Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice, de certains corps des personnels paramédicaux relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre en position d’activité, auprès du ministère de la justice, certains corps des personnels paramédicaux relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, conformément aux tableaux ci-après : extérieurs :
GRADES NOMBRE 10 Infirmiers Infirmier breveté 50 Infirmier diplômé d’Etat 100 Infirmier principal 20 Assistantes sociales Assistante sociale brevetée 10 Assistante sociale diplômée d’Etat 100 Assistante sociale principale 10 Préparateurs en pharmacie Préparateur en Préparateur en pharmacie diplômé d’Etat 50 pharmacie principal 10 Manipulateurs en radiologie Manipulateur en radiologie breveté 10 Manipulateur en radiologie diplômé d’Etat 50 Manipulateur en radiologie principal 10 Aides-laborantins Aide-laborantin 10 Laborantins Laborantin diplômé d’Etat 50 Laborantin principal 10
2- Au titre des établissements publics relevant du ministère de la justice :
ORGANISMES CORPS Ecole supérieure de la magistrature Infirmier Ecole nationale des greffes Ecole nationale de l’administration pénitentiaire Résidence des magistrats GRADES NOMBRE Infirmier diplômé d’Etat 1 Infirmier breveté 1 Infirmier diplômé d’Etat 1 Infirmier principal 1 Infirmier diplômé d’Etat 5 Infirmier principal 5 Infirmier 1
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires relevant des corps et grades cités aux tableaux 1 et 2 ci-dessus sont assurés par l’institution ou l’administration auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité.
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 10 décembre 1991, susvisé, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008.
Le ministre Le ministre de la santé, de la justice, de la population garde des sceaux et de la réforme hospitalière Tayeb BELAIZ Saïd BARKAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 08-366
- Décret exécutif n° 91-107
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.