Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des institutions financières et financement. Arrêté dư 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des études

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mustapha Ferrani, directeur des institutions financières et financement, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993.

Mourad BENACHENHOU.

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur des études.

Le ministre de l'économie, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété;

Vu le décret exécutif nº 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Miloud Boutaba en qualité de directeur des études à la direction centrale du Trésor;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Miloud Boutaba, directeur des études, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993.

Mourad BENACHENHOU. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE