Décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

L'administration centrale du ministère du commerce comprend sous l'autorité du ministre du commerce et du vice-ministre chargé du commerce extérieur, pour ce qui le concerne le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre,

- les structures suivantes : * la direction de la planification, * la direction de l'administration des moyens, * la direction de la commercialisation, * la direction des prix, * la direction de la qualité, * la direction des marchés publics, * la direction de l'artisanat et des petits métiers, * la direction de la promotion des exportations, * la direction de la programmation, des importations, * la direction des échanges commerciaux.

La direction de la planification comprend: 1º) La sous-direction des études et de la programmation qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau de la programmation. 458 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction de la statistique, de l'informatique et du suivi de gestion qui comporte:

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau de l'informatique,

c) le bureau du suivi de gestion. 3°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte :

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement. 4°) La sous-direction des investissements qui comporte:

a) le bureau des projets,

b) le bureau du suivi de la réalisation des projets.

La direction de l'administration des moyens comprend: 1º) La sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau du personnel à gestion centralisée,

b) le bureau du personnel à gestion déconcentrée. 2°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte.:

a) le bureau de la documentation et des archives,

b) le bureau du matériel et de l'entretien,

c) le bureau des équipements et du contentieux. 3º) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité.

La direction de la commercialisation - comprend : 1º) La sous-direction de l'organisation et de la réglementation commerciale qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau de l'organisation et des pratiques commerciales. 2°) La sous-direction de l'organisation et de la distribution qui comporte :

a) le bureau de l'organisation de la fonction commerciale,

b) le bureau de l'animation et de la promotion commerciale. 3°) La sous-direction du marché intérieur qui comporte:

a) le bureau du bureau du suivi des approvisionnements,

b) le bureau de la coordination,

c) le bureau de fonctionnement des circuits de distribution.

La direction des prix comprend : 1º) La sous-direction du suivi de l'évolution des prix qui comporte :

a) le bureau des prix des produits industriels,

b) le bureau des prix des produits alimentaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985

c) le bureau de la tarification des prestations de service. 2°) La sous-direction des études qui comporte

a) le bureau des études,

b) le bureau de la conjoneture. 3°) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte:

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau du contrôle et du contentieux.

La direction de la qualité comprend: 1º) La sous-direction de la normalisation et de de la réglementation qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et du conditionnement,

b) le bureau des études et de la réglementation. 2°) La sous-direction du contrôle de la qualité qui comporte:

a) le bureau de l'orientation,

b) le bureau de la coordination des contrôles,

c) le bureau des équipements techniques de contrôle,

La direction des marchés publics comprend : 1°) La sous-direction de l'orientation des commandes publiques qui comporte:

a) le bureau des fichiers,

b) le bureau des études et des indices applicables aux marchés de l'opérateur public. 2°) La sous-direction de la réglementation des marchés publics qui comporte :

a) le bureau de la réglementation des marchés de l'opérateur public,

b) le bureau de la publicité légale des marchés de l'opérateur public. 3°) La sous-direction du contrôle a priori des marchés publics qui comporte :

a) le bureau du secrétariat de la commission nationale des marchés,

b) le bureau de l'application des règles et pro- | cédures de contrôle a priori des marchés de l'administration,

c) le bureau de l'application des règles et procédures de contrôle a priori des marchés des entreprises publiques.

La direction de l'artisanat et des petits métiers comprend : 1°) La sous-direction de l'artisanat qui comporte:

a) le bureau de l'encadrement de l'artisanat,

b) le bureau du développement des activités artisanales. 2°) La sous-direction des métiers qui comporte:

a) le bureau de la réglementation des métiers,

b) le bureau de la promotion des corps de métiers. 3°) La sous-direction du secteur privé de production qui comporte :

a) le bureau du suivi du secteur privé de production Industrielle,

b) le bureau du suivi des activités de services.

La direction de la promotion des exportations comprend : 1°) La sous-direction des exportations qui comporte:

a) le bureau des études et programmes,

b) le bureau des autorisations d'exportation. 2°) La sous-direction de l'expansion commerciale qui comporte:

a) le bureau de la prospection,

b) le bureau des services liés au commerce extérieur. 3°) La sous-direction de la coordination des transactions commerciales extérieures qui comporte :

a) le bureau des transactions relatives aux hydrocarbures,

b) le bureau des transactions hors hydrocarbures».

La direction de la programmation des importations comprend a 1°) La sous-direction de la production matérielle et des biens de consommation finale qui comporte:

a) le bureau de la coordination et du suivi de la production matérielle,

b) le bureau de la coordination et du suivi des bien de consommation finale. 2°) La sous-direction des infrastructures économique socio-éducatives et culturelles, qui comporte :

a) le bureau du suivi pour les infrastructures économiques,

b) le bureau du suivi pour les infrastructures socio-éducatives et culturelles,

c) le bureau de la gestion des autorisations sans paiement et sans transfert >. 3°) La sous-direction des importations spécifiques qui comporte :

a) le bureau des matières premières et demi-produits,

b) le bureau des biens d'équipement,

c) le bureau des importations sans paiement >. 4°) La sous-direction de l'organisation du monopole à l'importation et de la réglementation qui comporte:

a) le bureau de l'organisation du monopole à l'importation,

b) le bureau de la réglementation.

La direction des échanges commerciaux comprend : 1°) La sous-direction des pays arabes, d'Asie et d'Amérique latine qui comporte:

a) le bureau des pays arabes,

b) le bureau des pays d'Asie et d'Amérique latine. 2°) La sous-direction des pays d'Afrique qui comporte:

a) le bureau des pays d'Afrique de l'Ouest,

b) le bureau des pays d'Afrique du Centre et de l'Est. 3°) La sous-direction des pays à économie planifiée qui comporte:

a) le bureau des pays socialistes d'Europe de l'Est,

b) le bureau des autres pays socialistes. 4°) La sous-direction des pays à économie du marché qui comporte:

a) le bureau des pays membres de la C.E.E.,

b) le bureau des 'autres pays de l'Europe Occidentale, Amérique du Nord, Océante et Japon.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère du commerce sont fixés par arrêté conjoint du ministre du commerce, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions des décrets nº 81-301 du 7 novembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce et 81-309 du 14 novembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au commerce extérieur, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID.