Décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie

Le présent décret a pour objet de créer un comité d’organisation des neuvième jeux africains en Algérie de 2007 en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 04-10 du 14 août 2004 susvisée, dénommé ci-après « Le comité » par abréviation «COJA».

Le comité est placé sous l’égide du Chef du Gouvernement .

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19

Le siège du comité est fixé à Alger, centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport, 7 route Ahmed Ouaked, Dely Ibrahim.

Le Comité a pour missions la préparation et l’organisation technique et matérielle des compétitions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques prévues au programme des neuvièmes jeux africains .

Présidé par le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant, le Comité se compose :

1) D’un (1) représentant de chaque ministère et organisme suivants :

— ministère de la défense nationale,

— ministère de l’intérieur et des collectivités locales,

— ministère des affaires étrangères

— ministère des finances

— ministère des participations et de la promotion des investissements,

— ministère des transports,

— ministère de l’éducation nationale,

— ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

— ministère de la formation et de l’enseignement professionnels,

— ministère de l’agriculture et du développement rural,

— ministère des travaux publics,

— ministère de l’habitat et de l’urbanisme,

— ministère du tourisme,

— ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

— ministère de la communication,

— ministère de la culture,

— ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

— commandement de la gendarmerie nationale,

— direction générale de la sûreté nationale,

— direction générale de la protection civile,

— direction générale des douanes,

— le représentant du wali de chacune des wilayas concernées par les jeux,

— l’entreprise nationale de télévision,

— l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore,

— l’agence Algérie - presse - service,

— l’office national des œuvres universitaires.

2) Des représentants de l’administration centrale et des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports .

3) Des directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas concernées par les jeux .

4) Des représentants des structures et organes associatifs d’animation des activités sportives, scientifiques et culturelles suivants :

— le président du comité national olympique,

— les présidents des fédérations et associations sportives nationales concernées,

— le secrétaire général du comité national olympique,

— les membres algériens des exécutifs des instances sportives mondiales, internationales et africaines concernées,

— les présidents des fédérations et associations de jeunesse à caractère social, culturel et scientifique concernées.

5) Les représentants de l’association nationale de la presse sportive.

Les représentants des administrations, organismes et établissements visés à l’article 4 ci-dessus sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent.

Les représentants des administrations sont désignés parmi les cadres supérieurs de l’Etat de leurs départements ministériels.

Le comité comprend :

— un conseil exécutif,

— une direction générale des jeux,

— des commissions spécialisées,

— un secrétariat général.

Le conseil exécutif du comité présidé par le ministre de la jeunesse et des sports assisté de deux (2) vice-présidents comprend :

— le directeur général des jeux ,

— le directeur chargé du sport d’élite et de haut niveau au ministère de la jeunesse et des sports ,

— le directeur chargé du développement du sport au ministère de la jeunesse et des sports,

— le directeur chargé de la coopération et de la réglementation au ministère de la jeunesse et des sports,

— le représentant du wali d’Alger,

— le président du comité national olympique ou son représentant,

— le secrétaire général du comité,

— les présidents des commissions spécialisées,

— les présidents des comités locaux de soutien des wilayas concernées .

Le conseil exécutif du comité a notamment pour missions :

— de réunir tous les moyens nécessaires à la concrétisation des objectifs des jeux et à leur réussite,

— de réunir les conditions de séjour et de sécurité adéquates aux délégations participantes,

— d’adopter la composition des commissions spécialisées placées auprès du directeur général des jeux,

— de proposer le plan d’actions du comité et d’adopter les programmes opérationnels des commissions spécialisées,

— de suivre les travaux de préparation et de déroulement des jeux,

— de préparer toutes les infrastructures, tous les équipements et matériels nécessaires au déroulement des jeux, conformément aux normes et règles internationales en vigueur pour chaque discipline sportive,

— de prendre toute mesure jugée nécessaire pour le fonctionnement des jeux,

— d’étudier et d’adopter avec les organismes nationaux et étrangers tous accords et conventions de parrainage des compétitions et manifestations citées ci-dessus.

La direction générale des jeux est chargée notamment :

— de coordonner l’ensemble des activités des commissions spécialisées et du secrétariat général,

— d’œuvrer à la réussite et au succès des jeux,

— d’assurer le contact et la coordination avec les organismes, les instances sportives africains ainsi que les fédérations sportives pour l’ensemble des actions et opérations entrant dans le cadre des jeux africains,

— d’étudier les recours présentés par les chefs des délégations participantes liés à la préparation et à l’organisation des neuvièmes jeux africains en relation avec les structures concernées,

— de procéder au recrutement et de fixer la rémunération des personnels du comité,

— de prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des jeux.

La direction générale des jeux est assurée par un cadre supérieur de l’Etat, désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Le directeur général des jeux est assisté d’un secrétariat général, de structures techniques et administratives et de personnels nécessaires au fonctionnement du comité.

Art; 12. —Le secrétariat général est chargé sous l’autorité du directeur général des jeux notamment :

— des tâches administratives, de gestion et de logistique du comité et de ses organes,

— de la gestion des personnels du comité,

— du courrier du comité,

— de l’organisation et de la préparation matérielle et technique de toutes les réunions du comité et de ses organes, 19 Joumada Ethania 1426 JOURNAL OFFICIEL 26 juillet 2005 Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur général des jeux .

Le secrétaire général remplace le directeur général des jeux en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier .

Les commissions spécialisées sont chargées chacune en ce qui la concerne, d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des neuvièmes jeux africains .

Les commissions spécialisées citées ci-dessus sont : 1 — La commission du protocole, 2 — La commission de l’hébergement et de la restauration, 3 — La commission de transport, 4 — La commission des infrastructures, des équipements du matériel et de l’embellissement, 5 — La commission de la sécurité, 6 — La commission de l’organisation sportive, 7 — La commission santé, hygiène et lutte antidopage, 8 — La commission de l’administration et des finances, 9 — La commission du parrainage, du sponsoring, du marketing et de la publicité, 10 — La commission de la presse, de l’information et de la communication, 11 — La commission de la formation et du volontariat, 12 — La commission de l’animation des activités culturelles et des cérémonies d’ouverture et de clôture, Chaque commission peut créer en son sein des sous-commissions.

Les commissions spécialisées sont composées notamment de représentants du ministère de la jeunesse et des sports et de représentants des administrations, organismes, établissements et structures concernés tels que prévus à l’article 4 ci-dessus .

Des commissions ad hoc peuvent être créées par le conseil exécutif du comité chaque fois que de besoin.

Sous réserve des dispositions du présent décret, des comités locaux de soutien à l’organisation des neuvièmes jeux africains sont créés par les walis concernés par les jeux pour la préparation et la gestion des manifestations domiciliées dans leurs wilayas et communes respectives .

L’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, organes et commissions spécialisées du comité ainsi que la composition et la liste nominative des membres y afférents sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports .

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 21

Le président du comité peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’aider dans sa mission .

Dans le cadre de ses missions, le comité est doté de personnels permanents mis à sa disposition par l’administration chargée des sports et les autres administrations en relation avec les secteurs concernés .

Le directeur général des jeux peut recruter des contractuels, des vacataires et des consultants compétents en la matière sur la base de contrats conformément à la législation et à la réglementation en vigueur .

Le directeur général des jeux, le secrétaire général, les membres des commissions ainsi que les personnels mis à disposition du comité bénéficient d’indemnités dont les modalités et le montant sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances .

Le budget du comité est constitué :

En recettes par : 1 — Les subventions allouées par l’Etat, 2 — Les contributions éventuelles des collectivités locales, notamment celles domiciliatrices des manifestations, 3 — Les contributions des organismes nationaux, 4 — Les subventions des organismes internationaux, notamment ceux mentionnés dans les règlements des jeux africains, 5 — Le produit de la vente des publications susceptibles d’être réalisées par le comité, 6 — Les dons et legs, 7 — Les participations volontaires de personnes physiques et d’organismes publics ou privés, 8 — La contribution des pays participants, 9 — Le produit des actions de parrainage, de sponsoring, de publicité et de la commercialisation des jeux, 10 — Toutes autres recettes liées à son objet.

Les recettes citées aux points 8 et 9 ci-dessus sont effectuées dans le respect des dispositions des règlements des jeux africains et du protocole d’accord entre l’Algérie et le conseil supérieur du sport en Afrique .

En dépenses par : 1 — Les dépenses liées à sont objet, 2 — Les dépenses imputées au comité conformément au protocole d’accord entre l’Algérie et le conseil supérieur du sport en Afrique ainsi que par les règlements des jeux africains.

Le comité est habilité à ouvrir un compte bancaire auprès d’un organisme financier compétent en la matière.

Il peut également ouvrir un compte devises dont les conditions de fonctionnement seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Les comptes visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont clôturés à l’issue du dépôt des rapports d’exécution et bilans des jeux auprès de toutes les autorités et organismes concernés.

Le président du comité est ordonnateur du budget du comité. Il peut déléguer sa signature au directeur général des jeux et au président de la commission de l’administration et des finances .

La comptabilité du comité est tenue par un agent comptable désigné par le ministre des finances.

Le contrôle des opérations financières du comité est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances conformément à la réglementation en vigueur .

Le comité est dissous après l’apurement des comptes.

Les reliquats éventuels provenant des recettes du comité sont versés au Trésor public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les biens mobiliers acquis par le comité à l’occasion de l’organisation des neuvièmes jeux africains feront l’objet d’un inventaire et affectés selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances.

En vue de contrétiser les objectifs assignés aux neuvièmes jeux africains et assurer leur plein succès, il est créé un comité national de soutien et de suivi présidé par le Chef du Gouvernement et composé des ministres chargés des secteurs prévus à l’article 4 ci-dessus et des walis concernés par l’organisation des neuvièmes jeux africains.

Le comité de soutien et de suivi est chargé d’apporter tout le soutien et le concours nécessaires de toutes les autorités et institutions publiques pour le succès des neuvièmes jeux africains.

Il procède au suivi régulier de toutes les opérations de préparation, d’organisation et de déroulement des neuvièmes jeux africains.

Le comité national de soutien et de suivi se réunit sur convocation de son président.

Il peut se réunir sur proposition du président du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————#————