Arrêté interministériel du 9 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 16 février 1992 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 16 février 1992 portant placement, en position d’activité, auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales.

L’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 février 1992, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 des décrets exécutif n°s 91-106 et 91-111 du 27 avril 1991, susvisés, et des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisé, sont mis en position d'activité, auprès des services centraux et locaux de la direction générale de la protection civile, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS Praticiens médicaux (Sans changement) 18 mai 2008 GRADES NOMBRE Praticiens médicaux spécialistes Assistants (spécialité : radiologues (2) Biologistes (2) ; médecins du travail (2) 8 Psychiatres (2) ) Psychologues cliniciens de santé publique Psychologues cliniciens de santé publique 56 Psychologues cliniciens principaux de santé publique 2 Paramédicaux diplômés d'Etat Infirmiers 56 Masseurs kinésithérapeutes 8 Prothésistes dentaires 8 Manipulateurs de radiologie 8 Laborantins Assistantes sociales Paramédicaux brevetés Infirmiers 8 56 8 Infirmiers en soins obstétricaux 7 Aides-soignants Aides-soignants

L'article 2 de l'arrêté interministériel du 16 février 1992, susvisé, est complété comme suit :

«Art. 2. — Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales - Direction générale de la protection civile - selon les dispositions fixées par les décrets exécutifs n°s 91-106, 91-107 et 91-111 du 27 avril 1991, susvisés.

Les praticiens médicaux spécialistes cités à l'article 1er ci-dessus ne peuvent être recrutés au sein des structures de la protection civile qu'après présentation d'un certificat d'acquittement du service civil délivré par le secteur de la santé ».

(Le reste sans changement ...)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008.

Le ministre d'Etat, ministre Le ministre de l'intérieur de la santé, et des collectivités locales de la population et de la réforme hospitalière Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Amar TOU Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 8 MINISTERE DE LA JUSTICE