Décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet centrale du ministère du commerce
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Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre du commerce, l'administration centrale du commerce comporte :
1) Le cabinet du ministre composé de : un directeur de cabinet, assisté de deux (02) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier; un chef de cabinet, huit (08) chargés d'études et de synthèse, quatre (04) attachés de cabinet.
2) Les structures suivantes : la direction générale du commerce extérieur; la direction de l'organisation des activités commerciales; la direction du marché intérieur; la direction des études, du développement et de l'informatique; la direction de la concurrence; la direction de la qualité et de la sécurité des produits; la direction de la conjoncture; la direction de l'administration et des moyens. 20 juillet 1994
Article 2
فتح المادةLa direction générale du commerce extérieur comporte : la direction des relations commerciales bilatérales; la direction des relations commerciales multilatérales; la direction de l'organisation et de la promotion des échanges commerciaux; la direction des études et de la prospective du commerce extérieur.
Article 3
فتح المادةLa direction des relations commerciales bilatérales comporte : la sous-direction des relations commerciales avec les pays d'Europe et de l'Amérique; la sous-direction des relations commerciales avec les pays arabes et d'Afrique; la sous-direction des relations commerciales avec les pays d'Asie et d'Amérique latine.
Article 4
فتح المادةLa direction des relations commerciales multilatérales comporte: la sous-direction des relations avec les pays de l'Union du Maghreb arabe; la sous-direction des relations avec les institutions spécialisées internationales; la sous-direction des relations avec les institutions spécialisées régionales.
Article 5
فتح المادةLa direction de l'organisation et de la promotion des échanges commerciaux comporte : la sous-direction de la réglementation et de l'encadrement, la sous-direction du soutien à l'exportation.
Article 6
فتح المادةLa direction des études et de la prospective du commerce extérieur comporte : la sous-direction des études prospectives, la sous-direction des statistiques et de la documentation.
Article 7
فتح المادةLa direction de l'organisation des activités commerciales comporte : la sous-direction du suivi des activités commerciales, la sous-direction de la réglementation commerciale, la sous-direction des études juridiques.
Article 8
فتح المادةLa direction du marché intérieur comporte : la sous-direction du suivi et de la promotion de la production nationale, la sous-direction du suivi des approvisionnements, la sous-direction des équilibres des produits et services. 11 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 1994
Article 9
فتح المادةLa direction des études, du développement et de l'informatique comporte : la sous-direction de la consommation et l'analyse quantitative; la sous-direction de l'informatique.
Article 10
فتح المادةLa direction de la concurrence comporte : la sous-direction du droit de la concurrence, la sous-direction du développement de la concurrence, la sous-direction du contentieux.
Article 11
فتح المادةLa direction de la qualité et de la sécurité des produits comporte: la sous-direction de la réglementation de la qualité et de la sécurité des biens et services, la sous-direction des méthodes et systèmes, la sous-direction de la promotion de la qualité.
Article 12
فتح المادةLa direction de la conjoncture comporte : la sous-direction de la régulation des prix, la sous-direction des études statistiques et de la conjoncture, la sous-direction de la documentation et de l'information, la sous-direction des mécanismes de compensation.
Article 13
فتح المادةLa direction de l'administration et des moyens comporte: la sous-direction des personnels, la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux, la sous-direction de la formation.
Article 14
فتح المادةPour des tâches et des missions spécifiques, le directeur général peut-être assisté de un à deux directeurs d'études.
Article 15
فتح المادةL'organisation en. bureaux de l'administration centrale du ministère du commerce est fixée par arrêté du ministre du commerce. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 par sous-direction.
Article 16
فتح المادةLes responsables des structures de l'administration centrale visés à l'article 1er du présent décret exercent également leurs attributions, chacun en ce qui le concerne, à travers des services extérieurs dont l'implantation territoriale, l'organisation, les prérogatives et les modes de fonctionnement et de gestion sont fixés par décret exécutif. Ils exercent, en outre, sur les organismes du secteur les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 9
Article 17
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale et services extérieurs du ministère du commerce sont fixés par arrêté conjoint du ministre du commerce, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 18
فتح المادةLes dispositions du décret n° 90-190 du 23. juin 1990 susvisé, contraires au présent décret, sont abrogées.
Article 19
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994.
Mokdad SIFI. -★-
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (76)
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales multilatérales
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Décret exécutif n° 02-454
Décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la conjoncture
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la qualité et de la sécurité des produits
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des études, du développement et de l’informatique
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Arrêté
Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la promotion des échanges commerciaux
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales bilatérales
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la concurrence
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Arrêté
Arrêté du 25 Chaoual 1422 correspondant au 9 janvier 2002 portant délégation de signature au directeur des études, du développement et de l'informatique
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Arrêté
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur général du commerce extérieur
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Arrêté
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur de la conjoncture
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Arrêté
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant
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Arrêté
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales multilatérales
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Arrêté
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant délégation de signature à l'inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes
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Arrêté
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant sécurité des produits. délégation de signature au directeur de la concurrence
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Arrêté
Arrêtés du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant délégation de signature à l'inspecteur général
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Arrêté du 25 Joumada Ethania 1422 correspondant au 13 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de la promotion des échanges commerciaux
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Arrêté du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur des relations ! commerciales bilatérales
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Arrêté du 21 Chaoual 1420 correspondant au 27 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales multilatérales
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Arrêté du 21 Chaoual 1420 correspondant au 27 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur de la concurrence
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Arrêté du 21 Chaoual 1420 correspondant au 27 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur de la qualité et de la sécurité des produits
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Arrêté du 21 Chaoual 1420 correspondant au 27 janvier 2000 portant délégation et des moyens. de signature au directeur de l'administration
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Arrêtés du 21 Chaoual 1420 correspondant au 27 janvier 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce
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Arrêté
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1421 correspondant au 27 septembre 2000 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux
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