Décret exécutif n° 92-210 du 23 mai 1992, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété

L'article 5 du décret n° 90-190 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 5. La direction générale des impôts comprend, outre l'inspection des services fiscaux : 7.000.000 8.800.000 11.587.000 1 La direction des études et de la législation fiscale qui comporte :

a) la sous-direction des études de fiscalité;

b) la sous-direction de la législation fiscale;

c) la sous-direction des relations publiques et de l'information ;

d) la sous-direction des conventions fiscales internationales. 2 La direction des opérations fiscales qui comporte :

a) la sous-direction des vérifications fiscales ;

b) la sous-direction des statistiques et des synthèses ;

c) la sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers;

d) la sous-direction des opérations fiscales. 3 La direction du contentieux qui comporte:

a) la sous-direction du contentieux de l'impôt sur le revenu;

b) la sous-direction du contentieux de la T.V.A. ;

c) la sous-direction du contentieux administratif et judiciaire. 4 La direction de l'administration des moyens qui comporte :

a) la sous-direction du personnel et de l'action sociale;

b) la sous-direction de la formation et du perfectionnement;

c) la sous-direction des opérations budgétaires ;

d) la sous-direction des moyens généraux. 5 La direction de l'organisation et de l'informatique qui comporte :

a) la sous-direction de l'organisation;

b) la sous-direction du développement des systèmes informatiques;

c) la sous-direction de l'application des systèmes informatiques.

Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général des impôts dans l'exercice de ses missions ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

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