Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

En application des dispositions des articles 3 et 11 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée le présent décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique et de fixer les conditions d’accès aux divers grades et emplois correspondants.

Sont régis par les dispositions du présent statut particulier les corps appartenant aux filières ci-après :

— filière soins ;

— filière rééducation et réadaptation ;

— filière médico-technique ;

— filière médico-sociale ;

— filière enseignement et inspection pédagogique paramédicale.

Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont en activité dans les établissements publics relevant du ministère chargé de la santé.

Ils peuvent, à titre exceptionnel, être en activité auprès de l’administration centrale.

Ils peuvent, également, être placés en position d’activité auprès des établissements publics ayant des activités similaires à celles des établissements prévus à l'alinéa 1er ci-dessus et relevant d’autres ministères.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique fixe la liste des corps et grades concernés ainsi que les effectifs par établissement.

Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont soumis aux droits et obligations prévus par l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée.

Ils sont, en outre, assujettis au règlement intérieur de l’établissement dans lequel ils exercent.

Ils accomplissent les missions qui leur sont dévolues, sous l’autorité du responsable hiérarchique, conformément à une nomenclature des actes paramédicaux fixée par le ministre chargé de la santé.

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les paramédicaux de santé publique bénéficient :

a) du transport lorsqu’ils sont astreints à un travail de nuit ou à une garde ;

b) de prestations en matière de restauration dans les structures de santé. La restauration est gratuite pour le personnel de garde ;

c) de l’habillement : le port de la tenue est obligatoire pour les paramédicaux de santé publique durant l’exercice de leurs fonctions ;

d) de la couverture médicale préventive dans le cadre de la médecine du travail.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 9 Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances détermine les conditions dans lesquelles sont assurés le transport, la restauration et l’habillement.

Les paramédicaux de santé publique disposent de toutes les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.

Les paramédicaux de santé publique bénéficient d’une protection spéciale à l’occasion et durant l’exercice de leurs fonctions.

Les paramédicaux de santé publique sont astreints, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues :

— à une disponibilité permanente ;

— aux gardes réglementaires au sein des établissements de santé.

Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont recrutés et promus selon les conditions et les proportions prévues par le présent décret.

Les proportions applicables aux modes de promotion peuvent être modifiées, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par décision de l’autorité chargée de la fonction publique.

En application des dispositions des articles 83 et 84 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les candidats recrutés dans les corps et grades régis par le présent statut particulier sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté ou décision, selon le cas, de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Ils sont astreints à l’accomplissement d’un stage probatoire d’une durée d’une année.

A l’issue de la période de stage, les stagiaires sont, soit titularisés, soit astreints, à une prorogation de stage une seule fois, pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnité.

Les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux grades relevant des corps des paramédicaux de santé publique sont fixés selon les trois (3) durées prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

En application des dispositions de l’article 127 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les proportions maximales des fonctionnaires régis par le présent statut particulier susceptibles d’être placés, sur leur demande, dans une position statutaire de détachement, de mise en disponibilité ou de hors cadre, sont fixées pour chaque corps et pour chaque établissement comme suit :

— détachement : 10 % ;

— mise en disponibilité : 10 % ;

— hors cadre : 5 %.

L’organisme employeur est tenu d’assurer :

— la formation, le perfectionnement et le recyclage des paramédicaux de santé publique en vue d’une amélioration constante de leur qualification et de leur promotion ;

— l’actualisation de leurs connaissances en vue de l’acquisition de nouvelles compétences liées aux besoins du secteur de la santé et aux exigences de la médecine moderne.

Outre les critères prévus à l’article 99 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les paramédicaux de santé publique sont évalués sur les résultats liés :

— à la réalisation des objectifs ;

— à l’esprit d’initiative ;

— à la participation aux travaux de recherche, publications et communications à caractère scientifique ;

— au dossier administratif dans son volet disciplinaire.

Les fonctionnaires appartenant aux corps et grades prévus par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d’effet du présent décret, dans les corps et grades correspondants prévus par le présent statut particulier.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

Les fonctionnaires cités à l’article 16 ci-dessus sont rangés à l’échelon correspondant à celui qu’ils détiennent dans leur grade d’origine. Le reliquat d’ancienneté acquis dans le grade d’origine est pris en compte pour l’avancement dans le grade d’accueil.

Les stagiaires nommés antérieurement à la date de publication du présent décret au Journal officiel sont intégrés en qualité de stagiaire et titularisés après accomplissement de la période d’essai prévue par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisé.

A titre transitoire et pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date d’effet du présent décret, l’ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou à la nomination dans un poste supérieur des fonctionnaires intégrés dans les grades autres que ceux correspondant aux corps précédemment créés par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisé, est appréciée cumulativement au titre du grade d’origine et du grade d’intégration.

La filière soins comprend quatre (4) corps :

— le corps des aides-soignants de santé publique ;

— le corps des auxiliaires de puériculture de santé publique ;

— le corps des assistants en fauteuil dentaire de santé publique ;

— le corps des infirmiers de santé publique.

Le corps des aides-soignants de santé publique comprend deux (2) grades :

— le grade d’aide-soignant de santé publique ;

— le grade d’aide-soignant principal de santé publique.

Les aides-soignants de santé publique sont chargés, notamment, de l’hygiène corporelle des malades et de leur environnement, de l’exécution des soins infirmiers de base et des tâches inhérentes à l’hôtellerie et à l’hygiène hospitalière.

Ils participent à l’entretien et au rangement du matériel.

Outre les tâches dévolues aux aides-soignants de santé publique, les aides-soignants principaux de santé publique sont chargés, notamment, d’observer, de recueillir les données relatives à l’état de santé du patient et de transmettre les observations par écrit et oralement pour assurer la continuité des soins.

Les aides-soignants de santé publique sont recrutés sur titre, parmi les candidats ayant suivi avec succès une formation spécialisée de deux (2) années dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de la santé.

L’accès à la formation s’effectue par voie de concours sur épreuves parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’aide-soignant principal de santé publique :

1- par voie d’examen professionnel, parmi les aides-soignants de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

2- au choix après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les aides-soignants de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Sont intégrés dans le grade d’aide-soignant de santé publique les aides-soignants, les aides-prothésistes dentaires, les aides-préparateurs en pharmacie, les aides-manipulateurs en radiologie, les aides-laborantins et les accoucheuses rurales, titulaires et stagiaires.

Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’aide-soignant principal de santé publique les aides-soignants, les aides-prothésistes dentaires, les aides-préparateurs en pharmacie, les aides-manipulateurs en radiologie, les aides-laborantins et les accoucheuses rurales justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Le corps des auxiliaires de puériculture de santé publique comprend deux (2) grades :

— le grade d’auxiliaire de puériculture de santé publique ;

— le grade d’auxiliaire de puériculture principal de santé publique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 11

Les auxiliaires de puériculture de santé publique sont chargés, notamment :

— de l’hygiène corporelle de l’enfant, de la mère et de leur environnement, de l’exécution des soins infirmiers de base et des tâches inhérentes à l’hôtellerie, à l’hygiène hospitalière et à l’entretien et au rangement du matériel.

— de la participation à l’animation des activités d’éveil et de loisirs.

Outre les tâches dévolues aux auxiliaires de puériculture de santé publique, les auxiliaires de puériculture principaux de santé publique sont chargés, notamment, d’observer et de recueillir les données relatives à l’état de santé du patient et de transmettre les observations par écrit et oralement pour assurer la continuité des soins.

Les auxiliaires de puériculture de santé publique sont recrutés sur titre, parmi les candidats ayant suivi avec succès une formation spécialisée de deux (2) années dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de la santé.

L’accès à la formation s’effectue par voie de concours sur épreuves parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’auxiliaire de puériculture principal de santé publique :

1- par voie d’examen professionnel, parmi les auxiliaires de puériculture de santé publique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les auxiliaires de puériculture de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Le corps des assistants en fauteuil dentaire de santé publique comprend deux (2) grades :

— le grade d’assistant en fauteuil dentaire de santé publique ;

— le grade d’assistant en fauteuil dentaire principal de santé publique.

Les assistants en fauteuil dentaire de santé publique sont chargés, sous la responsabilité du chirurgien-dentiste, notamment :

— de l’accueil, de l’installation du patient, de la préparation des dispositifs médicaux, de l’entretien et du rangement du matériel ;

— de l’information, des conseils d’hygiène bucco-dentaire aux patients dans leur domaine de compétences et du suivi des travaux prothétiques en relation avec les prothésistes dentaires.

Outre les tâches dévolues aux assistants en fauteuil dentaire de santé publique, les assistants en fauteuil dentaire principaux de santé publique sont chargés, notamment, d’observer et de recueillir les données relatives à l’état de santé du patient et de transmettre les observations par écrit et oralement pour assurer la continuité des soins.

Les assistants en fauteuil dentaire de santé publique sont recrutés sur titre, parmi les candidats ayant suivi avec succès une formation spécialisée de deux (2) années dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de la santé.

L’accès à la formation s’effectue par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’assistant en fauteuil dentaire principal de santé publique :

1- par voie d’examen professionnel, parmi les assistants en fauteuil dentaire de santé publique, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité ;

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les assistants en fauteuil dentaire de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Le corps des infirmiers de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade d’infirmier breveté, mis en voie d’extinction ;

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

— le grade d’infirmier diplômé d’Etat ;

— le grade d’infirmier de santé publique ;

— le grade d’infirmier spécialisé de santé publique ;

— le grade d’infirmier major de santé publique.

Les infirmiers brevetés sont chargés, notamment, d’exécuter les prescriptions médicales et les soins de base. Ils veillent à l’hygiène, à l’entretien et au rangement du matériel.

Outre les tâches dévolues aux infirmiers brevetés, les infirmiers diplômés d’Etat sont chargés d’exécuter les prescriptions et les soins polyvalents.

A ce titre, ils sont chargés, notamment :

— de participer à la surveillance clinique des malades et des thérapeutiques mises en œuvre ;

— de favoriser le maintien, l’insertion ou la réinsertion des patients dans leur cadre de vie habituelle ;

— de participer à des actions de prévention en matière de santé individuelle et collective.

Les infirmiers de santé publique sont chargés, notamment :

— de participer au maintien, à la restauration et à la promotion de la santé physique et mentale des personnes ;

— de réaliser des soins infirmiers relevant des tâches propres à leur mission, sur prescription médicale ou en présence du médecin et en cas d’extrême urgence sur la base de protocoles d’urgence écrits ;

— de contrôler, d’évaluer et de surveiller l’évolution de l’état de santé des patients ;

— d’établir le projet de soins, de planifier les activités y afférentes, de tenir et de mettre à jour le dossier soins du patient ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux infirmiers de santé publique, les infirmiers spécialisés de santé publique sont chargés, en fonction de leurs spécialités, notamment :

— d’exécuter les prescriptions médicales nécessitant une haute qualification, notamment les soins complexes et spécialisés ;

— de participer à la formation des paramédicaux.

La liste des spécialités citées ci-dessus est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Outre les tâches dévolues aux infirmiers spécialisés de santé publique, les infirmiers majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de soins ;

— de contrôler la qualité et la sécurité des soins et les activités paramédicales ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités paramédicales ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité d’infirmier diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les infirmiers brevetés justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les infirmiers brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité d’infirmier de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière soins, spécialité soins généraux.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les infirmiers diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 13

Sont promus, en qualité d’infirmier spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les infirmiers de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 à 18 mois, selon les spécialités.

La durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’infirmier major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les infirmiers spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’infirmier breveté les infirmiers brevetés et les infirmières brevetées en soins obstétricaux, titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade d’infirmier de santé publique les infirmiers diplômés d’Etat, titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’infirmier spécialisé de santé publique les infirmiers principaux titulaires et stagiaires.

La filière rééducation et réadaptation est constituée de dix (10) corps :

— le corps des diététiciens de santé publique ;

— le corps des ergothérapeutes de santé publique ;

— le corps des prothésistes dentaires de santé publique ;

— le corps des appareilleurs orthopédistes de santé publique ;

— le corps des kinésithérapeutes de santé publique ;

— le corps des opticiens lunetiers de santé publique ;

— le corps des orthoptistes de santé publique ;

— le corps des psychomotriciens de santé publique ;

— le corps des pédicures podologues de santé publique ;

— le corps des audioprothésistes de santé publique.

Le corps des diététiciens de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade de diététicien breveté, mis en voie d’extinction ;

— le grade de diététicien diplômé d’Etat ;

— le grade de diététicien de santé publique ;

— le grade de diététicien spécialisé de santé publique ;

— le grade de diététicien major de santé publique.

Les diététiciens brevetés sont chargés d’assister les diététiciens de santé publique et les diététiciens spécialisés dans l’exécution de leurs tâches.

Outre les tâches dévolues aux diététiciens brevetés, les diététiciens diplômés d’Etat sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, d’organiser et de conseiller des régimes de diététique, de correction, de réparation ou d’entretien.

Ils participent à l’éducation nutritionnelle de la population et à la prévention des maladies nutritionnelles.

Les diététiciens de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de participer à la promotion, au développement, à l’intégration et à la valorisation de l’application des régimes nutritionnels dans la pratique quotidienne ;

— d’établir un diagnostic diététique et des objectifs nutritionnels pour le patient et d’élaborer les menus équilibrés et thérapeutiques en vue de restaurer son état nutritionnel ;

— de participer à l’évaluation du niveau de risque alimentaire pour une personne ou une collectivité ;

— de transmettre les informations écrites pour assurer la traçabilité et le suivi de la démarche diététique ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux diététiciens de santé publique, les diététiciens spécialisés de santé publique sont chargés conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de gérer toutes les étapes de la chaîne alimentaire ;

— de participer à la mise en place du projet de prévention en éducation pour la santé ;

— de mettre en œuvre les mesures, en tenant compte des objectifs de la population et de leurs priorités dans le domaine de la diététique et de la nutrition ;

— de veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans la restauration collective ;

— de prodiguer des conseils en matière de nutrition.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

Outre les tâches dévolues aux diététiciens spécialisés de santé publique, les diététiciens majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités diététiques ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités diététiques ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité de diététicien diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les diététiciens brevetés justifiant de cinq (5 ) années de service effectif en cette qualité.

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les diététiciens brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité de diététicien de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité diététique.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les diététiciens diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de diététicien spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les diététiciens de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de diététicien major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les diététiciens spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de diététicien breveté les diététiciens brevetés, titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade de diététicien de santé publique les diététiciens diplômés d’Etat, titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de diététicien spécialisé de santé publique les diététiciens principaux, titulaires et stagiaires.

Le corps des ergothérapeutes de santé publique comprend trois (3) grades :

— le grade d’ergothérapeute de santé publique ;

— le grade d’ergothérapeute spécialisé de santé publique ;

— le grade d’ergothérapeute major de santé publique.

Les ergothérapeutes de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15

— de participer à la réalisation du bilan des capacités fonctionnelles et de recueillir les données cliniques et épidémiologiques ;

— de réaliser et d’accompagner les activités préventives et thérapeutiques dans les domaines physique, cognitif, sensoriel, psychique et relationnel, en institution ou en situation de vie quotidienne ;

— d’aménager l’environnement pour l’utilisation optimale des orthèses, appareillages et dispositifs d’aide technique ;

— de tenir et de mettre à jour le dossier du patient en ergothérapie ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux ergothérapeutes de santé publique, les ergothérapeutes spécialisés de santé publique sont chargés, notamment, d’exécuter les actes et les prescriptions médicales nécessitant une qualification spécifique notamment en matière d’évaluation des déficiences, des capacités et des performances motrices, sensitives, sensorielles, cognitives, mentales et psychiques du patient.

Outre les tâches dévolues aux ergothérapeutes spécialisés de santé publique, les ergothérapeutes majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’ergothérapie

— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités d’ergothérapie ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont recrutés en qualité d’ergothérapeute de santé publique sur titre les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité ergothérapie.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

Sont promus en qualité d’ergothérapeute spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les ergothérapeutes de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de douze (12) mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’ergothérapeute major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les ergothérapeutes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’ergothérapeute de santé publique les ergothérapeutes diplômés d’Etat, titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’ergothérapeute spécialisé de santé publique les ergothérapeutes principaux, titulaires et stagiaires.

Le corps des prothésistes dentaires de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade de prothésiste dentaire breveté, mis en voie d’extinction ;

— le grade de prothésiste dentaire diplômé d’Etat ;

— le grade de prothésiste dentaire de santé publique ;

— le grade de prothésiste dentaire spécialisé de santé publique ;

— le grade de prothésiste dentaire major de santé publique.

Les prothésistes dentaires brevetés sont chargés, conformément aux prescriptions du chirurgien dentiste, de concevoir et réaliser des prothèses dentaires à caractère simple et courant.

Outre les tâches dévolues aux prothésistes dentaires brevetés, les prothésistes dentaires diplômés d’Etat sont chargés de réaliser des prothèses mobiles et fixes et des appareillages orthodentiques.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

Les prothésistes dentaires de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions du chirurgien dentiste, notamment :

— de concevoir, de modifier et de réparer des appareils de prothèse ;

— de réaliser des prothèses amovibles adjointes, des prothèses fixes conjointes et des appareils d’orthodontie ;

— de concevoir et de réaliser des prothèses conjointes d’éléments unitaires à base de céramique, composite et métallique simple ou fraise ;

— de transmettre les informations écrites pour assurer la traçabilité et le suivi du patient ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux prothésistes dentaires de santé publique, les prothésistes dentaires spécialisés de santé publique sont chargés, notamment :

— de réaliser des prothèses et des appareillages nécessitant des qualifications spécifiques ;

— de suivre le patient afin d’apporter des corrections suivant la prescription du chirurgien-dentiste.

Outre les tâches dévolues aux prothésistes spécialisés de santé publique, les prothésistes dentaires majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de prothèse ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités de prothèse ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Section 2 Conditions de recrutement et de promotion Art. 80 — Sont promus en qualité de prothésiste dentaire diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les prothésistes dentaires brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les prothésistes dentaires brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité de prothésiste dentaire de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité prothèse dentaire.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les prothésistes dentaires diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de prothésiste dentaire spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les prothésistes dentaires de santé publique justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de prothésiste dentaire major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les prothésistes dentaires spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de prothésiste dentaire breveté les prothésistes dentaires brevetés titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade de prothésiste dentaire de santé publique les prothésistes dentaires diplômés d’Etat titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de prothésiste dentaire spécialisé de santé publique les prothésistes dentaires principaux titulaires et stagiaires.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17

Le corps des appareilleurs orthopédistes de santé publique comprend trois (3) grades :

— le grade d’appareilleur orthopédiste de santé publique ;

— le grade d’appareilleur orthopédiste spécialisé de santé publique ;

— le grade d’appareilleur orthopédiste major de santé publique.

Les appareilleurs orthopédistes de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de réaliser des appareillages sur le patient ;

— de participer à la réalisation des bilans en vue d’évaluer les causes de mal fonctionnement, l’étendue et les effets de la lésion, de la maladie ou de l’handicap ;

— de réaliser des moyens médico-techniques dans le cadre de la réhabilitation physique et motrice ;

— de réaliser des orthèses et prothèses ou une autre technique orthopédique pour suppléer une fonction et assurer leur adaptation ;

— de concevoir et de réaliser des corsets pré et post-opératoires ;

— de transmettre les informations écrites pour assurer la traçabilité et le suivi du patient ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux appareilleurs orthopédistes de santé publique, les appareilleurs orthopédistes spécialisés de santé publique sont chargés, notamment :

— de concevoir et de confectionner des prothèses, des orthèses et des corsets ;

— d’organiser, de programmer et de contrôler le travail des appareilleurs orthopédistes ;

— de veiller à l’utilisation rationnelle des moyens et à l’entretien du matériel.

Outre les tâches dévolues aux appareilleurs orthopédistes spécialisés de santé publique, les appareilleurs orthopédistes majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’appareillages orthopédiques ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités d’appareillages orthopédiques ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont recrutés en qualité d’appareilleur orthopédiste de santé publique sur titre les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité appareillage orthopédique.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

Sont promus en qualité d’appareilleur orthopédiste spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les appareilleurs orthopédistes de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de douze

(12) mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’appareilleur orthopédiste major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les appareilleurs orthopédistes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’appareilleur orthopédiste de santé publique les appareilleurs orthopédistes diplômés d’Etat, titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’appareilleur orthopédiste spécialisé de santé publique les appareilleurs orthopédistes principaux titulaires et stagiaires.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

Le corps des kinésithérapeutes de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade de masseur kinésithérapeute breveté, mis en voie d’extinction ;

— le grade de masseur kinésithérapeute diplômé d’Etat ;

— le grade de kinésithérapeute de santé publique ;

— le grade de kinésithérapeute spécialisé de santé publique ;

— le grade de kinésithérapeute major de santé publique.

Les masseurs kinésithérapeutes brevetés sont chargés d’assister les kinésithérapeutes dans l’application des prescriptions médicales de rééducation et de réadaptation fonctionnelle.

Outre les tâches dévolues aux masseurs kinésithérapeutes brevetés, les masseurs kinésithérapeutes diplômés d’Etat sont chargés de l’application des prescriptions médicales.

A ce titre, ils pratiquent des gestes de massothérapie, de pouliethérapie, de balnéothérapie et de physiothérapie.

Les kinésithérapeutes de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de recueillir les données cliniques et d’établir le bilan kinésithérapeutique ;

— d’établir des objectifs du programme de traitement et de soins de rééducation et de réadaptation à mettre en œuvre ;

— de réaliser des techniques de kinésithérapie ;

— d’informer et d’éduquer le patient et son entourage ;

— de tenir, de mettre à jour le dossier du patient en kinésithérapie et d’établir la fiche de synthèse ;

— de transmettre les informations écrites pour assurer la traçabilité et le suivi des soins ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux kinésithérapeutes de santé publique, les kinésithérapeutes spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— d’appliquer des techniques de rééducation spécifique adaptée aux patients et aux pathologies ;

— de mettre en place et d’exécuter un programme d’intervention en urgence sur le terrain.

Outre les tâches dévolues aux kinésithérapeutes spécialisés de santé publique, les kinésithérapeutes majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de kinésithérapie ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités de kinésithérapie ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité de masseur kinésithérapeute diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les masseurs kinésithérapeutes brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les masseurs kinésithérapeutes brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité .

Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité de kinésithérapeute de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité kinésithérapie.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les masseurs kinésithérapeutes diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 19

Sont promus en qualité de kinésithérapeute spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les kinésithérapeutes de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de douze (12) mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de kinésithérapeute major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les kinésithérapeutes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de masseur kinésithérapeute breveté les masseurs kinésithérapeutes brevetés titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade de kinésithérapeute de santé publique les masseurs kinésithérapeutes diplômés d’Etat titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de kinésithérapeute spécialisé de santé publique les masseurs kinésithérapeutes principaux titulaires et stagiaires.

Le corps des opticiens lunetiers de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade d’opticien lunetier breveté, mis en voie d’extinction

— le grade d’opticien lunetier diplômé d’Etat ;

— le grade d’opticien lunetier de santé publique ;

— le grade d’opticien lunetier spécialisé de santé publique ;

— le grade d’opticien lunetier major de santé publique.

Les opticiens lunetiers brevetés sont chargés d’assurer l’exécution et la réalisation de toutes prescriptions médicales ou corrections optiques.

Outre les tâches dévolues aux opticiens lunetiers brevetés, les opticiens lunetiers diplômés d’Etat sont chargés, notamment :

— de réaliser et d’exécuter toutes prescriptions médicales relatives à des corrections optiques ;

— de délivrer des lentilles de contact et d’assurer leur mise en place, selon les prescriptions médicales ;

— d’adapter les iris artificiels.

Les opticiens lunetiers de santé publique sont chargés, notamment :

— de réaliser et d’adapter les articles destinés à corriger les défauts ou déficiences de la vue sur prescription médicale ;

— de prodiguer des conseils aux utilisateurs de produits d’optique lunetterie ;

— de définir l’équipement adéquat d’optique lunetterie ;

— de gérer le matériel mis à leur disposition ;

— de gérer les stocks ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux opticiens lunetiers de santé publique, les opticiens lunetiers spécialisés de santé publique sont chargés, notamment, de participer à la mise en œuvre des prescriptions médicales en matière de diagnostic de l’amétropie et de l’application des méthodes nouvelles de visiologie dans le cadre des actions de santé publique.

Outre les tâches dévolues aux opticiens lunetiers spécialisés de santé publique, les opticiens lunetiers majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’optique lunetterie ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités d’optique lunetterie ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité d’opticien lunetier diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les opticiens lunetiers brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les opticiens lunetiers brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité d’opticien lunetier de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité optique lunetterie.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les opticiens lunetiers diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’opticien lunetier spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les opticiens lunetiers de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’opticien lunetier major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les opticiens lunetiers spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’opticien lunetier breveté les opticiens lunetiers brevetés, titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade d’opticien lunetier de santé publique les opticiens lunetiers diplômés d’Etat titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le corps des orthoptistes de santé publique comprend trois (3) grades :

— le grade d’orthoptiste de santé publique ;

— le grade d’orthoptiste spécialisé de santé publique ;

— le grade d’orthoptiste major de santé publique.

Les orthoptistes de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de procéder à l’examen du patient et de déterminer les possibilités de rééducation en utilisant les techniques adéquates ;

— de réaliser la rééducation de l’amblyopie et du strabisme en pratiquant des exercices oculaires adaptés à chaque pathologie ;

— d’assurer la traçabilté et le suivi des soins ;

— de tenir et mettre à jour le dossier orthoptique du patient ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux orthoptistes de santé publique, les orthoptistes spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment, de prendre en charge la rééducation des malades atteints de dégénérescences liées à l’âge ou secondaires au problème de la myopie forte et les malades présentant des pathologies rétiniennes.

Outre les tâches dévolues aux orthoptistes spécialisés de santé publique, les orthoptistes majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’orthoptie ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités d’orthoptie ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 21

Sont recrutés en qualité d’orthoptiste de santé publique sur titre les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité orthoptie.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

Sont promus en qualité d’orthoptiste spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les orthoptistes de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’orthoptiste major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les orthoptistes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’orthoptiste de santé publique les orthoptistes diplômés d’Etat titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’orthoptiste spécialisé de santé publique les orthoptistes principaux titulaires et stagiaires.

Le corps des psychomotriciens de santé publique comprend trois (3) grades :

— le grade de psychomotricien de santé publique ;

— le grade de psychomotricien spécialisé de santé publique ;

— le grade de psychomotricien major de santé publique.

Les psychomotriciens de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— d’organiser et d’effectuer des soins et des activités de rééducation et de stimulation sensorielle auprès d’une personne présentant des troubles neuromoteurs et psychomoteurs ;

— de rééduquer les fonctions psychomotrices des personnes confrontées à des difficultés psychologiques et de traiter les troubles du mouvement et du geste ;

— de participer à l’initiation, à la formalisation et à l’actualisation du projet thérapeutique du patient ;

— d’informer, d’éduquer et de communiquer avec le patient et son entourage ;

— de tenir et de mettre à jour le dossier du patient ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux psychomotriciens de santé publique, les psychomotriciens spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment de contribuer, par des techniques d’approche corporelle, au traitement des déficiences intellectuelles, des troubles caractériels ou de la personnalité, des troubles des régulations émotionnelles et relationnelles et des troubles de la représentation du corps d’origine psychique ou physique.

Outre les tâches dévolues aux psychomotriciens spécialisés de santé publique, les psychomotriciens majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de psychomotricité ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités de psychomotricité ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont recrutés en qualité de psychomotricien de santé publique sur titre les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité psychomotricité.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

Sont promus en qualité de psychomotricien spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les psychomotriciens de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de psychomotricien major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les psychomotriciens spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le corps des pédicures-podologues de santé publique comprend trois (3) grades :

— le grade de pédicure-podologue de santé publique ;

— le grade de pédicure-podologue spécialisé de santé publique ;

— le grade de pédicure-podologue major de santé publique.

Les pédicures-podologues de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de recueillir, dans le cadre de l’examen clinique, les données inhérentes au patient ;

— de réaliser les objectifs de soins et le programme de traitement ;

— d’appliquer des topiques à usage externe ;

— de procéder à la rééducation au moyen d’actes de pédicurie-podologie ;

— d’informer, d’éduquer et de communiquer avec le patient et son entourage ;

— de tenir et mettre à jour le dossier du patient en pédicurie-podologie ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux pédicures-podologues de santé publique, les pédicures-podologues spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de participer à la mise en place des moyens de dépistage des patients présentant des pathologies à risque d’ulcération du pied ;

— de réaliser des soins du pied infecté et d’assurer l’éducation thérapeutique du patient.

Outre les tâches dévolues aux pédicures-podologues spécialisés de santé publique, les pédicures-podologues majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de pédicurie-podologie ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités de pédicurie-podologie ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont recrutés en qualité de pédicure-podologue de santé publique sur titre les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité pédicure-podologie.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

Sont promus en qualité de pédicure podologue spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les pédicures podologues de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de douze

(12) mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de pédicure podologue major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les pédicures podologues spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 23

Le corps des audioprothésistes de santé publique comprend trois (3) grades :

— le grade d’audioprothésiste de santé publique ;

— le grade d’audioprothésiste spécialisé de santé publique ;

— le grade d’audioprothésiste major de santé publique.

Les audioprothésistes de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de réaliser et de délivrer une aide auditive aux personnes déficientes auditives ;

— de mettre en place les prothèses auditives, de contrôler l’efficacité des appareillages et, d’en assurer le suivi technique ;

— de conseiller, d’éduquer au plan prothétique les déficients auditifs et de participer à des actions de dépistage, de sensibilisation en relation avec d’autres intervenants, notamment dans le domaine de la médecine du travail ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux audioprothésistes de santé publique, les audioprothésistes spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de participer à la prise en charge de l’enfant et de l’adulte nécessitant une prothèse implantable ;

— de prendre en charge l’audio prothétique du patient accouphénique.

Outre les tâches dévolues aux audioprothésistes spécialisés de santé publique, les audioprothésistes majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en relation avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’audioprothèse ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités d’audioprothèse ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont recrutés en qualité d’audioprothésiste de santé publique sur titre les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité audioprothèse.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

Sont promus en qualité d’audioprothésiste spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les audioprothésistes de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’audioprothésiste major de santé publique, par voie de concours, sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les audioprothésistes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

La filière médico-technique comprend quatre (4) corps :

— le corps des manipulateurs en imagerie médicale de santé publique ;

— le corps des laborantins de santé publique ;

— le corps des préparateurs en pharmacie de santé publique ;

— le corps des hygiénistes de santé publique.

Le corps des manipulateurs en imagerie médicale de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade de manipulateur en radiologie breveté, mis en voie d’extinction ;

— le grade de manipulateur en radiologie diplômé d’Etat ;

— le grade de manipulateur en imagerie médicale de santé publique ;

— le grade de manipulateur en imagerie médicale spécialisé de santé publique ;

— le grade de manipulateur en imagerie médicale major de santé publique.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

Les manipulateurs en radiologie brevetés sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, d’assurer des examens de radiologie courants et d’assurer l’accueil et la préparation des malades.

Outre les tâches dévolues aux manipulateurs en radiologie brevetés, les manipulateurs en radiologie diplômés d’Etat sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, de pratiquer les examens d’électroradiologie y compris les examens spécialisés et d’effectuer les développements des films radiologiques.

Les manipulateurs en imagerie médicale de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— d’accueillir, d’informer et de préparer le patient ;

— de préparer et d’injecter des produits à visée thérapeutique et diagnostique ;

— de préparer et de réaliser des traitements par utilisation de rayonnements ionisants ;

— d’assister techniquement le praticien médical ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux manipulateurs en imagerie médicale de santé publique, les manipulateurs en imagerie médicale spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, dans le cadre de la prise en charge de la prévention et du traitement des maladies cancérigènes, notamment :

— de pratiquer des examens nécessitant une haute qualification ;

— d’appliquer les prescriptions des praticiens spécialistes ;

— d’appliquer les règles de radioprotection et de gestion des risques.

Art. 157 — Outre les tâches dévolues aux manipulateurs en imagerie médicale spécialisés de santé publique, les manipulateurs en imagerie médicale majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités en imagerie médicale ;

— de contrôler la qualité et la sécurité des activités en imagerie médicale ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités en imagerie médicale ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité de manipulateur en radiologie diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel dans la limite des postes à pourvoir, les manipulateurs en radiologie brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les manipulateurs en radiologie brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité de manipulateur en imagerie médicale de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-technique, spécialité imagerie médicale.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves dans la limite des postes à pourvoir, les manipulateurs en radiologie diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus, en qualité de manipulateur en imagerie médicale spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les manipulateurs en imagerie médicale de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 25

Sont promus, en qualité de manipulateur en imagerie médicale major de santé publique, par voie de concours sur épreuves dans la limite des postes à pourvoir, les manipulateurs en imagerie médicale spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation, dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de manipulateur en radiologie breveté les manipulateurs en radiologie brevetés titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade de manipulateur en imagerie médicale de santé publique les manipulateurs en radiologie diplômés d’Etat titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de manipulateur en imagerie médicale spécialisé de santé publique les manipulateurs en radiologie principaux titulaires et stagiaires.

Le corps des laborantins de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade de laborantin breveté, mis en voie d’extinction ;

— le grade de laborantin diplômé d’Etat ;

— le grade de laborantin de santé publique ;

— le grade de laborantin spécialisé de santé publique ;

— le grade de laborantin major de santé publique.

Les laborantins brevetés sont chargés, conformément aux prescriptions médicales :

— d’accueillir les malades et d’assurer les examens courants de laboratoire ;

— de veiller à l’entretien, à la stérilisation, à la maintenance et au rangement du matériel.

Outre les tâches dévolues aux laborantins brevetés, les laborantins diplômés d’Etat sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, de l’exécution des analyses et de veiller à la conservation des prélèvements qui leur sont confiés.

Les laborantins de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— de réceptionner, de valider et de contrôler la conformité des prélèvements par rapport aux règles de bonne pratique et d’enregistrer les demandes d’examens de biologie ;

— de réaliser, de traiter les prélèvements biologiques et de mettre en œuvre des techniques d’analyses en veillant aux procédures de l’assurance qualité ;

— d’assurer la traçabilité des analyses ;

— de mettre en œuvre des procédures d’élimination des déchets et d’assurer la maintenance courante du matériel ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux laborantins de santé publique, les laborantins spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :

— d’assurer la réception et le traitement des différents prélèvements ;

— de préparer les échantillons de prélèvements et d’analyser les étalements et les coupes ;

— de détecter les cellules normales ou anormales et certains micro-organismes ;

— de rédiger les comptes rendus soumis à la validation du praticien médical ;

— d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien des appareils.

Outre les tâches dévolues aux laborantins spécialisés de santé publique, les laborantins majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en relation avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de laboratoire ;

— de contrôler la qualité et la sécurité des activités de laboratoire ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités de laboratoire ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité de laborantin diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel dans la limite des postes à pourvoir, les laborantins brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les laborantins brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité de laborantin de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-technique, spécialité laboratoire.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les laborantins diplômés d’Etat justifiant de cinq(5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de laborantin spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les laborantins de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de laborantin major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les laborantins spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de laborantin breveté les laborantins brevetés titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade de laborantin de santé publique les laborantins diplômés d’Etat, titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de laborantin spécialisé de santé publique les laborantins principaux, titulaires et stagiaires.

Le corps des préparateurs en pharmacie de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade de préparateur en pharmacie breveté, mis en voie d’extinction ;

— le grade de préparateur en pharmacie diplômé d’Etat ;

— le grade de préparateur en pharmacie de santé publique ;

— le grade de préparateur en pharmacie spécialisé de santé publique ;

— le grade de préparateur en pharmacie major de santé publique.

Les préparateurs en pharmacie brevetés sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, d’effectuer des préparations pharmaceutiques et d’assurer l’approvisionnement du service en médicaments demandés par les praticiens médicaux.

Outre les tâches dévolues aux préparateurs en pharmacie brevetés, les préparateurs en pharmacie diplômés d’Etat sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, de veiller à la conservation et à la distribution des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux qui leur sont confiés.

Les préparateurs en pharmacie de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— de préparer, de conditionner et de délivrer des médicaments et des dispositifs médicaux stériles ;

— de préparer et de réaliser des préparations galéniques en zone protégée ou contrôlée ;

— d’assurer la maintenance des installations techniques propres à la pharmacie et de mettre en œuvre des procédures d’élimination des déchets ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 27

Outre les tâches dévolues aux préparateurs en pharmacie de santé publique, les préparateurs en pharmacie spécialisés de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— de constituer et de contrôler les dotations des services dans le respect des règles de détention, de conservation et de distribution des médicaments et des dispositifs médicaux stériles ;

— de gérer les stocks, notamment en matière d’inventaire, d’approvisionnement, de contrôle et de traçabilité des produits ;

— d’assurer la traçabilité des médicaments, psychotropes, dérivés sanguins, dispositifs médicaux et des prothèses.

Outre les taches dévolues aux préparateurs en pharmacie spécialisés de santé publique les préparateurs en pharmacie majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités pharmaceutiques ;

— de contrôler la qualité et la sécurité des activités pharmaceutiques ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités pharmaceutiques ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité de préparateur en pharmacie diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel dans la limite des postes à pourvoir, les préparateurs en pharmacie brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les préparateurs en pharmacie brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité de préparateur en pharmacie de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-technique, spécialité préparation pharmaceutique.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les préparateurs en pharmacie diplômés d’Etat justifiant de cinq(5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de préparateur en pharmacie spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les préparateurs en pharmacie de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité de préparateur en pharmacie major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les préparateurs en pharmacie spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation. dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade de préparateur en pharmacie breveté les préparateurs en pharmacie brevetés titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade de préparateur en pharmacie de santé publique les préparateurs en pharmacie diplômés d’Etat titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

Sont intégrés dans le grade de préparateur en pharmacie spécialisé de santé publique les préparateurs en pharmacie principaux titulaires et stagiaires.

Le corps des hygiénistes de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade d’agent d’assainissement breveté, grade mis en voie d’extinction ;

— le grade d’agent d’assainissement diplômé d’Etat ;

— le grade d’hygiéniste de santé publique ;

— le grade d’hygiéniste spécialisé de santé publique;

— le grade d’hygiéniste major de santé publique.

Les agents d’assainissement brevetés sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, de participer à l’identification et à la surveillance des sources de nuisances physiques, cliniques et biologiques.

Ils participent à l’organisation et à la coordination des activités d’assainissement en cas d’épidémie ou de calamité naturelle.

Outre les tâches dévolues aux agents d’assainissement brevetés, les agents d’assainissement diplômés d’Etat sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, d’assurer des actions de lutte anti vectorielle contre les maladies transmissibles, l’assainissement de l’environnement et de l’hygiène publique.

Les hygiénistes de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— de concevoir et de mettre en œuvre les mesures préventives et curatives visant la protection de la santé des populations contre les risques liés au milieu et à l’environnement ;

— de participer au contrôle relatif aux règles d’hygiène, aux enquêtes épidémiologiques, à la surveillance sanitaire des milieux et des actions préventives et d’éducation sanitaire ;

— de participer à l’information de la population sur la réglementation sanitaire et de participer à l’élaboration de documents de synthèse sur la qualité sanitaire du milieu ;

— d'accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux hygiénistes de santé publique, les hygiénistes spécialisés de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— de dépister les situations de risques de transmission des principales maladies parasitaires, virales et bactériennes ;

— d’identifier les principaux arthropodes et insectes vecteurs d’intérêt médicovétérinaires et les maladies transmises ;

— d’identifier et d’appliquer les méthodes de lutte anti vectorielle adaptée ;

— de participer aux actions de prévention et d’entomologie et aux enquêtes épidémiologiques.

Outre les tâches dévolues aux hygiénistes spécialisés de santé publique, les hygiénistes majors de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités de l’équipe de l’unité ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités en hygiène et épidémiologie ;

— de contrôler la qualité et la sécurité des activités en hygiène et épidémiologie ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité d’agent d’assainissement diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel dans la limite des postes à pourvoir, les agents d’assainissement brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les agents d’assainissement brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité d’hygiéniste de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-technique, spécialité hygiène et épidémiologie.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 29

2- par voie de concours sur épreuves dans la limite des postes à pourvoir, les agents d’assainissement diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’hygiéniste spécialisé de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les hygiénistes de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’hygiéniste major de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les hygiénistes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’agent d’assainissement breveté les agents d’assainissement brevetés titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade d’hygiéniste de santé publique les agents d’assainissement diplômés d’Etat et les techniciens épidémiologistes diplômés d’Etat titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’hygiéniste spécialisé de santé publique les agents d’assainissement principaux et les techniciens épidémiologistes principaux titulaires et stagiaires.

La filière médico-sociale est constituée de deux (2) corps :

— le corps des assistants sociaux de santé publique ;

— le corps des assistants médicaux de santé publique.

Le corps des assistants sociaux de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade d’assistant social breveté mis en voie d’extinction ;

— le grade d’assistant social diplômé d’État ;

— le grade d’assistant social de santé publique ;

— le grade d’assistant social principal de santé publique ;

— le grade d’assistant social en chef de santé publique.

Les assistants sociaux brevetés sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, de dispenser l’aide médico-sociale dans les établissements de santé.

Outre les tâches dévolues aux assistants sociaux brevetés, les assistants sociaux diplômés d’Etat sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— d’assurer l’assistance médico-sociale aux malades et à leur famille ;

— d’assurer une assistance sociale aux personnes en difficulté, notamment aux travailleurs et à leur famille ;

— d’assurer l’assistance sociale et la protection des enfants abandonnés et des enfants en difficulté.

Les assistants sociaux de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— d’intervenir auprès des personnes pour améliorer leurs conditions de vie et prévenir leurs difficultés médico-sociales ;

— d’évaluer les besoins des personnes en difficulté et élaborer un projet individuel ou collectif appropriés dans les établissements de santé ;

— d’assurer l’instruction des dossiers administratifs en vue d’obtenir ou de rétablir des droits des personnes en difficulté et d’établir des rapports médico-sociaux et de signalements ;

— de contribuer à l’insertion ou à la réinsertion sociale et /ou professionnelle ;

— d’accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants et les stagiaires.

Outre les tâches dévolues aux assistants sociaux de santé publique, les assistants sociaux principaux sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— d’analyser des situations de malades et de les prendre en charge au plan médical et administratif ;

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

— d’assurer des actions médico-psycho-sociales au profit des différentes catégories de citoyens, notamment en matière de santé maternelle et infantile, santé scolaire et universitaire et santé mentale ;

— d’aider à l’insertion sociale et familiale des personnes en situation de rupture avec leur environnement suite à une maladie grave.

Outre les tâches dévolues aux assistants sociaux principaux de santé publique, les assistants sociaux en chef de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— de programmer les activités médico-sociales ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités médico-sociales ;

— de contrôler la qualité et la sécurité des activités médico-sociales ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités médico-sociales ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité d’assistant social diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel dans la limite des postes à pourvoir, les assistants sociaux brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les assistants sociaux brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité d’assistant social de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-sociale, spécialité assistance sociale.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves dans la limite des postes à pourvoir, les assistants sociaux diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus, en qualité d’assistant social principal de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les assistants sociaux de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de 12 mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’assistant social en chef de santé publique par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les assistants sociaux principaux de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation. dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’assistant social breveté les assistants sociaux brevetés titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade d’assistant social de santé publique les assistants sociaux diplômés d’Etat titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’assistant social principal de santé publique les assistants sociaux principaux titulaires et stagiaires.

Le corps des assistants médicaux de santé publique comprend cinq (5) grades :

— le grade de secrétaire médical breveté, mis en voie d’extinction ;

— le grade de secrétaire médical diplômé d’Etat ;

— le grade d’assistant médical de santé publique ;

— le grade d’assistant médical principal de santé publique ;

— le grade d’assistant médical en chef de santé publique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 31

Les secrétaires médicaux brevetés sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— d’assister le médecin dans la constitution et la tenue des dossiers médicaux ;

— de faciliter les relations avec les patients et leurs familles et avec les équipes médico-sociales.

Outre les tâches dévolues aux secrétaires médicaux brevetés, les secrétaires médicaux diplômés d’Etat sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— d’organiser et de gérer les dossiers relatifs aux malades ;

— d’enregistrer et de mettre à jour les informations indispensables au fonctionnement de la structure.

Les assistants médicaux de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— d’informer et d’orienter les patients et les usagers ;

— de recueillir, de traiter, de diffuser et de conserver les informations médico-administratives du patient ;

— de concevoir et de réaliser des supports de gestion médico-administratives ;

— de participer à l’organisation des réunions et manifestations scientifiques.

Outre les tâches dévolues aux assistants médicaux de santé publique, les assistants médicaux principaux de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :

— de collecter, de saisir, de traiter et d’analyser les informations médicales en vue de l’évaluation médicale de l’établissement ;

— de rédiger, de présenter et de synthétiser les documents en rapport avec leurs missions ;

— de participer à la mise en place d’un système de conservation des informations médicales.

Outre les tâches dévolues aux assistants médicaux principaux de santé publique, les assistants médicaux en chef de santé publique sont chargés, notamment :

— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service ;

— d’organiser les activités d’assistance médicale ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’assistance médicale ;

— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités d’assistance médicale ;

— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.

Sont promus en qualité de secrétaire médical diplômé d’Etat :

1- par voie d’examen professionnel dans la limite des postes à pourvoir, les secrétaires médicaux brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, les secrétaires médicaux brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont recrutés et promus en qualité d’assistant médical de santé publique :

1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-sociale, spécialité assistance médicale.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

2- par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les secrétaires médicaux diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du cas 2 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’assistant médical principal de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les assistants médicaux de santé publique justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de douze (12) mois.

Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’assistant médical en chef de santé publique, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, les assistants médicaux principaux de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011

Sont intégrés dans le grade de secrétaire médical breveté les secrétaires médicaux brevetés titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade d’assistant médical de santé publique les secrétaires médicaux diplômés d’Etat titulaires et stagiaires.

Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont intégrés dans le grade d’assistant médical principal de santé publique les secrétaires médicaux principaux titulaires et stagiaires.

La filière enseignement et inspection pédagogique paramédicale comprend un corps unique

— le corps des professeurs d’enseignement paramédical.

Le corps des professeurs d’enseignement paramédical comprend deux (2) grades :

— le grade de professeur d’enseignement paramédical ;

— le grade d’inspecteur pédagogique paramédical.

Les professeurs d’enseignement paramédical sont chargés, notamment :

— d’assurer les enseignements théoriques et pratiques aux paramédicaux en formation initiale et continue ;

— d’encadrer les étudiants et les stagiaires ;

— de mettre en œuvre et d’évaluer les projets pédagogiques ;

— de participer à la recherche dans les activités paramédicales et de pédagogie ;

— de diriger les mémoires de fin d’études des étudiants et d’évaluer les rapports de fin de stage ;

— de participer à l’organisation et au déroulement des examens et concours ;

— de participer à l’élaboration et à l’enrichissement des programmes de formation.

Ils exercent leurs activités dans les instituts de formation paramédicale ainsi que dans les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.

Ils assurent un enseignement théorique et pratique hebdomadaire de trente (30) heures, dans le domaine paramédical au niveau des établissements de formation paramédicale, des structures de soins ou de tout autre terrain de stage.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités d’application de l’alinéa ci-dessus.

Outre les tâches dévolues aux professeurs d’enseignement paramédical, les inspecteurs pédagogiques paramédicaux sont chargés, notamment :

— d’assurer l’inspection et le contrôle pédagogique des professeurs d’enseignement paramédical ;

— d’évaluer et d’apprécier les contenus pédagogiques des enseignements ;

— de contribuer à l’élaboration, à l’évaluation et à l’enrichissement des programmes de formation ;

— d’assurer des missions d’étude et d’expertise dans le domaine de la pédagogie ;

— d’assurer les tâches relatives à l’organisation et au fonctionnement technique et pédagogique des établissements ;

— d’assurer une veille pédagogique en matière de pédagogie et de formation ;

— d’organiser et d’animer des séminaires, des conférences et des cycles de formation au profit des professeurs d’enseignement paramédical et des paramédicaux.

Sont recrutés en qualité de professeur d’enseignement paramédical, par voie de concours sur épreuves, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les paramédicaux spécialisés et les paramédicaux principaux de santé publique, au moins, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus sont astreints à suivre une formation de deux (2) années dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont promus en qualité d’inspecteur pédagogique paramédical, par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite des postes à pourvoir, les professeurs d’enseignement paramédical justifiant de dix

(10) années de service effectif en cette qualité.

La grille d’évaluation est déterminée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 33

Sont intégrés dans le grade de professeur d’enseignement paramédical les professeurs d’enseignement paramédical des 1er et 2ème degrés, titulaires et stagiaires.

En application des dispositions de l’article 11 (alinéa 1er) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des paramédicaux de santé publique est fixée comme suit :

— cadre paramédical ;

— coordinateur des activités paramédicales.

Le nombre de postes supérieurs prévus à l’article 238 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les titulaires des postes supérieurs sus-cités sont en activité au niveau des établissements publics de santé.

Les cadres paramédicaux sont chargés, sous l’autorité du praticien médical chef de service, chacun dans sa filière, notamment :

— d’organiser les prestations de soins et de veiller à l’accueil et au confort du malade ;

— de contrôler le travail des équipes paramédicales ;

— de veiller à l’utilisation rationnelle des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et du matériel médical, à sa maintenance et à sa préservation ;

— d’accueillir les personnels, les étudiants et les stagiaires affectés aux structures publiques de santé ;

— de participer à l’évaluation des besoins en personnel paramédical ;

— d’élaborer le rapport d’activités du service.

Les coordinateurs des activités paramédicales sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, chacun dans sa filière, notamment :

— d’organiser, de coordonner et d’évaluer les activités du personnel paramédical ;

— de veiller à l’accueil du malade et à son confort, à la qualité des actes paramédicaux, à leur promotion et au développement de l’hygiène hospitalière ;

— de participer à l’étude des problèmes relatifs à l’adaptation des techniques nouvelles en collaboration avec les cadres paramédicaux ;

— d’élaborer un rapport d’activités de la structure.

Les cadres paramédicaux sont nommés parmi les paramédicaux 20 mars 2011 spécialisés de santé publique, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d’aptitude.

A titre transitoire, et pendant une période de cinq (5) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, les cadres paramédicaux peuvent être nommés parmi les paramédicaux de santé publique justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité.

Les coordinateurs des activités paramédicales sont nommés parmi les paramédicaux spécialisés de santé publique, au moins, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

A titre transitoire, et pendant une période de cinq (5) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, les coordinateurs des activités paramédicales peuvent être nommés parmi les paramédicaux de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

En application des dispositions de l’article 118 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la classification des grades relevant des corps des paramédicaux de santé publique est fixée conformément au tableau ci-après :

FILIERES CORPS GRADES Aides-soignants de Aide-soignant de santé publique santé publique Aide-soignant principal de santé publique CLASSIFICATION Catégorie Indice minimal 8 379 9 418 Auxiliaires de Auxiliaire de puériculture de santé publique 8 379 puériculture de santé publique Auxiliaire de puériculture principal publique de santé 9 418 Assistants en Assistant en fauteuil dentaire de santé publique 8 379 fauteuils dentaire de santé publique Assistant en fauteuil dentaire principal Soins publique Infirmiers de santé Infirmier breveté publique Infirmier diplômé d’Etat Infirmier de santé publique Infirmier spécialisé de santé publique Infirmier major de santé publique Rééducation Diéticiens de santé Paramédical breveté et réadaptation publique Prothésistes dentaires Paramédical diplômé d’Etat de santé publique Kinésithérapeutes de Paramédical de santé publique santé publique Paramédical spécialisé de santé publique Opticiens lunetiers de santé publique Paramédical major de santé publique de santé 9 418 9 418 10 453 11 498 12 537 13 578 9 418 10 453 11 498 12 537 13 578 TABLEAU (suite) CLASSIFICATION FILIERES CORPS GRADES Catégorie Indice minimal Orthoptistes de santé Paramédical de santé publique 11 498 publique Ergothérapeutes de santé publique Paramédical spécialisé de santé publique 12 537 Appareilleurs orthopédistes de santé publique Paramédical major de santé publique 13 578 Psychomotriciens de santé publique Pédicures-podologues de santé publique Audioprothésistes de santé publique Médico- Manipulateurs en imagerie Paramédical breveté 9 418 technique médicale de santé publique Laborantins de santé Paramédical diplômé d’Etat 10 453 publique Paramédical de santé publique 11 498 Préparateurs en pharmacie de santé publique Paramédical spécialisé de santé publique 12 537 Hygiénistes de santé Paramédical major de santé publique 13 578 publique Médico-sociale Assistants sociaux de santé Paramédical breveté 9 418 publique Paramédical diplômé d’Etat 10 453 Assistant médicaux de santé publique Paramédical de santé publique 11 498 Paramédical principal de santé publique 12 537 Paramédical en chef de santé publique 13 578 Enseignement Professeurs d’enseignement Professeur d’enseignement paramédical 14 621 et inspection paramédical pédagogique Inspecteur pédagogique paramédical 15 666 paramédical

En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des corps des paramédicaux est fixée conformément au tableau ci-après :

BONIFICATION INDICIAIRE POSTES SUPERIEURS Niveau Indice Cadre paramédical 6 105 Coordinateur des activités paramédicales 7 145

Les élèves paramédicaux diplômés d’Etat en cours de formation destinés aux promotions 2011, 2012 et 2013 doivent suivre une formation complémentaire d’une durée de 12 mois, selon les spécialités, préalablement à leur nomination dans le grade de paramédical de santé publique, toutes filières confondues, instituées par le présent décret.

Le contenu de programme et les modalités d’organisation de la formation complémentaire sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, modifié et complété portant statut particulier des personnels paramédicaux.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————