Décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, p

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 91-199

   « Sont abrogées les dispositions du décret n°89-178 du 16 septembre 1989 »

2. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

   « portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 90-224 du 25 juillet 1990 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouve »

3. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 90-224

   « Les dispositions de l'article prémier du décret n° 89-178 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit: ministre de la défense nationale ministre de l'éducation ministre aux universités ministre des mines et de l'ind »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 88-235

• Arrêté

  Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d'exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne

• Arrêté

  Arrêté du 5 mars 1991 portant règlement des jeux de pronostics sportifs

• Arrêté

  Arrêté du 9 avril 1991 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé << Allenda » (bloc 214), р. 959

• Arrêté

  Arrêté du 9 avril 1991 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « In Amdjène » (bloc 213)

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1991 portant délégation de signature au directeur de la logistique, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 avril 1990 portant approbation du protocole d'accord relatif à la création de la société d'économie mixte « Fatia »

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1991 portant délégation de signature au direcetur des transmission, p

• Décret exécutif n° 91-190

  Décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 portant création du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes et fixant ses missions

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1991 portant délégation de signature au directeur des produits et services des télécommunications, p

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1991 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des finances

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1991 portant délégation de signature au directeur du budget annexe, p

• Décret exécutif n° 91-194

  Décret exécutif n° 91-194 du 1er juin 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « KERZAZ » (Blocs 321 b 1 et 355 b 1)

• Décret exécutif n° 91-193

  Décret exécutif n° 91-193 du 1er juin 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-243 du 4 août 1990 portant création et fixant le statut de la maison de la presse

• Décret exécutif n° 91-191

  Décret exécutif n° 91-191 du 1er juin 1991 portant création du centre national des transmissions des douanes et fixant ses missions

• Arrêté

  Arrêté du 29 avril 1991 fixant la composition du conseil d'administration de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Décret exécutif n° 91-189

  Décret exécutif n° 91-189 du 1er juin 1991 portant création du centre national de documentation, d'évaluation et d'expertise des douanes et fixant ses missions

• Décret exécutif n° 91-188

  Décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

• Décret exécutif n° 91-182

  Décret exécutif n° 91-182 du 1 juin 1991 complétant le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

• Arrêté

  Arrêté du 23 février 1991 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction centrale du Trésor

• Arrêté

  Arrêté du 23 février 1991 portant délégation de signature au chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction centrale du Trésor

• Décret exécutif n° 91-168

  Décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la jeunesse

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 avril 1990 fixant l'organisation pédagogique de l'institut national des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 juin 1991 fixant le nombre de directions regroupant les services de l'équipement au niveau de chaque wilaya et déterminant l'organisation interne des services les composant

• Décret présidentiel n° 91-199

  Décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement

• Arrêté

  Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution des travaux de construction de parois et murs en béton banche

• Arrêté

  Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution de travaux d'ouvrages en béton armé

• Arrêté

  Arrêté du 3 janvier 1991 portant constitution d'un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère des affaires sociales et par les organismes publics sous sa tutelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 mai 1991 relatif aux services de la direction des transports de wilaya

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