Décret exécutif n° 92-466 du 26 décembre 1992 modifiant et complétant 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de ALGERIENNE N° 92 27 Décembre 1992 Pages le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin l'économie 1904

"L'article 6 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit :

"Elle comprend également un (01) directeur d'études chargé d'assister le directeur général du domaine national dans l'exercice de ses fonctions".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.