Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’éducation nationale et d’établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 1er. — En application de l’article 2 du décret exécutif n° 91-106 et de l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisés, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale et d’établissements publics en relevant, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :
CORPS GRADES NOMBRE Médecin généraliste 1 Praticiens médicaux généralistes Chirurgien dentiste généraliste 1 Aides-soignantes sans changement - (..........................................................Le reste sans
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007.
Le ministre de l’éducation nationale Boubekeur BENBOUZID Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Amar TOU Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI changement........................................................) »
MINISTERE DE LA CULTURE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 91-106
- Décret exécutif n° 91-107
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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