Décret exécutif n° 95-55 ملغى

Décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

منشور في ج.ر عدد 15 لسنة 1995
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Article 2

فتح المادة

La direction générale des études et de la prévision comprend :

1) La direction des statistiques et de la prévision qui comporte :

a) la sous-direction des statistiques;

b) la sous-direction des prévisions;

c) la sous-direction de la documentation et des archives;

2) La direction des synthèses macro-économiques et financières qui comporte :

a) la sous-direction des projections économiques d'ensemble;

b) la sous-direction de la synthèse des opérations financières;

c) la sous-direction des études et des analyses sectorielles.

Article 3

فتح المادة

La direction générale du Trésor comprend :

1) La direction du financement des interventions de l'Etat et de la Trésorerie qui comporte :

a) la sous-direction des participations;

b) la sous-direction des prêts et avances;

c) la sous-direction des comptes d'affectations..

d) la sous-direction de la Trésorerie de l'Etat.

2) La direction des emprunts et engagements de l'Etat qui comporte:

a) la sous-direction des emprunts internes;

b) la sous-direction des emprunts externes;

c) la sous-direction de la gestion de la dette publique;

d) la sous-direction de l'analyse et de la synthèse;

e) la sous-direction des engagements par signature.

3) La direction des affaires monétaires et financières qui comporte:

a) la sous-direction du marché financier;

b) la sous-direction des institutions financières et. bancaires;

c) la sous-direction des marchés monétaires et des changes.

4) La direction des assurances qui comporte :

a) la sous-direction de la réglementation;

b) la sous-direction de l'analyse;

c) la sous-direction du contrôle.

5) La direction des analyses financières qui comporte :

a) la sous-direction du secteur financier et des services;

b) la sous-difection des secteurs industries lourdes et de transformation;

c) la sous-direction des secteurs de l'agriculture et du ВТР.

Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général du Trésor dans l'exercice de ses missions.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°15

Article 4

فتح المادة

La direction générale du budget comprend :

1) La direction de la réglementation et du contrôle qui comporte :

a) la sous-direction des études budgétaires et des lois de réglement;

b) la sous-direction de la réglementation et du contrôle;

c) la sous-direction des marchés publics;

d) la sous-direction des régimes de rémunérations et des pensions.

e) la sous-direction des finances locales.

2) La direction du budget de fonctionnement qui comporte :

a) la sous-direction des budgets du secteur administratif;

b) la sous-direction des budgets des secteurs socio-économique;

c) la sous-direction des budgets des secteurs de l'éducation et de la formation;

d) la sous-direction de l'administration des services extérieurs.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-151 (ج.ر عدد 30 لسنة 1995)

آخر صيغة معروفة

"Art. 4. La direction générale du budget comprend :

1) Sans changement.

2) Sans changement.

Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général du budget dans l'exercice de ses missions".

Article 5

فتح المادة

La direction générale des impôts comprend, outre l'inspection des services fiscaux :

1) La direction de la législation fiscale qui comporte :

a) la sous-direction des études de fiscalité et de la documentation;

b) la sous-direction de la législation fiscale;

c) la sous-direction des relations publiques et de l'information;

d) la sous-direction des conventions fiscales internationales.

2) La direction des opérations fiscales qui comporte :

a) la sous-direction des vérifications fiscales;

b) la sous-direction des statistiques et des synthèses;

c) la sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers;

d) la sous-direction des opérations fiscales.

3) La direction du contentieux qui comporte :

a) la sous-direction du contentieux de l'impôt sur le revenu;

b) la sous-direction du contentieux de la T.V.A;

c) la sous-direction des contentieux administratif et judiciaire;

d) la sous-direction des commissions de recours.

4) La direction de l'administration des moyens qui comporte:

a) la sous-direction du personnel;

b) la sous-direction des opérations budgétaires;

c) la sous-direction des moyens généraux et des archives.

d) la sous-direction de la formation et du perfectionnement. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

5) La direction de l'organisation et de l'informatique qui comporte :

a) la sous-direction de l'organisation et des méthodes;

b) la sous-direction du développement des systèmes informatiques;

c) la sous-direction de l'application des systèmes informatiques;

Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général des impôts dans l'exercice de ses missions.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-228 (ج.ر عدد 51 لسنة 1998)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-194 (ج.ر عدد 30 لسنة 2003)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-476 (ج.ر عدد 82 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — La direction générale des impôts comprend, outre l’inspection générale des services fiscaux : .................... sans changement .....................

2. La direction des opérations fiscales qui comporte :

a) la sous-direction du suivi du recouvrement,

b) la sous-direction des statistiques et des synthèses,

c) la sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers,

d) la sous-direction des opérations fiscales.

a) La sous-direction du suivi du recouvrement est chargée :

— d’analyser les résultats statistiques des recouvrements ;

— de définir les modalités de prise en charge des rôles, titres de perception et tout autre support administratif constatant la créance du Trésor ;

— de définir et de vulgariser les modalités de comptabilisation des produits pris en charge par les receveurs des impôts en relation, en cas de besoin, avec la structure chargée de la comptabilité publique et du suivi des opérations de comptabilité ;

— d’animer et de vulgariser les procédures de recouvrement, de suivi de l’apurement des dettes fiscales des contribuables récalcitrants et de traitement des requêtes relatives aux difficultés de recouvrement ;

— du suivi de la dette fiscale du secteur public et de l’apurement des créances des entreprises publiques dissoutes ;

— d’établir les états d’apurement des rôles et de mettre en œuvre les procédures de poursuites prévues dans les conventions fiscales, en matière de recouvrement des créances du Trésor, et de prendre en charge les contraintes extérieures parvenues des pays liés avec l’Algérie par des accords ;

— d’animer et de suivre les opérations de calculs et la notification de calculs portant prévisions fiscales des collectivités locales à titre de compensation au profit de chaque collectivité ; 17 décembre 2006

— d’établir les synthèses périodiques portant sur le niveau et les conditions de recouvrement de la fiscalité affectée aux collectivités locales et aux différents fonds spéciaux.

(.................... le reste sans changement .....................).

Article 6

فتح المادة

La direction générale du domaine national comprend :

1) La direction des opérations domaniales et foncières qui comporte:

a) la sous-direction des opérations domaniales et du contentieux;

b) la sous-direction de la conservation foncière et du cadastre;

c) la sous-direction des expertises et des opérations immobilières;

d) la sous-direction des propriétés de l'Etat et de la synthèse.

2) La direction de l'administration des moyens qui comporte:

a) la sous-direction de l'organisation des services, des méthodes et des archives;

b) la sous-direction du personnel et de la formation;

c) la sous-direction des opérations budgétaires et des moyens;

d) la sous-direction de l'inspection des services.

Elle comprend également un (1) directeur d'études chargé d'assister le directeur général du domaine national dans l'exercice de ses missions.

Article 7

فتح المادة

La direction générale des relations financières. comprend :

1) La direction des relations financières bilatérales qui comporte :

a) la sous-direction Europe communautaire;

b) la sous-direction Asie / Amériques;

c) la sous-direction Europe non communautaire, Afrique et Moyen Orient;

d) la sous-direction de la coopération.

2) La direction des relations financières multilatérales qui comporte:

a) la sous-direction des relations avec les institutions financières internationales;

b) la sous-direction des relations avec les organisations régionales; 18 Chaoual 1415 ALGERIENNE N°15 19 mars 1995

Article 8

فتح المادة

La direction générale de la comptabilité comprend, outre l'inspection des services comptables :

1) La direction de la modernisation et la normalisation comptable qui comporte :

a) la sous-direction de la normalisation comptable;

b) la sous-direction de la modernisation de la gestion financière et comptable de l'Etat.

2) La direction de la réglementation comptable qui comporte:

a) la sous-direction de la réglementation de la comptabilité des opérations financières de l'Etat;

b) la sous-direction de la réglementation de la comptabilité des opérations financières des collectivités administratives;

c) la sous-direction du suivi de l'application de la réglementation comptable;

d) la sous-direction des contentieux.

3) La direction de l'administration des moyens qui comporte:

a) la sous-direction du personnel et de la formation;

b) la sous-direction des opérations budgétaires;

c) la sous-direction des moyens généraux et des archives.

Article 9

فتح المادة

La direction des ressources humaines comprend :

a) la sous-direction du personnel et des affaires sociales;

b) la sous-direction de la formation et du perfectionnement.

Article 10

فتح المادة

La direction des moyens et des opérations budgétaires comprend :

a) la sous-direction des moyens généraux;

b) la sous-direction des infrastructures;

c) la sous-direction des opérations budgétaires;

Article 11

فتح المادة

La direction de l'agence judiciaire du Trésor comprend :

a) la sous-direction des remises gracieuses;

b) la sous-direction des affaires administratives et civiles;

c) la sous-direction des affaires pénales;

d) la sous-direction des affaires contentieuses internationales.

Article 12

فتح المادة

L'organisation en bureaux et/ou en chargés d'études de l'administration centrale du ministère des finances, est fixée par le ministre des finances, le nombre de bureaux et/ou de chargés d'études est fixé de 2 à 4 par sous-direction.

Article 13

فتح المادة

Les responsables des structures de l'administration centrale visées à l'article 1er du présent décret, exercent également leurs attributions, chacun en ce qui le concerne, à travers des services extérieurs dont l'implantation territoriale, l'organisation, les prérogatives et les modes de fonctionnement et de gestion sont fixés par décret exécutif. 18 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 19 mars 1995 Ils exercent, en outre, sur les organismes du secteur les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 14

فتح المادة

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale et services extérieurs du ministère des finances sont fixés par arrêté conjoint du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 15

فتح المادة

Les dispositions du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé, modifié et complété, sont abrogées.

Article 16

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995.

Mokdad SIFI.

مواد معدَّلة لا تظهر في النص المستخرج

Article 1er

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-292 (ج.ر عدد 61 لسنة 2002)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des finances comprend :

— le secrétaire général, assisté de quatre (4) directeurs d’études et de trois (3) chefs d’études ;

(... Le reste sans changement).

شجرة النص
1995 النشر JO 1995 n° 15 JO 1995 n° 15 1995 إعادة النشر JO 1995 n° 17 JO 1995 n° 17 1995 معدَّل Décret exécutif n° ⁦95-151⁩ Décret exécutif n° ⁦95-151⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-228⁩ Décret exécutif n° ⁦98-228⁩ 2002 معدَّل Décret exécutif n° ⁦02-292⁩ Décret exécutif n° ⁦02-292⁩ 2003 معدَّل Décret exécutif n° ⁦03-194⁩ Décret exécutif n° ⁦03-194⁩ 2006 معدَّل Décret exécutif n° ⁦06-476⁩ Décret exécutif n° ⁦06-476⁩ 2007 ملغى Décret exécutif n° ⁦07-363⁩ Décret exécutif n° ⁦07-363⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 95-55

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-151

    « Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances sont modifiées et complétées co »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 07-363

    « Les dispositions du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, susvisé, sont »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-476

    « L’article 5 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Art. 5. — La direction générale des impôts comprend, outre l’inspection généra »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-194

    « L’article 5 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 5. — La direction générale des impôts comprend, outre l’inspection général »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-292

    « L’article 1er du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, est modifié et complété co »

  6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-228

    « L'article 5 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : "Art. 5. - La direction générale des impôts comprend, outre l'inspection général »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (277)
  • Décret exécutif n° 07-152

    Décret exécutif n° 07-152 du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 fixant les conditions et modalités d’octroi d’agrément des sociétés d’assurance et/ou de réassurance

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la circonscription territoriale des centres régionaux d’information et de documentation

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général du Trésor

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des études et de la prévision

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la réglementation comptable à la direction générale de la comptabilité

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant le ressort territorial des services régionaux des recherches et vérifications

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale du domaine national

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la comptabilité

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des moyens à la direction générale du budget

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du Trésor

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général du domaine national

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas

  • Décret exécutif n° 07-138

    Décret exécutif n° 07-138 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la centrale des risques

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget

  • Arrêté

    Arrêtés du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens à l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des moyens et des opérations budgétaires

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des relations financières extérieures

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des impôts

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 29 novembre 2006 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité

  • Décret exécutif n° 06-476

    Décret exécutif n° 06-476 du 23 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 14 décembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006 portant délégation de signature au directeur général des douanes

  • Décret exécutif n° 06-327

    Décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale

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