Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur des moyens des services extérieurs

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Ahmed Lakhdar Bebabi directeur des moyens des services extérieurs à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993.

Mourad BENACHENHOU. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 août 1993 relatif à la réorganisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Le ministre de l'éducation nationale, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif;

Vu le décret n° 63-495 du 31 décembre 1963 portant création du baccalauréat de l'enseignement secondaire;

Vu le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989, modifié et complété, portant création de l'office national des examens et concours;

Vu le décret exécutif n° 92-488 du 28 décembre 1992 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté interministériel du 20 novembre 1974 modifié et complété, portant réorganisation du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Arrête :

Article. ler. Le présent arrêté a pour objet la réorganisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire, créé par le décret n° 63-495 du 31 décembre 1963, susvisé.

L'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire comporte des épreuves écrites conformes aux programmes officiels des disciplines enseignées dans les classes de 3ème année de l'enseignement secondaire général et une épreuve d'éducation physique.

Pour les candidats scolarisés, la note d'éducation physique est la moyenne des notes trimestrielles obtenues durant la 3ème année secondaire.

Les candidats libres subissent l'épreuve d'éducation physique.

Le baccalauréat de l'enseignement secondaire comporte une seule session annuelle dont la date est fixée par le ministre de l'éducation nationale.

Le détail, la nature, la durée et les cæfficients des épreuves de l'examen pour chaque série figurent dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté. 4 Chaâbane 1414 ALGERIENNE_N°03 16 janvier 1994

Les candidats non inscrits dans un établissement scolaire pendant l'année en cours peuvent se présenter à l'examen prévu par le présent arrêté.

Ils devront produire : soit un certificat de scolarité de la classe de 3ème année secondaire d'une année scolarité antérieure, soit un bulletin d'inscription en classe de 3ème année secondaire du centre national d'enseignement généralisé.

Les séries du baccalauréat de l'enseignement secondaire sont les suivantes :

Lettres et sciences humaines;

Lettres et sciences Islamiques;

Lettres et langues étrangères;

Gestion et économie;

Technologie;

Sciences de la nature et de la vie;

Sciences exactes.

Les candidats scolarisés s'inscrivent obligatoirement dans la série correspondant à la classe de 3ème année secondaire fréquentée.

Les candidats libres sont autorisés à opter pour une série autre que celle précisée sur le certificat de scolarité ou le bulletin d'inscription prévus à l'article 5 ci-dessus.

Les dates de déroulement de l'examen du baccalauréat d'ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées chaque année par le ministre de l'éducation nationale.

Les centres d'examen sont choisis par le directeur de l'office national des examens et concours.

Le dossier de candidature comprend : une demande d'inscription établie sur un imprimé spécial fourni par l'office national des examens et concours: un extrait d'acte de naissance; une fiche d'éducation physique sur laquelle doit figurer l'attestation d'aptitude ou d'inaptitude signée par le médecin du secteur scolaire ou par un médecin assermenté; une justification de versement des droits d'examens.

En plus des pièces ci-dessus, les candidats libres doivent fournir également le certificat ou le bulletin d'inscription justifiant le niveau scolaire, prévu à l'article 5 ci-dessus. 291 2

Pour les candidats scolarisés, les résultats trimestriels de 3ème année sont consignés sous la responsabilité du chef d'établissement sur une fiche de synthèse dont l'imprimé est fourni par les services de l'office national des examens et concours. 4 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL 16 janvier 1994 Les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'alinéa ci-dessus sont précisées par circulaire du ministre de l'éducation national.

Durant toute la session, le candidat doit être muni de sa convocation et de sa carte d'identité nationale ou de toute autre pièce d'identité reconnue équivalente par la législation et la réglementation en vigueur.

Pendant le déroulement de l'examen les candidats ne doivent : ni communiquer entre eux, ou avec l'extérieur; ni garder par devers eux aucun document, quel qu'il soit, même s'il n'a aucun rapport avec l'examen; ni utiliser pour chaque épreuve d'autres feuilles que celles qui leur seront remises par les centres d'examen; ni se servir d'autres outils, instruments ou appareils que ceux dûment autorisés.

En cas de fraude, de tentative de fraude ou de complicité de fraude constatée au moment de l'examen, le ou les candidats coupables cessent de composer sur décision du président du centre d'examen. Ce dernier rédige un rapport et propose une sanction. La sanction est prononcée par le ministre de l'éducation nationale.

Losque la fraude est constatée à l'occasion de la correction des copies, le président du centre de correction procède aux vérifications nécessaires et annule, s'il y a lieu, l'examen du ou des candidats coupables, il rédige un rapport et propose des sanctions. Les sanctions sont prononcées par le ministre de l'éducation nationale

Les commissions chargées des différentes phases de l'examen du baccalauréat sont désignées par le ministre de l'éducation nationale. Les jurys de délibérations sont présidés par les enseignants universitaires titulaires ou, à défaut, et exceptionnellement par des inspecteurs de l'éducation et de la formation.

La double correction intégrale et anonyme est systématiquement appliquée pour toutes les épreuves.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 points.

Lorsque l'écart des notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur au seuil fixé par circulaire du ministre de l'éducation nationale, il est procédé à une troisième correction par un autre correcteur.

La note finale retenue est: soit la moyenne des deux notes attribuées à l'issue de la double correction; soit la moyenne des deux notes les plus rapprochées, en cas de troisième correction.

Tout candidat ayant obtenu la note zéro (0) à l'une des matières essentielles telles que fixées pour chaque série aux tableaux annexés au présent arrêté, est éliminé.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 21 Tout candidat ayant obtenu une moyenne pondérée inférieure à 05 sur 20 dans ces matières essentielles est éliminé.

L'anonymat est obligatoire pour les délibérations dont le caractère est strictement confidentiel.

Aucun recours pour la révision de la correction n'est recevable.

Tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 est déclaré admis.

Après étude de la fiche de synthèse prévue à l'article 9 ci-dessus et des résultats obtenus à l'examen, le jury de délibérations peut prononcer l'admission de candidats dont la moyenne générale est inférieure à 10 sur 20.

Les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'alinéa ci-dessus sont fixées par circulaire du ministre de l'éducation nationale, sur le rapport conjoint du directeur chargé de l'enseignement supérieur et du directeur chargé de l'enseignement secondaire.

Tous les documents relatifs aux résultats obtenus par les candidats à l'examen du baccalauréat sont mis à la disposition du jury de délibération.

Le jury est seul habilité à consulter les copies des épreuves d'examen.

• Art. 21. Le jury de délibération est souverain. Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il aura prise conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix de ses membres; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le jury de délibérations décerne les mentions suivantes :

TRES BIEN: quand le candidat a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20;

BIEN: quand le candidat a obtenu une moyenne générale inférieure à 16/20 et au moins égale à 14/20.

ASSEZ BIEN: quand le candidat a obtenu une moyenne générale inférieure à 14/20 et au moins égale à 12/20;

PASSABLE quand le candidat a obtenu une moyenne générale inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20

Le diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire est délivré conjointement par le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur de l'office national des examens et concours, au nom du ministre dont ils relèvent.

Les copies d'examen ne sont conservées que pendant une année, sous la responsabilité du chef de l'établissement retenu comme centre de correction.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

A titre transitoire, et uniquement pour la session de juin 1994, le baccalauréat de la série "Biochimie" et de la série "Chimie industrielle" sera organisé selon les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 novembre 1974, modifié et complété, susvisé.

Le présent arrêté, dont les dispositions prennent effet dès la session du baccalauréat de juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1993.

Ahmed DJEBAR.

ANNEXE I Durée et coefficients des épreuves

1- série: lettres et N Epreuves 1 Lettres arabes 2 Philosophie 3 Histoire-Géographie 4 Mathématiques 5 Français 6 Anglais 7 Education physique et sportive N.B: Les matières essentielles de la série sont :

Lettres arabes Philosophie Histoire-Géographie sciences humaines Coefficients Durée 5 3 H 5 4 H 4 3 H 2 2 H 3 2 H 2 2 H 1 22 4 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL 16 janvier 1994

2 - série : lettres N Epreuves 1 Lettres arabes 2 Philosophie 3 Histoire-Géographie 4 Sciences de la Charia 5 Mathématiques 6 Français 7 Anglais 8 Education physique et sportive N.B: Les matières essentielles de la série sont :

Lettres arabes Philosophie 1 Histoire-Géographie Sciences de la Charia DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 et sciences islamiques Coefficients Durée 4 3 H 4 3 H 4 3 H 5 3 H 2 2 H 3 2 H 2 2 H 1 25 3 série: lettres et langues étrangères N Epreuves 1 Lettres arabes 2 Philosophie 3 Histoire-Géographie 4 Mathématiques 5 Français 6 Anglais 7 Langues vivantes III T 8 Education physique et sportive N.B: Les matières essentielles de la série sont :

Lettres arabes Philosophie Histoire-Géographie Français Anglais Coefficients Durée 4 3 H 4 3 H 4 3 H 2 2 H 3 3 H 3 3 H 2 2 HT 1 4 série: Gestion et économie N Epreuves 1 Gestion comptable et financière 2 Economie Droit 3 Histoire-Géographie 4 Mathématiques 5 Lettres arabes 6 Philosophie 7 Français 8 Anglais 9 Education physique et sportive N.B: Les matières essentielles de la série sont :

Gestion comptable et financière Economie Droit Histoire-Géographie Mathématiques 5-série: Sciences de la nature et de la N° Epreuves 1 Mathématiques 2 Physique Chimie 3 Sciences naturelles 4 Lettres arabes 5 Philosophie 6 Histoire-Géographie 7 Français 8 Anglais 9 Education physique et sportive N.B: Les matières essentielles de la série sont :

Mathématiques Physique Chimie Sciences naturelles 16 janvier 1994 Coefficients Durée 5 4 H 3 3 H 3 3 H 3 3 H 2 2 H 2 2 H 2 '2 H 2 2 H 1 23 vie Coefficients Durée 3 H 4 3 H 4 3 H 5 2 H 2 2 H 2 2 H 2 2 H 2 2 H 2 刊: 1 24 Blob 4 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL 16 janvier 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 25 série: Sciences exactes N° Epreuves 1 Mathématiques 2 Physique Chimie 3 Sciences naturelles 4 Lettres arabes 5 Philosophie 6 Histoire-Géographie 7 Français 8 Anglais 9 Education physique et sportive N.B: Les matières essentielles de la série sont :

Mathématiques Physique Chimie

7- série N Epreuves 1 Mathématiques 2 Physique Chimie 3 Technologie 4 Lettres arabes 5 Philosophie 6 Histoire-Géographie 7 Français 8 Anglais 9 Education physique et sportive N.B: Les matières essentielles de la série sont : t Mathématique Physiques Chimie Technologie.

Coefficients Durée 4 H 5 4 H 4 2 H 2 2 H 2 2 H 2 2 H 2 2 H 2 2 H 2 1 22 : Technologie Coefficients Durée 3 H 4 3 H 4 4 H 5 2 H 2 2 H 2 2 H 2 2 H 2 2 H 2 1 ANNEXE II NATURE DES EPREUVES I. - EPREUVE DE MATHEMATIQUES : 1.1. Séries:

Sciences exactes.

Sciences de la nature et de la vie;

Technologie;

Gestion et économie.

L'épreuve de mathématiques comporte :

(2) deux exercices (8 à 10 points)

(1) un problème (10 à 12 points).

Les deux exercices et le problème sont obligatoires et indépendants les uns des autres. Les exercices portent sur des parties différentes du programme.

Le problème doit couvrir une grande partie du programme et les questions doivent être de difficulté croissante. 1.2. Séries:

Lettres et sciences humaines.

Lettres et sciences islamiques ;

Lettres et langues étrangères;

L'épreuve de mathématiques comporte 3 ou 4 exercices obligatoires et indépendants les uns des autres.

Ces exercices portent sur des parties différentes du programme dont ils couvrent une grande partie.

II - EPREUVE DE PHYSIQUE - CHIMIE : 2.1. Série: Sciences exactes.

L'épreuve de physique chimie comporte deux (2) parties:

1) La partie "Physique" qui comprend : soit un problème composé de quatre (04) parties indépendantes, soit quatre (04) exercices indépendants.

2) La partie "Chimie" qui comprend deux (02) exercices indépendants. 2.2. Série Sciences de la nature et de la vie et technologie.

L'épreuve de physique Chimie comporte deux (02) parties: 16 janvier 1994

1) La partie "Physique" notée entre 12 et 14 points comprend : soit un problème composé de trois (03) parties indépendantes; soit trois (03) exercices indépendants.

2) La partie "Chimie" notée entre 06 et 08 points comprend deux (02) exercices indépendants.

III. - EPREUVE DE SCIENCES NATURELLES: 3.1. Série: Sciences de la nature et de la vie.

L'épreuve comporte deux (02) sujets au choix ; chaque sujet comprend trois parties complémentaires devant permettre d'évaluer la capacité du candidat : à mobiliser ses connaissances; à analyser des documents scientifiques; à tenir un raisonnement logique Dans le cadre de la résolution d'une problématique scientifique. 3.2. Série: Sciences exactes.

L'épreuve comporte deux (02) sujets au choix : Chaque sujet comprend deux (02) parties indépendantes traitant de chapitres différents du programme.

Les deux (02) parties consistent en : une analyse de documents scientifiques ou une construction d'un concept scientifique.

IV. - EPREUVE DE TECHNOLOGIE:

Série: Technologie. 4.1. Option: Génie mécanique.

Le support de l'épreuve est constitué par un système technique pluritechnologique.

L'épreuve comprend nécessairement : une analyse technologique du système ; 1: une étude de conception graphique; des calculs de transmission; des notions de production industrielle pour une pièce; des notions d'élaboration; la simulation d'une manipulation du système ; la simulation de la préparation d'un poste de travail. 4 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL 16 janvier 1994 4.2. Option: Génie électrique :

Le sujet est présenté en une épreuve unique à travers un système technique pluritechnologique.

L'épreuve comprend : une analyse fonctionnelle du système (partie "commandes"), une analyse fonctionnelle des parties opérationnelles, le calcul de grandeurs caractéristiques des éléments du système; la détermination de grandeurs, par des méthodes appropriées et des caractéristiques technologiques. 4.3. Option Génie civil.

Le sujet est présenté en une épreuve unique qui s'articule autour d'un centre d'intérêt.

L'épreuve comprend : une étude technique et graphique ; de la géomécanique ; une étude de travaux de chantier à travers : * l'analyse des notions et procédés de réalisation; * le choix des instruments et du matériel; * l'organisation des travaux.` V. - EPREUVE DE LITTERATURE ARABE :

Série: Toutes séries :

L'épreuve de littérature arabe comporte deux (02) parties. lère partie : (notée sur 5).

Elle consiste en des exercices d'application obligatoires.

Ils doivent être courts et porter sur la langue et la réthorique : vocalisation; analyse grammaticale; conjugaison; métrique: seulement pour les trois (03) séries suivantes : * lettres et sciences humaines ; * lettres et sciences islamiques ; * lettres et langues étrangères. 2ème partie: (15 points).

Elle comporte deux (02) sujets au choix :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 27

1) une dissertation littéraire portant sur l'un des thèmes figurant dans les programmes de 3ème AS et qui permettra d'évaluer les connaissances littéraires et les capacités d'expression du candidat.

2) une analyse, sous la forme d'un essai critique d'un texte littéraire de l'un des auteurs figurant au programmes de 3ème AS et dont l'objectif est de tester les capacités de compréhension, d'analyse, d'argumentation, de jugement et d'expression du candidat.

VI. - EPREUVE DE PHILOSOPHIE :

Séries: Toutes séries :

Il est proposé au candidat (03) trois sujets au choix : une dissertation philosophique se rapportant au programme de la 3ème AS; une dissertation philosophique se rapportant au programme de la 3ème AS portant sur un sujet différent du premier; analyse d'un texte philosophique se rapportant au programme de la 3ème AS, à travers une dissertation traitant la problématique du texte.

VII. - EPREUVE DE SCIENCES DE LA CHARIA :

Série: Lettres et sciences islamiques :

L'épreuve comporte trois (3) sujets proposés au choix du condidat Chaque sujet comprend : une explication ou un commentaire d'un texte coranique dont le candidat devra dégager les éléments constitutifs ; une explication ou un commentaire d'un hadith (propos du prophète) dont le candidat devra dégager les éléments constitutifs ; une évaluation des connaissances juridiques du candidat; une évaluation des capacités de transfert des connaissances juridiques du candidat dans l'analyse de problèmes concrets.

VIII. - EPREUVE D'HISTOIRE GEOGRAPHIQUE : 8.1. Séries :

Lettres Sciences humaines.

Lettres Sciences islamiques.

Lettres Langues étrangères.

Gestion économie.

Histoire (10 points). 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE deux (02) sujets d'ordre général ; une (01) étude d'un texte historique.

Les sujets doivent porter sur des parties différentes du programme et être suivis de questions précises afin d'aider le candidat et d'orienter sa réflexion.

Géographie: (10 points).

L'épreuve comporte trois (03) sujets au choix : deux (02) sujets d'ordre général ; une (01) étude de documents textes, données statistiques, cartes, courbes...

Les sujets doivent porter sur des parties différentes du programme et être suivis de questions précises dont l'objectif est d'orienter la réflexion du candidat.

Remarque: Concernant la série " Gestion-économie " les sujets doivent être dans la mesure du possible et dans le cadre du programme, axès sur l'aspect économique. 8.2. Séries: sciences exactes sciences de la nature et de la vie technologie Histoire (10 points) L'épreuve comporte trois (03) sujets au choix : un (01) sujet d'ordre général une (01) étude d'un texte historique une (01) étude d'un texte historique autre que celui du sujet précédent.

Les sujets doivent porter sur des parties différentes du programme et être suivis de questions précises afin d'aider le candidat et d'orienter sa réflexion.

Géorgaphie: (10 points) L'épreuve comporte trois (03) sujets au choix : un (01) sujet d'ordre général une (01) étude de documents textes, données statistiques, cartes, courbes.... une (01) étude de documents: textes, données statistiques, cartes, courbes....autres que ceux du sujet précédent.

Les sujets doivent porter sur des parties différentes du programme et être suivis de questions précises dont l'objectif est d'orienter la réflexion du candidat.

IX. EPREUVE DE FRANCAIS Série: Toutes séries 4 Chaâbane 1414 ALGERIENNE N°03 16 janvier 1994 L'épreuve de français consiste en l'étude d'un texte en relation avec le programme de 3ème AS.

Elle comprend trois (03) parties 1/ compréhension du texte :

Le candidat devra répondre à des questions testant ses capacités d'analyse et de synthèse. 2/ fonctionnement de la langue :

Le candidat devra mobiliser ses ressources linguistiques pour établir les rapports entre le contenu et l'expression de ce contenu. 3/ production écrite :

Le candidat aura le choix entre : * développer une idée ou exposer un point ou retraiter un aspect de la problématique du texte. * Résumer le texte.

X. EPREUVE D'ANGLAIS Séries: Toutes séries L'épreuve d'anglais comporte trois (03) parties. 1/ compréhension :

Elle sera tester à travers l'étude d'un texte authentique dans sa forme originale ou adaptée conforme au programme officiel des classes de terminales sous forme d'activités nécessitant des réponses d'inférence ou de référence. 2/ connaissance de la langue :

Elle comprend une série d'activités sous forme d'exercices lexicaux grammaticaux

3. Expression écrite Cette section comprend deux sujets au choix.

Le candidat devra rédiger 10 à 15 lignes (60 à 120 mots) à partir d'un sujet d'expression semi-guidée ou d'expression libre.

XI EPREUVE DE LANGUES ETRANGERES (Allemand ou Espagnol) Série: Lettres et langues étrangères.

L'épreuve de langues étrangères III ( Allemand ou espagnol) consiste en l'étude d'un texte de 15 à 18 lignes dont le contenu est conforme au programme de 3ème AS.

L'épreuve comporte trois (03) parties : 1/ compréhension :

La compréhension du texte est testée par le biais de trois

(03) questions : question de compréhension globale; 4 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 janvier 1994 question visant la compréhension d'un passage important du texte ; explication et commentaire d'une phrase ou groupe de phrases particulièrement significatives. 2/ Compétence linguistique : quatre exercices permettant d'évaluer la compétence lexicale du candidat. quatre (04) exercices permettant d'évaluer la compétence grammaticale 3/ Expression écrite :

Le candidat devra rédiger 10 à 15 lignes à partir d'un sujet semi-guidé ou d'expression libre.

XII - EPREUVE D'ECONOMIE ET DROIT :

Série: Gestion et économie L'épreuve devra comporter obligatoirement deux (2) questions traitant à la fois les aspects économiques et les aspects juridiques de la notion, objet ou cas posé.

Ces questions peuvent être liées entre elles par le même objet ou cas, ou être totalement indépendantes. Les questions ou problèmes posés devront être issus du programme d'enseignement officiel de la série.

XIII - EPREUVE DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Série: Gestion et économie L'épreuve comporte deux parties: deux exercices et un problème ou un cas à traiter.

- L'un des exercices devra porter obligatoirement sur le programme officiel de mathématiques financières et statistiques appliquées à la gestion.

Le deuxième exercice pourra porter indifféremment soit sur une application statistique à un problème économique et de gestion, soit sur une application comptable.

Les deux exercices peuvent être complémentaires en traitant deux aspects d'une même situation ou cas.

Le problème traitera d'une situation comptable ou d'un cas de gestion comportant (ou non) une série de questions et de calculs diversifiés sur les différents aspects comptable et financier de la gestion d'une entreprise.

XIV - EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. 1/ Pour les candidats scolarisés : { La note retenue à l'examen est la moyenne des notes trimestrielles obtenus en 3e année secondaire. 2/ Pour les candidats libres :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 29 L'épreuve comporte deux parties : une épreuve obligatoire d'athlétisme : vitesse, résistance, saut, lancer de poids.

Une épreuve au choix du candidat : * gymnastique ou * course en endurance