Décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement, p

• Constitution

• Arrêté

  Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d'exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 juin 1991 fixant les règles particulières du transport de dépêches de la poste aux lettres et de colis postaux, p

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l'inspection générale du travail du ministère des affaires sociales, p

• Décret exécutif n° 91-182

  Décret exécutif n° 91-182 du 1 juin 1991 complétant le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des relations de travail du ministère des affaires sociales

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens du ministère des affaires sociales

• Décret exécutif n° 91-138

  Décret exécutif n° 91-138 du 11 mai 1991 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger. le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Repsol Exploration Argelia SA et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA en association avec l'entreprise nationale SONA- TRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et les sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA, p

• Décret exécutif n° 91-140

  Décret exécutif n° 91-140 du 11 mai 1991 portant approbation de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés: Compagnie Française des Pétroles (Algérie), Repsol Exploration SA, Kufpec (Algéria) Ltd, et Pecten Algéria Company concernant le périmètre El Harcha-Est et de l'avenant au protocole du 8 novembre 1989, relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés : Total Compagnie Française des Pétroles, Compagnie Française des Pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec (Algéria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algéria compagny en association avec l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre El Harcha-Est, conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Etat et les sociétés: Total- Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec (Algeria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algeria Compagny, p

• Décret exécutif n° 91-133

  Décret exécutif n° 91-133 du 11 mai 1991 portant création d'une inspection générale au ministère de l'agriculture, p

• Décret exécutif n° 91-131

  Décret exécutif n° 91-131 du 11 mai 1991 portant création de l'agence pour la promotion du commerce international, p

• Décret exécutif n° 91-77

  Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l'action sociale du ministère des affaires sociales

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération du ministère des affaires sociales

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification au ministère des affaires sociales

• Décret exécutif n° 91-189

  Décret exécutif n° 91-189 du 1er juin 1991 portant création du centre national de documentation, d'évaluation et d'expertise des douanes et fixant ses missions

• Décret exécutif n° 91-139

  Décret exécutif n° 91-139 du 11 mai 1991 portant approbation de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exploration SA, Kufpec (Algéria) Ltd, et Pecten Algéria Company concernant le périmètre El Agreb-Ouest et de l'avenant au protocole du 8 novembre 1989, relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés : Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec Algéria Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algéria compagny en association avec l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Etat et les sociétés: Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration Co, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec (Algeria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algeria Compagny, p

• Décret exécutif n° 91-137

  Décret exécutif n° 91-137 du 11 mai 1991 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) Ltd et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (Africa) Ltd en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) Ltd, p

• Arrêté

  Arrêté du 3 janvier 1991 portant constitution d'un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère des affaires sociales et par les organismes publics sous sa tutelle

• Décret exécutif n° 91-136

  Décret exécutif n° 91-136 du 11 mai 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des mines et de l'industrie, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 mai 1991 relatif aux services de la direction des transports de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 29 avril 1991 fixant la composition du conseil d'administration de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Arrêté

  Arrêté du 9 avril 1991 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « In Amdjène » (bloc 213)

• Arrêté

  Arrêté du 9 avril 1991 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé << Allenda » (bloc 214), р. 959

• Arrêté

  Arrêté du 9 avril 1991 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Daiet-El-Frass" (blocs 324 bet 327)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 juin 1991 fixant le nombre de directions regroupant les services de l'équipement au niveau de chaque wilaya et déterminant l'organisation interne des services les composant

• Décret exécutif n° 91-168

  Décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse

• Décret exécutif n° 91-194

  Décret exécutif n° 91-194 du 1er juin 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « KERZAZ » (Blocs 321 b 1 et 355 b 1)

• Décret exécutif n° 91-191

  Décret exécutif n° 91-191 du 1er juin 1991 portant création du centre national des transmissions des douanes et fixant ses missions

• Décret exécutif n° 91-190

  Décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 portant création du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes et fixant ses missions

• Décret exécutif n° 91-91

  Décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs de la « concurrence et des prix »

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