Décret exécutif n° 90-118 ملغى

Décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de la jeunesse, p

منشور في ج.ر عدد 19 لسنة 1990
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Article 1er

فتح المادة

du Gouvernement et de son programme d'action, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de la jeunesse propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de la jeunesse et en assure la mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

Article 2

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse a pour attributions : le suivi et l'évaluation de l'ensemble des mesures relatives à la jeunesse, initiées par les structures, organismes et partenaires concernés, la promotion des initiatives de jeunes, par l'impulsion et le développement notamment du mouvement associatif pour la réalisation de leurs projets en fonction de leurs aspirations, aptitudes et centres d'intérêt, la dynamisation, selon des formes adaptées, des activités culturelles, éducatives et récréatives, et toutes autres activités favorisant les rencontres et échanges de jeunes.

Article 3

فتح المادة

Dans le cadre de ses attributions de suivi et d'évaluation, le ministre de la jeunesse œuvre à la protection et à la promotion des droits de l'enfance et de la jeunesse. A ce titre, il est chargé, en relation avec les secteurs concernés: de formuler tous avis et recommandations visant les déperditions scolaires et de proposer, le cas échéant, toute mesure susceptible d'assurer la prise en charge des exclus du système d'éducation et de formation; de contribuer à la valorisation de la formation professionnelle des jeunes en vue de répondre aux besoins des organismes employeurs; de susciter et d'encourager la mise en œuvre de programmes d'action sociale en faveur des jeunes, en liaison avec les collectivités locales, les institutions financières et les organismes et partenaires concernés; de participer à l'étude et à l'élaboration des mesures destinées à prévenir la marginalisation des jeunes et à lutter contre les maux sociaux; d'étudier, d'élaborer et de proposer, avec le concours des collectivités locales, des structures, des organismes et des associations, ainsi qu'avec la participation des jeunes concernés, les mesures destinées à réhabiliter les conditions d'évolution des jeunes notamment dans les quartiers des grands centres urbains.

Article 4

فتح المادة

Dans le domaine de la promotion des initiatives de jeunes, le ministre de la jeunesse est chargé notamment : de soutenir la mise en place d'un dispositif incitatif destiné à encourager et à promouvoir les initiatives de jeunes en matière de création et d'accès à l'emploi; d'étudier, de proposer les modalités de soutien de l'emploi notamment au plan financier, en faveur des initiatives et activités de la jeunesse et de mettre en œuvre les décisions arrêtées en la matière : de favoriser et d'encourager le développement d'associations de promotion des initiatives de jeunes.

Article 5

فتح المادة

En matière d'activités culturelles, d'animation éducative et récréative, le ministre de la jeunesse est chargé notamment : de définir les mesures tendant à promouvoir et à développer les activités culturelles éducatives et récréatives, en particulier en milieu d'éducation et de formation, en faveur de jeunes handicapés et dans les établissements de rééducation ; d'animer, au plan national, le secteur des centres de vacances; d'encourager l'organisation des échanges nationaux et internationaux de jeunes; d'apporter son concours technique aux collectivités locales ainsi qu'aux institutions et organismes concernés pour l'organisation des manisfestations culturelles régionales, nationales et internationales de jeunes; d'encourager le développement des associations d'activités culturelles, éducatives et récréatives de jeunes; de déterminer les conditions générales de création, d'organisation et de fonctionnement des structures et établissements d'animation éducative et de loisirs et d'arrêter, en concertation avec les organismes et associations concernés, les contenus des programmes d'activités y afférentes.

Article 6

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse impulse le développement des activités de son domaine de compétence. 1. pato A ce titre : il veille à la mise en place des instruments de régulation et de planification des activités ; il propose les plans périodiques de développement et veille à l'articulation des processus de conception, de maturation et de réalisation des projets d'investissements ; il initie toute étude prospective relative à l'évolution des activités de son domaine de compétence; il suscite ou propose toutes mesures destinées à favoriser et à promouvoir la mise en place d'une industrie de fabrication d'articles, équipements et matériels nécessaires à l'organisation des activités dont il a la charge et de participer aux travaux de normalisation y relative; il élabore, dans un cadre concerté, propose les mesures à caractère législatif et réglementaire régissant les activités du secteur et veille à leur mise en œuvre. 2 a!

Article 7

فتح المادة

le ministre de la jeunesse encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et impulse la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés.

Il soutient les actions pour la constitution de la documentation utile aux activités de son domaine de compétence.

Il veille à la large diffusion et à la vulgarisation des connaissances, méthodes et technique d'animation éducative et de loisirs de jeunes.

Article 8

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse met en place le système d'information et de communication en direction de la jeunesse. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l'organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers en cohérence avec le système national d'information et de communication à tous les échelons.

Article 9

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins des activités dont il a la charge.

Il initie, propose et met en œuvre l'action de l'Etat à cet effet, notamment en matière de formation et de perfectionnement ;

Il organise les professions et édicte la réglementation en la matière.

Article 10

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.

Article 11

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse a l'initiative de la mise en place du système de contrôle relatif aux activités relevant de sa compétence. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l'organisation et en définit les moyens, en cohérence avec le système national de contrôle à tous les échelons.

Article 12

فتح المادة

Le ministre de la jeunesse : participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de sa compétence; veille à l'application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements contractés ; assure, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur aux institutions internationales traitant de questions entrant dans le cadre de ses attributions.

Article 13

فتح المادة

Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la jeunesse : participe à l'élaboration des règles statutaires applicables aux personnels du secteur ; évalue les besoins du ministère en moyens humains, matériels et financiers et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Article 14

فتح المادة

Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-129 du 19 mai 1984 susvisé.

Article 15

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 5 bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-284 (ج.ر عدد 41 لسنة 1990)

آخر صيغة معروفة

<< article 5 bis: en matière de culture physique et sportive, le ministre de la jeunesse est chargé notamment:

- d'étudier et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation et le développement du système national de culture physique et sportive; d'œuvrer au développement des pratiques physiques et sportives dans tous les secteurs, notamment er milieux scolaire et universitaire, dans les collectivités locales et le monde du travail, ainsi qu'en faveur des handicapés et de toutes autres catégories particulières; d'encourager et d'impulser le développement des associations d'activités sportives; de promouvoir la pratique sportive de performance et favoriser l'émergence, la formation et le perfectionnement d'une élite sportive nationale ».

شجرة النص
1990 النشر JO 1990 n° 19 JO 1990 n° 19 2005 ملغى Décret exécutif n° ⁦05-410⁩ Décret exécutif n° ⁦05-410⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 90-118

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-410

    « Le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, complété, susvisé, est »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (101)
  • Décret exécutif n° 05-410

    Décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 05-475

    Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie

  • Décret exécutif n° 05-405

    Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales

  • Décret exécutif n° 05-258

    Décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie

  • Décret exécutif n° 04-164

    Décret exécutif n° 04-164 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Rajab 1425 correspondant au 30 août 2004 fixant les conditions de fonctionnement du compte devises ouvert au nom du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie

  • Décret exécutif n° 03-86

    Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant la compétence géographique des ligues sportives régionales de hand-ball

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières en matière d’accès, de promotion niveau dans les corps spécifiques du secteur des sports ainsi que de leur et d’intégration des athlètes d’élite et de haut détachement

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 19 décembre 2001 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la Fédération algérienne handisports

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 28 janvier 2002 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, les programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, gestionnaires et animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 19 décembre 2001 fonctionnement applicables à la Fédération algérienne des arts portant règles spécifiques en matière d'organisation et de martiaux

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Chaoual 1422 correspondant au 29 décembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières de participation des athlètes d’élite et de haut niveau aux concours et examens pour l’accès à certains corps de l’administration publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières en matière de formation des athlètes d’élite et de haut niveau

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1423 correspondant au 11 juillet 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002 portant compétence géographique des ligues sportives régionales de football

  • Décret exécutif n° 01-55

    Décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national

  • Décret exécutif n° 01-261

    Décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1422 correspondant au 5 août 2001 fixant les modalités d'application de l'article 17 du décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1422 correspondant au 5 août conseil pédagogique du lycée sportif national

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 14 mars 2000 portant fonctionnement, applicables à la fédération algérienne de football règles spécifiques en matière d'organisation et de

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 portant règles spécifiques, en matière d'organisation et de fonctionnement, applicables à la fédération algérienne de gymnastique

  • Décret exécutif n° 2000-278

    Décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 fixant le statut de l'athlète d'élite et de haut niveau

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline 3. Chaoual. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . N°. 04. 20. janvier. · 1999

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999, modifiant l'arrêté du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de foot-ball

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999 modifiant l'arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de volley-ball 2 Joumada Ethania.1420. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 12 septembre 1999

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de ski et sports de montagne

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 relatif aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au

  • Décret exécutif n° 99-250

    Décret exécutif n° 99-250 du 27 Rajab 1420 correspondant au 6 novembre 1999 portant transfert de la tutelle sur l'institut de technologie de l'éducation de Séraïdi (Annaba) au ministère de la jeunesse et des sports

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