Arrêté du 14 Chaoual 1422 correspondant au 29 décembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de la jeunesse et des sports

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des sports.

Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, un (1) chef d'études et un

(1) chargé d'études.

Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de la sûreté interne d'établissement relevant du ministère de la jeunesse et des sports ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne de l'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1422 correspondant au 29 décembre 2001.

Abdelhamid BERCHICHE. 6 janvier 2002 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE Arrêté du 29 Rabie Ethani 1422 correspondant au 21 juillet 2001 portant renouvellement de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. ———— Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;

Vu le décret n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et appariteurs ;

Vu le décret exécutif n° 2000-190 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ;

Vu le décret exécutif n° 2000-191 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des commissions paritaires ;

Vu l'arrêté du 11 Moharram 1415 correspondant au 10 juin 1995 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps communs des travailleurs du ministère de la petite et moyenne entreprise ;

Arrête :

La commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie est renouvelée conformément au tableau prévu à l'article 2 ci-dessous.

La composition de la commission des corps des fonctionnaires est fixée conformément au tableau ci-après :

CORPS Administrateurs Ingénieurs en informatique Traducteurs - Interprètes Assistants administratifs Techniciens en informatique Secrétaires de direction Adjoints administratifs Comptables administratifs Secrétaires Agents techniques en informatique Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs automobiles Appariteurs REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1422 correspondant Imprimerie officielle - 7, 9 au 21 juillet 2001.

Abdelkader SEMARI. et 9 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger