Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général du budget
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Achour directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1994.
Mourad BENACHENHOU.
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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