Décret exécutif n° 91-494 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, p 2129

L'article 5 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in-fine ainsi qu'il suit : << Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général des impôts dans l'exercice de ses missions ».

L'article 8 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in-fine ainsi qu'il suit : <<< Elle comprend également un (1) directeur d'études chargé d'assister le directeur général de la concurrence et des prix dans l'exercice de ses missions ».

Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.