation du personnel paramédical.

Les agents d'assainissement brevetés sont recrutés sur titre parmi les candidats justifiant de la 3ème années secondaire et ayants suivi une formation spécialisée de deux (2) année dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les agents d'assainissement diplômés d'Etat sont recrutés : 1 sur titre parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, des instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique ; peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les agents d'assainissement brevetés justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité; 2 par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi, les agents d'assainissement brevetés justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité ;

3- au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les agents d'assainissement brévetés justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les agents d'assainissement principaux sont recrutés : 1 par voie d'examen professionnel ouvert aux agents d'assainissement diplômés d'Etat justifiant de cinq années d'ancienneté en cette qualité ; 2 au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les agents d'assainissement diplômés d'Etat justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des agents d'assainissement brevetés, les techniciens de la santé de la filière « hygiène et prévention » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des agents d'assainissement diplômés d'Etat, les techniciens supérieurs de la santé de la filière « hygiène et prévention >>> titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des agents d'assainissement principaux, les techniciens supérieurs de la santé de la filière «hygiène et prévention >>> justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au mois six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs du corps des agents d'assainissement est fixée comme suit : agent d'assainissement chef d'équipe, agent d'assainissement surveillant des services médicaux,

Les agents d'assainissement chefs d'équipe sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et d'évaluer le travail d'une équipe paramédicale composée de quatre

(4) à dix (10) membres.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition et à leur entretien, ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les agents d'assainissement surveillants des services médicaux sont chargés, sous l'autorité du praticien médical chef de service, de l'organisation et de l'évaluation du travail des personnels paramédicaux et de services affectés dans leurs unités.

Ils veillent à l'exécution des activités planifiées.

Ils veillent à alimenter l'unité en matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils sont responsables de la propreté et de l'hygiène des locaux.

Ils sont chargés des liaisons avec le personnel médical des unités.

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Ils contrôlent et veillent à l'application de la réglementation sanitaire au niveau de leur secteur de travail et signalent aux autorités compétentes, les infractions à la réglementation en matière d'hygiène, d'assainissement et de protection du milieu.

Les agents d'assainissement chefs d'équipe sont nommés parmi : 1 les agents d'assainissement diplômés d'Etat justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité, 2 les agents d'assainissement brevetés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Les agents d'assainissement surveillants des services médicaux sont nommés parmi : 1 les agents d'assainissement diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité, 2 les agents d'assainissement chef d'équipe justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité, 3 les agents d'assainissement principaux justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

TITRE X DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNELS DES PROTHESES DENTAIRES Chapitre I Corps des aides prothésistes dentaires 125 Ario 142. - Les corps des aides prothèsistes dentaires comprend un grade unique : le grade d'aide prothesiste dentaire.

Les aides prothèsistes dentaires sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique d'aider les prothèsistes dentaires à exécuter les prescriptions médicales courantes, conformément à leur programme de formation.

Les aides prothèsistes dentaires sont recrutés sur titre, parmi les candidats justifiant de la 1ère année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique. !

Sont intégrés dans le grade des aides prothèsistes dentaires, les agents techniques de la santé, titulaires et stagiaires affectés aux tâches de prothèses dentaires et les aides prothèsistes dentaires, recrutés dans les conditions prévues par le décret n° 68 829 du 30 mai 1968 susvisé affectés aux tâches de prothèses dentaires.

Le corps des prothèsistes dentaires comprend trois (3) grades : le grade de prothèsiste dentaire breveté, le grade de prothèsiste dentaire diplômé d'Etat, le grade de prothèsiste dentaire principal.

Les prothèsistes dentaires brevetés sont chargés, sous la conduite du responsable hiérarchique de réaliser des prothèses dentaires à caractère simple et courant.

Les prothèsistes dentaires diplômés d'Etat sont chargés, sous la conduite du responsable hiérarchique de la réalisation de prothèses mobiles et fixes, d'appareillages orthodentiques.

Les prothèsistes dentaires principaux sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, de réaliser : les appareillages dentaires destinés à la restauration prothétique, tous autres travaux de prothèse qui leur sont demandés par le chirurgien dentiste, la conception et la confection des appareils prothètiques et orthodentiques suivants : * prothèses adjoints partielles, * prothèses adjoints totales, * prothèses conjointes et appreils orthopédo-dento-faciale.

Les prothèsistes dentaires brevetés sont recrutés : 1 sur titre, parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique, 2 par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les aides prothèsistes dentaires justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité, 3 au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les aides prothèsistes dentaires justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les prothèsistes dentaires diplômés d'Etat sont recrutés : 1 sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique, peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les prothèsistes dentaires brevetés justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité,

2 - par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les prothèsistes dentaires brevetés justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité, 3 au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les prothèsistes dentaires brevetés justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les prothèsistes dentaires principaux sont recrutés : 1 par voie d'examen professionnel, ouvert aux prothèsistes dentaires displômés d'Etat justifiant de 5 années d'ancienneté en cette qualité, 2 au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les aides prothèsistes dentaires diplômés d'Etat justifiant de dix 10 années d'ancienneté en cette qualité inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des prothèsistes dentaires brevetés, les techniciens de la santé de l'option. « prothèsistes dentaires >>> titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des prothèsistes dentaires diplômés d'Etat, les tchniciens supérieurs de la santé de l'option « prothèse dentaire >>> titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des prothèsistes dentaires principaux, les tchniciens supérieurs de la santé de l'option « prothèse dentaire » justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel. 621

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs du corps des prothèsistes dentaires est fixée comme suit : ร prothésiste dentaire chef d'équipe, surveillant de service médical, surveillant chef de service médical

Les prothésistes dentaires chefs d'équipe sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et d'évaluer le travail d'une équipe paramédicale composée de 4 à 10 membres.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition, à leur entretien ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées. 01

Les prothèsistes dentaires surveillants des services médicaux sont chargés, sous l'autorité du | praticien chef de service et du surveillant chef des services médicaux, de l'organisation et de l'évaluation du travail des personnels paramédicaux et de service affectés dans leurs unités.

Ils veillent à l'exécution des prescriptions médicales.

Ils veillent à alimenter l'unité en matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnemnt.

Ils sont responsables, de la propreté et de l'hygiène des locaux.

Ils sont chargés, des liaisons avec le personnel médical des unités.

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Les prothésistes dentaires surveillants chefs des services médicaux sont chargés, sous l'autorité du praticien médical chef de service, d'organiser, de diriger, de coordonner et de contrôler le travail des équipes paramédicales du service.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle du matériel et moyens du service et à sa maintenance et à sa préservation.

Ils organisent l'encadrement des stages des élèves paramédicaux.

Ils veillent à la qualité 9 des prestations et à l'accueil du malade.

Les prothésistes dentaires chefs d'équipe sont nommés parmi :

1) Les prothésistes dentaires diplômés d'Etat justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

2) Les prothésistes dentaires brevetés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Les surveillants des services médicaux sont nommés parmi :

1) Les prothésistes dentaires diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

2) Les prothésistes dentaires chefs d'équipe justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

3) Les prothésistes dentaires principaux justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

Les surveillants chefs des services médicaux sont nommés parmi :

1) Les surveillants des services médicaux justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

2) Les prothésistes dentaires principaux justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3) Les prothésistes dentaires diplômés d'Etat justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité..

Le corps des aides préparateurs en pharmacie comprend un grade unique :

Le grade d'aide préparateur en pharmacie.

Les aides préparateurs en pharmacie sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique d'aider les préparateurs en pharmacie et d'assurer les tâches d'entretien, de stérélisation et de rangement du matériel.

Les aides préparateurs en pharmacie sont recrutés sur titre parmi les candidats justifiant de la 1ere année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade des aides préparateurs en pharmacie, les agents techniques de la santé titulaires et stagiaires affectés aux tâches de préparations pharmaceutiques et les aides préparateurs en pharmacie recrutés dans les conditions prévues par le décret n° 68-329 du 30 mai 1968 susvisé affectés aux tâches de préparations pharmaceutiques.

Le corps des préparateurs en pharmacie comprend 3 grades: le grade des préparateurs en pharmacie brevetés, le grade des préparateurs en pharmacie diplomés d'Etat, le grade des préparateurs en pharmacie principaux.

Les préparateurs en pharmacie brevetés sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique, d'effectuer des préparations pharmaceutiques et des analyses à caractère courant.

Les préparateurs en pharmacie diplômés d'Etat sont chargés sous l'autorité du praticien médical responsable, d'effectuer des préparations pharmaceutiques, des analyses et d'assurer le service des médicaments demandés par le corps médical.

Ils veillent à la conservation, au renouvellement et à la distribution des produits et médicaments qui leurs sont confiés.

Outre les tâches prévues à l'article 169 ci-dessus, les préparateurs en pharmacie principaux sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'effectuer les analyses et préparations pharmaceutiques complexes et spécialisées.

Ils veillent à la conservation, au renouvellement et à la distribution des produits et médicaments nécessitant une haute surveillance.

Ils surveillent les stocks, les produits périmés. Ils exécutent les contrôles de qualité.

Les préparateurs en pharmacie brevetés sont recrutés :

1) sur titre parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

2) par voie d'examen professionnel dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les aides préparateurs en pharmacie justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3) au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les aides préparateurs en pharmacie justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les préparateurs en pharmacie diplômés d'Etat sont recrutés :

1) sur titre parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévue ci-desus, les préparateurs en pharmacie brevetés justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité.

2) par voie d'examen professionnel dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie brevetés justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3) au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie brevetés justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les préparateurs en pharmacie principaux sont recrutés :

1) par voie d'examen professionnel ouvert aux préparateurs en pharmacie diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

2) au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie diplômés d'Etat justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des préparateurs en pharmacie brevetés, les techniciens de la santé de l'option << Techniques pharmaceutiques » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade de préparateurs en pharmacie diplômés d'Etat, les techniciens supérieurs de la santé de l'option « Techniques pharmaceutiques » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des préparateurs en pharmacie principaux, les techniciens supérieurs de la santé de l'option « Techniques pharmaceutiques » justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude après avis de la commission du personnel.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs des corps des préparateurs en pharmacie est fixé comme suit: préparateurs en pharmacie, chefs d'équipe, préparateurs en pharmacie surveillants de services médicaux, préparateurs en pharmacie surveillants chefs de services médicaux,

Les préparateurs en pharmacie chefs d'équipe sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et d'évaluer le travail d'une équipe paramédicale composée de quatre 4 à dix 10 membres.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition, à leur entretien, ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les surveillants des services médicaux sont chargés sous l'autorité du praticien chef de service et du surveillant chef des services médicaux, de l'organisation et de l'évaluation du travail des personnels paramédicaux et de services affectés dans leurs unités.

Ils veillent à l'exécution des prescriptions médicales.

A ce titre, ils veillent à alimenter l'unité en matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils sont responsables de la propreté et de l'hygiène des locaux.

Ils sont chargés des liaisons avec le personnel médical des unités.

Ils assurent en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Les surveillants chefs des services médicaux sont chargés sous l'autorité du praticien médical chef de service d'organiser, de diriger, de coordonner et de contrôler le travail des équipes paramédicales du service.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle du matériel et moyens du service, à sa maintenance et à sa préservation.

Ils organisent l'encadrement des stages des élèves paramédicaux.

Ils veillent à la qualité des prestations. 112 Section 2 Conditions de nomination

Les préparateurs en pharmacie chefs d'équipe sont nommés parmi: '

1) les préparateurs en pharmacie diplômés d'Etat justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité,

2) les préparateurs en pharmacie brevetés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Les préparateurs en pharmacie surveillants des services médicaux sont nommés parmi :

1) les préparateurs en pharmacie diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité, F

2) les préparateurs en pharmacie chefs d'équipe justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

3) les préparateurs en pharmacie principaux justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

Les préparateurs en pharmacie surveillants chefs des services médicaux sont nommés parmi :

1) les surveillants des services médicaux justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité,

2) les préparateurs en pharmacie principaux justifiant de cinqs (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3) les préparateurs en pharmacie diplomés d'Etat justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité.

Le corps des orthoptistes comprend deux grades : le grade des orthoptistes diplômés d'Etat, le grade des orthoptistes principaux.

Les orthoptistes diplômés d'Etat sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique de :

1) procéder à l'examen du malade orienté par le médecin ophtalmologiste en utilisant les techniques adéquates,

2) effectuer les séances de rééducation prescrites,

3) analyser et interpréter les données recueillies lors des examens et traitements,

4) rendre compte au médecin des résultats obtenus et appliquer les presciptions,

5) orienter le malade, lui expliquer les buts et les modalités des traitements suivis.

Outre les tâches indiquées à l'article 185 ci-dessus, les orthoptistes principaux sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique d'organiser et participer aux campagnes d'information en direction de la population.

Ils participent au dépistage des troubles visuels dans les centres de protection maternelle et infantile, crèches et jardins d'enfants.

Ils surveillent éventuellement, l'efficacité des traitements prescrits par le médecin.

Les orthoptistes diplômés d'Etat sont recrutés sur titre parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les orthoptistes brevetés justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité.

Les orthoptistes principaux sont recrutés :

1) Par voie d'examen professionnel ouvert aux orthoptistes diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité,

2) Au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les orthoptistes diplômés d'état justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des orthoptistes diplômés d'Etat, les techniciens supérieurs de la santé de l'option " orthopsie" titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des orthoptistes principaux : les techniciens supérieurs de la santé en orthopsie justifiant de hiut (8) années d'ancinneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude après avis de la commission du personnel.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le corps des orthoptistes comprend le poste supérieur d'orthoptiste chef d'équipe.

Les orthoptistes chefs d'équipe sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et d'évaluer le travail d'une équipe paramédicale composée de quatre (4) à dix (10) membres.

Ils sont chargés de la liaison avec le personnel médical des unités.

Ils veillent à l'exécution des prescriptions médicales.

A ce titre, ils organisent les visites médicales, y préparent les malades et veillent à la disponibilité au sein des unités du matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle du matériel et moyens du service, à sa maintenance et à sa préservation. 625 Ils participent à l'élévation des compétences professionnelles du personnel en poste.

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Les orthoptistes chefs d'équipes sont nommés parmi :

(2) 1) années les orthoptistes d'ancienneté diplômés d'Etat justifiant de deux en cette qualité.

2) les orthoptistes principaux titulaires.

TITRE XIII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS.

MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE Chapitre I it I Corps des aides manipulateurs de radiologie

Le corps des aides manipulateurs de radiologie comprend un grade unique : le grade d'aide manipulateur de radiologie.

Les aides manipulateurs de radiologie sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique d'aider les manipulateurs de radiologie, d'assurer l'entretien et l'accueil du malade, l'entretien et la maintenance du matériel de radiologie.

Les aides manipulateurs de radiologie sont recrutés sur titre parmi les candidats justifiant de la première année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux années dans les écoles paramédicales ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d'aide manipulateur de radiologie, les agents techniques de la santé, titulaires et stagiaires affectés aux tâches de radiologie et les aides manipulateurs de radiologie recrutés dans les conditions prévues par le décret n° 68-329 du 30 mai 1968 susvisé, affectés aux tâches de radiologie.

Le corps des manipulateurs en radiologie comprend trois (3) grades : le grade des manipulateurs en radiologie brevetés, * le grade des manipulateurs en radiologie diplômés d'Etat, le grade des manipulateurs en radiologie principaux.

Les manipulateurs de radiologie brevetés sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique, d'assurer des examens de radiologie courants et d'assurer l'accueil et la préparation des malades.

Ils veillent à l'entretien courant, à la stérilisation et à la maintenance du matériel de radiologie.

Les manipulateurs de radiologie diplômés d'Etat sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique de : pratiquer les examens d'éléctroradiologie demandés par le corps médical y compris les examens spécialisés,

1. effectuer les développements des films radiologiques.

Ils veillent au bon fonctionnement et à l'utilisation rationnelle du matériel de radiologie.

Les manipulateurs de radiologie principaux sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'effectuer des examens nécessitant une haute qualification.

- Ils assurent également les injections et administrations de produits nécessaires à la radiologie sous la conduite du personnel médical.

Les manipulateurs de radiologie brevetés sont recrutés : 1 sur titre parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique. 2 par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les aides manipulateurs de radiologie justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité ; 3 au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les aides manipulateurs de radiologie justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les manipulateurs de radiologie diplômés d'Etat sont recrutés : 1 sur titre parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique où d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les manipulateurs de radiologie brevetés justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité.

2 - Par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs de radiologie brevetés justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité. 3 Au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les manipulateurs de radiologie brevetés justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité.

Les manipulateurs de radiologie principaux sont recrutés :

1 - Par voie d'examen professionnel ouvert aux manipulateurs de radiologie diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

2 - au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs de radiologie diplômés d'Etat justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des manipulateurs de radiologie brevetés, les techniciens de la santé de l'option << radiologie » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des manipulateurs de radiologie diplômés d'état, les techniciens supérieurs de la santé de l'option « radiologie » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des manipulateurs de radiologie principaux, les techniciens supérieurs de la santé de l'option « manipulateur de radiologie >>> justifiant de huit(8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude après avis de la commission du personnel.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs du corps des manipulateurs de radiologie est fixée comme suit : manipulateur en radiologie, chef d'équipe, surveillant de service médical, surveillant chef de service médical.

Les manipulateurs de radiologie, chefs d'équipe sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et d'évaluer le travail d'une équipe paramédicale composée de quatre

(4) à dix (10) membres.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition, à leur entretien ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les manipulateurs de radiologie surveillants des services médicaux sont chargés, sous l'autorité du praticien chef de service et du surveillant chef des services médicaux, de l'organisation et de l'évaluation du travail des personnels paramédicaux et de service affectés dans leur unité.

Ils veillent à l'exécution des prescriptions médicales, A ce titre, ils organisent les visites médicales et y préparent les malades, Ils veillent à alimenter l'unités en matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils sont responsables de la propreté et de l'hygiène des locaux.

Ils sont chargés des liaisons avec le personnel médical des unités.

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Les manipulateurs de radiologie surveillants chefs des services médicaux sont chargés, sous l'autorité du praticien chef de service d'organiser, de diriger, de coordonner et de contrôler le travail des équipes paramédicales du service.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle du matériel et moyens du service, à sa maintenance et à sa préservation.

Ils veillent à la qualité des examens effectués, à l'accueil et à la sécurité du malade.

Ils organisent l'encadrement des stages des élèves paramédicaux.

Les manipulateurs de radiologie chefs d'équipe sont nommés parmi

1) les manipulateurs de radiologie diplômés d'Etat justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

2) les manipulateurs de radiologie brevetés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Les manipulateurs de cardiologie surveillants des services médicaux sont nommés parmi:

1) les manipulateurs de radiologie diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

2) les manipulateurs de radiologie chefs d'équipe justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

3) les manipulateurs de radiologie principaux jutifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

Les manipulateurs surveillants chefs des services médicaux sont nommés parmi :

1) les manipulateurs de radiologie surveillants des services médicaux justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

2) les manipulateurs de radiologie principaux justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3) les manipulateurs de radiologie diplômés d'Etat justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité.

Le corps des aides laborantins comprend un grade unique : le grade d'aide laborantin.

Les aides laborantins sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique, d'aider les laborantins et assurer l'entretien, la stérilisation, la maintenance et le rangement du matériel.

Les aides laborantins sont recrutés sur titre, parmi les candidats justifiant de la 1 année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade des aides laborantins, les agents techniques de la santé titulaires et stagiaires affectés aux tâches de laboratoire et les aides laborantins recrutés dans les conditions prévuespar le décret n° 68-329 du 30 mai 1968 susvisé affectés aux tâches de laboratoire.

Le corps des laborantins comprend trois grades: le grade des laborantins brevetés, le grade des laborantins diplômés d'Etat, le grade des laborantins principaux.

Les laborantins brevetés sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique, de l'accueil des malades et des examens courants de laboratoire.

Ils veillent à l'entretien, la stérilisation, la maintenance et le rangement du matériel.

Les laborantins diplômés d'Etat sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique de l'exécution des analyses et examens prescrits par le corps médical.

Ils veillent à la conservation des prélèvements qui leur sont confiés et assurent la garde et l'entretien de leur matériel de travail.

Outre les tâches figurant à l'article 221 ci-dessus, les laborantins principaux sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'exécuter les analyses et examens prescrits par le corps médical et nécessitant une haute qualification.

Les laborantins brevetés sont recrutés :

1) Sur titre parmi les candidats justifiant de la 3º année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de 2º années dans les écoles paramédicales, les instituts téchnologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les aides laborantins justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

2) Par voie d'examen professionnel dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les aides laborantins affectés aux tâches de laboratoire justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

3) Au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les aides laborantins justifiant de dix

(10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude après avis de la commission du personnel.

Les laborantins diplômés d'Etat sont recrutés :

1) Sur titre parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, des instituts téchnologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

2) Par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les laborantins | brevetés justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité,

3) Au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les laborantins brevetés justifiant de dix 10 années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les laborantins principaux sont recrutés :

1) par voie d'examen professionnel ouvert aux laborantins diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité,

2) Au choix dans la limite de 10% des postes à pour voir parmi, les laborantins diplômés d'Etat justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des laborantins brevetés, les techniciens de la santé de l'option << techniques en biologie » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des laborantins diplômés d'Etat :

- les techniciens supérieurs de la santé de la filière << laboratoire » titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des laborantins principaux : les techniciens supérieurs de la santé de la filière << laboratoire » justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs des corps des laborantins est fixée comme suit : laborantin chef d'équipe, surveillant de service médical, surveillant chef de service médical.

Les laborantins chefs d'équipe, sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique d'organiser, de coordonner et d'évaluer le travail d'une équipe paramédical de quatre (4) à dix (10) membres.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition, à leur entretien ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les laborantins surveillants des services médicaux sont chargés sous l'autorité du praticien chef de service et du surveillant chef des services médicaux, de l'organisation et de l'évaluation du travail des personnels paramédicaux et de services affectés dans leurs unités.

Ils veillent à l'exécution des préscriptions médicales.

A ce titre, ils veillent à alimenter l'unité en matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils sont responsables de la propreté et de l'hygiène des locaux.

Ils sont chargés des liaisons avec le personnel médical des unités.

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Les laborantins surveillants chefs des services médicaux, sont chargés sous l'autorité du praticien médical chef de service d'organiser, de diriger, de coordonner et de contrôler le travail des équipes paramédicales du service.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle du matériel et moyens du service, à sa maintenance et à sa préservation.

Ils organisent l'encadrement des stages des élèves paramédicaux.

les laborantins chefs d'équipe sont nommés parmi:

1) les laborantins diplômés d'Etat justifiant de deux

(2) années d'ancienneté en cette qualité.

2) les laborantins brevetés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Les surveillants des services médicaux sont nommés parmi :

1) les laborantins diplômés d'Etat justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en cette qualité.

2) les laborantins chefs d'équipe justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

3) les laborantins principaux justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

Les laborantins surveillants chefs des services médicaux sont nommés parmi :

1) les laborantins surveillants des services médicaux justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

2) les laborantins principaux justifiants de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3) les laborantins diplômés d'Etat justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité.

Le corps des masseurs kinésithérapeutes comprend 3 grades: le grade de masseurs kinésithérapeutes brevetés, le grade de masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat, le grade de masseurs kinésithérapeutes principaux.

Les masseurs kinésithérapeutes brevetés sont chargés sous la conduite du responsable hiérarchique, d'aider les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat et principaux dans l'application des prescriptions médicales de rééducation et réadaptation fonctionnelle.

Les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat, sont chargés sous la conduite du praticien médical, de l'application des préscriptions médicales de rééducation et réadaptation fonctionnelle.

A ce titre, ils pratiquent des gestes de massothérapie, de pouliethérapie, d'électrothérapie, de balnéothérapie, de physiothérapie et de toutes les autres techniques de kinésithérapie.

Outre les tâches figurant à l'article 238 ci-dessus, les masseurs kinésithérapeutes principaux sont chargés, sous la surveillance du praticien médical, de pratiquer des gestes relatifs à la prise en charge des affections nécessitant une haute qualification et/ou précision.

Ils peuvent être chargés d'électromyographie.

Ils participent à la formation du personnel paramédical.

Les masseurs kinésithérapeutes brevetés sont recrutés sur titre parmi les candidats justifiant de la 3º année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat sont recrutés :

1) Sur titre parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé publique ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les masseurs kinésithérapeutes brevetés justifiants de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité.

2) Par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir parmi les masseurs kinésitharapeutes brevetés justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3) Au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les masseurs kinésithérapeutes brevequalité tés justifiant et inscrits de dix sur (10 une ) années liste d'aptitude d'ancienneté après en cette avis de la commmission du personnel.

Les masseurs kinésithérapeutes principaux sont recrutés :

1) par voie d'examen professionnel ouvert aux masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité,

2) Au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat justifiant de dix (10) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Sont intégrés dans le grade des masseurs kinésithérapeutes brevetés, les techniciens de la santé de l'option kinésithérapie titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat : les techniciens supérieurs de la santé de l'option << kinésithérapie » titulaires et stagiaires.

Sont intérgrés dans le grade des masseurs kinésithérapeutes principaux : les techniciens supérieurs de la santé de l'option <<< kinésithérapie >> justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et d'une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs du corps des masseurs kinésithérapeutes est fixée comme suit : masseur kinésithérapeute chef d'équipe, surveillant de service médical, surveillant chef de service médical.

Les masseurs kinésithérapeutes chefs d'équipe, sont chargés sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et d'évaluer le travail d'une équipe paramédicale de quatre (4) à dix

(10) membres.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition, à leur entretien, ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les masseurs kinésithérapeutes surveillants des services médicaux sont chargés sous l'autorité du praticien chef de service et du surveillant chef des services médicaux, de l'organisation et de l'évaluation du travail des personnels paramédicaux et de services affectés dans leurs unités.

Ils sont responsables de la propreté et de l'hygiène des locaux.

Ils sont chargés des liaisons avec le personnel médical des unités.

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Les masseurs kinésithérapeutes surveillants chefs des services médicaux sont chargés sous l'autorité du praticien médical chef de service, d'organiser, de diriger, de coordonner et de contrôler le travail des équipes paramédicales du service.

Ils veillent à l'utilisation rationnelle du matériel et moyens du service, à sa maintenance et à sa préservation.

Ils veillent à la qualité des soins paramédicaux, à l'accueil et au confort du malade.

Ils organisent l'encadrement des stages des élèves paramédicaux.

Les masseurs kinésithérapeutes chefs d'équipe sont nommés parmi : 1 Les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

2 - Les masseurs kinésithérapeutes brevetés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Les surveillants des services médicaux sont nommés parmi : 1 Les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat justifiant de deux (5) années d'ancienneté en cette qualité.

2- Les masseurs kinésithérapeutes chefs d'équipe justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité. 3 Les masseurs kinésithérapeutes principaux justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

Les surveillants chefs des services médicaux sont nommés parmi:

1 - Les surveillants des services médicaux justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

2 - Les masseurs kinésithérapeutes principaux justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3 - Les masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité. !

Le corps de techniciens épidémiologistes comprend deux (2) grades: le grade des techniciens épidémiologistes diplômés d'Etat, le grade des techniciens épidémiologistes principaux.

Les techniciens épidémiologistes diplômés d'Etat sont chargés, sous la conduite du responsable hiérarchique de : participer aux actions de prévention et d'entomologie, organiser et assurer l'éducation sanitaire individuelle et collective, organiser, mener et évaluer les campagnes de vaccinations et de prophylaxie de certaines maladies, ainsi que les campagnes d'éradication des fléaux sociaux et maladies transmissibles, faire des enquêtes épidémiologiques à titre préventif ou curatif et le bilan épidémiologique du secteur couvert.

Outre les tâches figurant à l'article 254 ci-dessus, les techniciens épidémiologistes principaux sont chargés, sous la conduite du responsable hiérarchique, de participer à la recherche et à la formation du personnel paramédical.

Les techniciens épidémiologistes diplômés d'Etat sont recrutés sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de trois (3) années, dans les écoles paramédicales, les instituts technologiques de la santé ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les techniciens épidémiologistes principaux sont recrutés : 1 Par voie d'examen professionnel, ouvert aux techniciens épidémiologistes diplômés d'Etat, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

2 - Au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les techniciens épidémiologistes diplômés d'Etat, justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude après avis de la commission du personnel.

Sont intégrés dans le grade des techniciens épidémiologistes diplômés d'Etat :

Les techniciens supérieurs de la santé de l'option « épidémiologie » titulaires et stagiaires,

Sont intégrés dans le grade des techniciens épidémiologistes principaux, les techniciens supérieurs de la santé de l'option « épidémiologie » justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant suivi une formation complémentaire d'au moins six (6) mois et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission du personnel.

Le corps des techniciens épidémiologistes est organisé en filières spécialisées dont la liste et la nomenclature des tâches respectives sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs du corps des techniciens épidémiologistes est fixée comme suit : techniciens épidémiologistes chefs d'équipe,

- techniciens épidémiologistes chefs de service.

Les techniciens épidémiologistes chefs d'équipe sont chargés, sous l'autorité du responsable hiérarchique, d'organiser, de coordonner et de contrôler le travail d'une équipe paramédicale composée de quatre (4) à six (6) membres. Ils veillent à l'utilisation rationnelle des moyens mis à leur disposition et à leur entretien ainsi qu'à la discipline et à l'exécution correcte des tâches confiées.

Les techniciens épidémiologistes chefs de service sont chargés, sous l'autorité du praticien médical, chef de service et du chef d'unité, éventuellement, de l'organisation et de la répartition du travail des personnels techniciens épidémiologistes affectés dans leurs unités.

Ils veillent à alimenter l'unité en matériel, produits et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils assurent, en outre, l'encadrement des stagiaires paramédicaux.

Les techniciens épidémiologistes chefs d'équipe sont nommés parmi :

Les techniciens épidémiologistes diplômés d'Etat, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité, Les techniciens épidémiologistes principaux titulaires.

Les techniciens épidémiologistes chefs de service sont nommés parmi : 1 Les techniciens épidémiologistes diplômés d'Etat justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité, 2 Les techniciens épidémiologistes chefs d'équipe, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité,

3 - Les techniciens épidémiologistes principaux, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en cette qualité.

Le corps des accoucheuses rurales comprend un (1) grade unique : le grade d'accoucheuse rurale.

Les accoucheuses rurales sont chargées, sous l'autorité du responsable hiérarchique 633

1 - Sur titre, parmi les candidates justifiant de la troisième année secondaire et ayant suivi une formation spécialisée de deux (2) années dans les écoles paramédicales, ou d'autres établissements de formation spéciaconduite du praticien et sous la lisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du médical ou de la sage femme, d'assister les femmes en couches, de prodiguer des soins aux mères avant et après l'accouchement et d'aider, le cas échéant, les sages femmes dans l'accomplissement de leurs tâches.

Les accoucheuses rurales sont recrutées, sur titre, parmi les candidates, justifiant de la première année secondaire, au moins et ayant, suivi une formation spécialisée de deux (2) année dans les écoles paramédicales, ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrées dans le grade des accoucheuses rurales : 1 Les agents techniques de la santé de la filière soins affectés aux tâches de soins obstétricaux, 2 Les accoucheuses rurales recrutées dans les conditions prévues par le décret n° 68-329 du 30 mại 1968 susvisé.

Le Corps des infirmières brevetées en soins obstétricaux comprend un (1) grade unique : le grade des infirmières brevetés en soins obstétricaux.

Les infirmières brevetés en soins obstétricaux sont chargées, sous l'autorité du responsable hiérarchique et sous la conduite du praticien médical ou de la sage femme, d'assister les femmes en couches, de leur assurer les soins infirmiers et obstétricaux, d'assurer l'éducation sanitaire et sociale chez les gestantes et leur famille et de les préparer à l'accouchement.

Elles pratiquent la mise au sein et encourage l'allaitement maternel.

Elles assurent la vaccination, le suivi et les soins à la population infantile.

Les infirmières brevetées en soins obstétricaux sont recrutées : ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée ée de la fonction publique.

Peuvent également se présenter au concours d'entrée dans les établissements de formation prévus ci-dessus, les accoucheuses rurales justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité, 2 Par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les accoucheuses rurales justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3 - Au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les accoucheuses rurales justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrites sur une liste d'aptitude.

Les infirmières brevetées en soins obstétricaux peuvent évoluer, selon les modalités retenues pour l'ensemble des personnels paramédicaux brevetés, à leur demande, soit dans la filière des personnels infirmiers, soit dans la filière des personnels sages femmes.

Sont intégrées dans le grade des infirmières brevetés en soins obstétricaux, les techniciennes de la santé de l'option soins obstéricaux et de puériculture titulaires et stagiaires.

TITRE XIII- CLASSIFICATION

Les techniciens paramédicaux et les agents paramédicaux spécialisés, régis par les dipositions des décrets n° 68-326 et 68-327 du 30 mai 1968 susvisés, sont intégrés dans les grades de paramédicaux diplômés d'Etat correspondant à leurs filières, 'après examen professionnel.

Les agents paramédicaux, régis par les dipositions du décret n° 68-328 du 30 mai 1968 susvisé, sont intégrées dans les grades des paramédicaux brevetés correspondant à leurs filières, après examen professionnel.

Les personnels paramédicaux candidats aux postes supérieurs sont inscrits sur une liste d'aptitude établie aprés avis de la commmission du personnel.

Les corps des techniciens paramédicaux, le corps des agents paramédicaux spécialisés, le corps des agents paramédicaux régis respectivement par les décrets n° 68-326 et n° 68-327 et n° 68-328 du 30 mai 1968 susvisés sont constitués en corps en voie d'extinction. 634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

En application des dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le classement des postes de travail, emplois et corps des personnels paramédicaux est fixé conformément aux tableaux ci-après :

GRADES Aides soignants.

Paramédicaux brevetés Paramédicaux diplômés d'Etat Paramédicaux principaux PEPM du 1º degré PEPM du 2º degré POSTES SUPERIEURS Paramédicaux chefs d'équipe Paramédicaux surveillants de services médicaux ou chefs d'atelier Paramédicaux surveillants chefs des services médicaux Coordinateurs des activités paramédicales PEPM chef d'option PEPM directeur des études et des stages PEPM directeur d'annexe de formation.

PEPM directeur d'établissement de formation paramédicale........

CLASSIFICATION Catégorie Section Indice 10 1 260 13 1 354 14 1 392 15 1 434 16 1 482 17 1 534 CLASSIFICATION Catégorie Section Indice 14 4 416 15 3 452 15 5 472 16 3 502 17 3 556 18 1 593 18 1 593 19 1 658

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles des décrets n™ 80-111, 80-112, 80-113, 80-114 du 12 avril 1980 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de populaire et prend effet à compter du 1er janvier 1990.

Fait à Alger, le 27 avril 1991. la République algérienne démocratique et Mouloud HAMROUCHE.