Arrêté du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999, modifiant l'arrêté du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de foot-ball

L'article 5 de l'arrêté du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997, susvisé est modifié comme suit :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 3415

"Art. 5. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de foot-ball est composé de treize (13) membres : * dix (10) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; * trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : le directeur technique national; le responsable de la commission centrale d'arbitrage; le secrétaire général de la fédération".

L'article 9 de l'arrêté du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 9. - Le président, le premier vice-président, le deuxième vice président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral, par et parmi les dix (10) membres élus".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à la date de sa signature.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999.

Mohamed Aziz DEROUAZ.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL