Décret exécutif n° 90-190 ملغى

Décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie

منشور في ج.ر عدد 26 لسنة 1990
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Article 2

فتح المادة

La direction centrale du Trésor, outre l'inspection centrale, comprend :

1) Le directeur d'études chargé de l'innovation de l'organisation de la gestion financière et comptable de l'Etat et des systèmes comptables, assisté dans sa mission de trois (3) chefs d'études.

2) La division des activités financières qui comporte :

a) La direction des marchés monétaires et financiers : un chef d'études des marchés de capitaux ; un chef d'études des instruments financiers; un chef d'études de l'épargne institutionnelle et des particuliers ; un chef d'études des flux monétaires et des changes.

b) La direction des institutions financières et du financement: un chef d'études du financement des investissements; un chef d'études des financements spécialisés; un chef d'études des institutions financières; un chef d'études des organismes d'assurances et mutuelles.

c) La direction des participations : la sous-direction des participations internes ; la sous-direction des participations externes ; la sous-direction des établissements publics.

3) La division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie qui comporte :

a) La direction des opérations financières avec l'étranger: la sous-direction des opérations du marché financier; la sous-direction des opérations financières bilatérales; la sous-direction des opérations financières multilatérales; la sous-direction des affaires juridiques.

b) la direction des emprunts et engagements de l'Etat : la sous-direction des titres et obligations; la sous-direction des effets publics; la sous-direction des engagements de l'Etat ; la sous-direction de la gestion de la dette publique.

c) la direction des interventions et de la trésorerie : la sous-direction des prêts et créances du Trésor ;. la sous-direction des opérations de capital; la sous-direction des contributions du Trésor; la sous-direction de la trésorerie.

4) La division de la gestion comptable des opérations du Trésor public qui comporte: 4-1- La direction de la réglementation des inspections et de la 'synthèse; qui comporte : la sous-direction de la réglementation de comptabilité des opérations financières de l'Etat ; la sous-direction de la réglementation de comptabilité des opérations financières des collectivités locales et des établissements publics ; la sous-direction des inspections et vérifications des services; la sous-direction des lois de règlement budgétaire, de la synthèse et de la documentation. 4-2-La direction de l'organisation, des personnels et de la formation qui comporte : la sous-direction des personnels et de l'organisation; la sous-direction de la formation et du perfectionnement professionnel; la sous-direction des opérations budgétaires, des moyens et des archives.

5) L'agence judiciaire du Trésor qui comporte : la sous-direction des remises gracieuses ; la sous-direction des affaires administratives et civiles; la sous-direction des affaires pénales.

Article 3

فتح المادة

La direction générale du budget comprend :

1) La direction des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle qui comporte :

a) la sous-direction des études budgétaires ;

b) la sous-direction de la réglementation et du contrôle ;

c) la sous-direction des marchés publics.;

d) la sous-direction des régimes de rémunérations et des pensions;

e) la sous-direction des finances locales.

2) La direction des prévisions budgétaires qui comporte:

a) la sous-direction des budgets du secteur administratif;

b) la sous-direction des budgets des secteurs socio-économiques;

c) la sous-direction des budgets des secteurs de l'éducation et de la formation ;

d) la sous-direction de l'analyse et de la synthèse.

Article 4

فتح المادة

La direction générale des douanes demeure soumise, en attendant l'adoption des dispositions particulières la concernant, aux articles 65 à 91 du décret n° 82-238 du 17 juillet 1982.

Article 5

فتح المادة

La direction générale des impôts comprend, outre l'inspection des services fiscaux :

1) La direction des études et de la législation fiscales qui comporte:

a) la sous-direction des études de fiscalité;

b) la sous-direction de la légistation fiscale ;

c) la sous-direction des relations publiques et de l'information.

2) La direction des opérations fiscales qui comporte :

a) la sous-direction des vérifications fiscales ;

b) la sous-direction des statistiques et des synthèses ;

c) la sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers.

3) La direction du contentieux qui comporte :

a) la sous-direction du contentieux fiscal ;

b) la sous-direction des contentieux administratif et judiciaire.

4) La direction des moyens, de l'organisation et de la formation qui comporte :

a) la sous-direction des moyens, de l'organisation et des personnels;

b) la sous-direction des opérations budgétaires ;

c) la sous-direction de la formation et du perfectionnement;

d) la sous-direction des développements des systèmes.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-494 (ج.ر عدد 67 لسنة 1991)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-210 (ج.ر عدد 39 لسنة 1992)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 5. La direction générale des impôts comprend, outre l'inspection des services fiscaux : 7.000.000 8.800.000 11.587.000 1 La direction des études et de la législation fiscale qui comporte :

a) la sous-direction des études de fiscalité;

b) la sous-direction de la législation fiscale;

c) la sous-direction des relations publiques et de l'information ;

d) la sous-direction des conventions fiscales internationales. 2 La direction des opérations fiscales qui comporte :

a) la sous-direction des vérifications fiscales ;

b) la sous-direction des statistiques et des synthèses ;

c) la sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers;

d) la sous-direction des opérations fiscales. 3 La direction du contentieux qui comporte:

a) la sous-direction du contentieux de l'impôt sur le revenu;

b) la sous-direction du contentieux de la T.V.A. ;

c) la sous-direction du contentieux administratif et judiciaire. 4 La direction de l'administration des moyens qui comporte :

a) la sous-direction du personnel et de l'action sociale;

b) la sous-direction de la formation et du perfectionnement;

c) la sous-direction des opérations budgétaires ;

d) la sous-direction des moyens généraux. 5 La direction de l'organisation et de l'informatique qui comporte :

a) la sous-direction de l'organisation;

b) la sous-direction du développement des systèmes informatiques;

c) la sous-direction de l'application des systèmes informatiques.

Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général des impôts dans l'exercice de ses missions ».

Article 6

فتح المادة

La direction générale du domaine national comprend :

1) La direction des opérations domaniales et foncières qui comporte : la sous-direction des opérations domaniales et du contentieux ; la sous-direction de la conservation foncière et du cadastre; la sous-direction des expertises et des opérations immobilières; la sous-direction des propriétés de l'Etat et de la synthèse.

2) la direction de l'organisation, des personnels et de la formation qui comporte : la sous-direction de l'organisation des services, des méthodes et des archives ; la sous-direction des personnels et de la formation; la sous-direction des opérations budgétaires et des moyens; la sous-direction de l'inspection des services.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-466 (ج.ر عدد 92 لسنة 1992)

آخر صيغة معروفة

"L'article 6 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit

Article 7

فتح المادة

La direction générale des relations économiques extérieures comprend :

1) La direction des échanges commerciaux extérieurs qui comporte : la sous-direction de la promotion des échanges commerciaux extérieurs.

- la sous-direction du suivi des opérations commerciales extérieures ;

2) la direction des relations financières extérieures qui comporte des chefs d'études chargés de :

a) relations financières avec les pays et institutions financières européens ;

b) relations financières avec les autres pays et institutions financières;

c) financement des activités productives;

d) financement des infrastructures et des investissements éducatifs et sociaux.

Article 8

فتح المادة

La direction générale de la concurrence et des prix comprend :

1) La direction de la concurrence qui comporte :

a) la sous-direction du droit de la concurrence ;

b) la sous-direction des études économiques de marché ;

c) la sous-direction de l'organisation et de l'orientation du contrôle des pratiques commerciales.

2) La direction de la régulation des prix qui comporte :

a) la sous-direction de la réglementation des prix ;

b) la sous-direction de la régulation des prix réglementés;

c) la sous-direction des analyses économiques et de la conjoncture ;

d) la sous-direction de l'organisation et l'orientation du contrôle des prix. 3.. La direction de la qualité et de la consommation qui comporte :

a) la sous-direction de la réglementation de la qualité et de la sécurité des produits ;

b) la sous-direction des normes et des méthodes d'analyse ;

c) la sous-direction de la promotion de la qualité et de la protection du consommateur ;

d) la sous-direction de l'organisation du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes.

4) La direction des moyens des services extérieurs qui comporte :

a) la sous-direction des opérations budgétaires et des moyens;

b) la sous-direction des personnels et de la formation.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-494 (ج.ر عدد 67 لسنة 1991)

آخر صيغة معروفة

L'article 8 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in-fine ainsi qu'il suit

Article 9

فتح المادة

La direction générale de l'organisation commerciale comprend :

1) La direction de la réglementation commerciale qui comporte :

a) la sous-direction de la législation et de la réglementation commerciales;

b) la sous-direction du développement et de l'urbanisme commercial;

c) la sous-direction des professions réglementées ;

d) la sous-direction des relations publiques et de l'information.

2) La direction de la régulation des marchés qui comporte :

a) la sous-direction de la régulation des marchés des produits de large consommation;

b) la sous-direction de l'organisation des marchés spécifiques;.

c) la sous-direction des méthodes et instruments de régulation.

Article 10

فتح المادة

La direction de l'administration des moyens comporte :

a) la sous-direction des personnels et de la formation;

b) la sous-direction des opérations budgétaires ;

c) la sous-direction des moyens généraux ;

d) la sous-direction de la documentation. 745

Article 11

فتح المادة

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'économie est fixée par le ministre de l'économie. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 par sous-direction.

Le nombre de chargés d'études par sous-direction ou auprès de chaque chef d'études est fixé de 2 à 4.

Article 12

فتح المادة

Les responsables des structures de l'administration centrale visées à l'article 1º du présent décret exercent également leurs attributions, chacun en ce qui le concerne, à travers des services extérieurs dont l'implantation territoriale, l'organisation, les prérogatives et les modes de fonctionnement et de gestion sont fixés par décret exécutif.

Ils exercent, en outre, sur les organismes du secteur les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 13

فتح المادة

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale et services extérieurs du ministère de l'économie sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 14

فتح المادة

Les dispositions des décrets n° 85-126 du 21 mai 1985 et n° 85-202 du 6 août 1985 susvisés sont abrogées.

Article 15

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

شجرة النص
1990 النشر JO 1990 n° 26 JO 1990 n° 26 1991 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦91-494⁩ Décret exécutif n° ⁦91-494⁩ 1992 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦92-466⁩ Décret exécutif n° ⁦92-466⁩ 1992 معدَّل Décret exécutif n° ⁦92-210⁩ Décret exécutif n° ⁦92-210⁩ 1995 ملغى Décret exécutif n° ⁦95-55⁩ Décret exécutif n° ⁦95-55⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 90-190

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-55

    « Les dispositions du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé, modifié et complété, sont »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-466

    « "L'article 6 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit : "Elle comprend également un (01) directeur d'études chargé d'assister le directeur général du domaine national dan »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-210

    « L'article 5 du décret n° 90-190 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 5. La direction générale des impôts comprend, outre l'inspection des services fiscaux : 7.000.000 8.800.000 11.587.000 1 La direction d »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-494

    « L'article 5 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in-fine ainsi qu'il suit : << Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général des impôts dans l'e »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (211)
  • Décret exécutif n° 95-55

    Décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 25 mai 1994 fixant les chiffres limites relatifs aux opérations d'acquisition et de prise en location d'immeubles, devant être soumises à l'avis de l'administration par les services publics et les établissements publics à caractère administratif de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 fixant les conditions de délivrance et les cas de retrait du poinçon du fabricant

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général du budget

  • Décret exécutif n° 94-117

    Décret exécutif n°94-117 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant auler juin 1994 complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

  • Décret exécutif n° 94-178

    Décret exécutif n° 94-178 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes, ainsi que leur compétence territoriale

  • Décret exécutif n° 94-208

    Décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet centrale du ministère du commerce

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur des relations financières extérieures

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant ministre de l'économie délégation de signature au directeur de cabinet du

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur des échanges commerciaux extérieurs à la direction générale des relations économiques extérieures

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur des moyens des services extérieurs

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général de l'organisation commerciale

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des emprunts et engagements de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion comptable des opérations du Trésor public

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des participations

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1414 correspondant au 12 octobre 1993 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des services des douanes

  • Décret exécutif n° 93-329

    Décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1414 correspondant au 12 octobre personnel et des moyens des services des douanes. 1993 portant délégation de signature au chef de la 1993 portant délégation de signature au chef de la la trésorerie 1993 portant délégation de signature au directeur du

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 marchés monétaires et financiers. portant délégation de signature au directeur des portant délégation de signature au directeur des (suite) Pages

  • Décret exécutif n° 93-335

    Décret exécutif n° 93-335 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-191 du ler juin 1991 portant création du centre national des transmissions des douanes et fixant ses missions

  • Décret exécutif n° 93-334

    Décret exécutif n° 93-334 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de l'informatique et des statistiques

  • Décret exécutif n° 93-333

    Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions

  • Décret exécutif n° 93-330

    Décret exécutif n° 93-330 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-195 bis du ler juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature à l'agent judiciaire du Trésor

  • Arrêté

    Arrêtés des 17 et 26 Rabie Ethani 1414 correspondant aux 3 et sous-directeurs 12 octobre 1993 portant délégation de signature à des

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre division de la gestion des opérations financières et de

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre division des activités financières

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des institutions financières et financement. Arrêté dư 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des études

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 interventions et de la trésorerie

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