Arrêté du 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'école nationale des greffes

Il est créé, au sein de l'école nationale des greffes, deux (2) commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessous.

La composition des commissions paritaires prévues ci-après :

COMMISSIONS CORPS DE à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau REPRESENTANTS REPRESENTANTS L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants Commission n° 1 Administrateurs Assistants administratifs Adjoints administratifs Comptables administratifs Agents administratifs Secrétaires dactylographes Praticiens médicaux généralistes Infirmiers Ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Commission n° 2 Ouvriers professionnels Conducteurs automobiles Appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001.

P. Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Le secrétaire général, Mohamed SEBAIBI 2 2 2 2 3 3 3 3