Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail

Le présent arrêté a pour objet de fixet les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993, susvisé.

Dans le cas de l'organisation d'un service de médecine du travail autonome, les organismes employeurs doivent s'assurer à temps complet le concours d'infirmiers diplômés, à raison au moins :

Pour les organismes employant des travailleurs fortement exposés aux risques professionnels :

— 1 infirmier pour 200 travailleurs et plus,

— 2 infirmiers pour 800 à 2000 travailleurs.

Au dessus de 2000 travailleurs, un infirmier supplémentaire par tranche de 1000 travailleurs.

Pour les organismes employant des travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels :

— 1 infirmier pour 500 travailleurs et plus,

— 2 infirmiers pour 1000 travailleurs et plus.

Lorsque le nombre d'infirmiers arrêté conformément aux dispositions ci-dessus le permet, leurs heures de travail sont réparties de telle façon qu'au moins un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel.

En cas de travail de nuit, un service de garde est assuré. 27 mars 2002

Au dessous d'un effectif de 500 travailleurs pour les organismes employant des travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels, de 200 travailleurs pour les organismes employant des travailleurs fortement exposés aux risques professionnels, un infirmier est affecté à l'infirmerie à la demande du conseil d'administration ou du médecin du travail qui prend en charge l'organisme employeur.

Le personnel infirmier doit exercer son action au sein du service médical et sur les lieux de travail, en liaison avec le médecin du travail et sous sa responsabilité.

L'organisme employeur est tenu d'assurer au personnel infirmier une formation continue adaptée aux tâches qui lui sont dévolues en vue d'une amélioration constante de leur qualification.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.

Abdelhamid ABERKANE.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT