Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 19 décembre 2001 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la Fédération algérienne handisports

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la Fédération algérienne handisports dénommée ci-après "La fédération".

L'assemblée générale de la fédération est composée comme suit :

1) Membres de droit de l'Assemblée générale avec voix délibérative :

— le président et un membre élu de l'association nationale des sports pour sourds;

— le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée et régulièrement affiliée à la fédération;

— le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant dans les vingt (20) premières places du classement annuel national des clubs tel qu'établi par la fédération ou l'association nationale à la fin de la saison précédant l'assemblée générale ;

— trois (3) représentants dûment mandatés par leurs pairs, des entraîneurs nationaux en exercice à raison d'un entraîneur pour chaque type d'handicap (visuel, moteur et déficience mentale ...);

— deux (2) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres internationaux en exercice, à raison d'un arbitre pour chaque type d'handicap prévu ci-dessus;

— deux (2) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des arbitres nationaux en exercice à raison d'un arbitre pour chaque type d'handicap prévu ci-dessus;

— deux (2) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des classificateurs en exercice à raison d'un classificateur pour chaque type d'handicap prévu ci-dessus;

— six (6) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice à raison d'un athlète pour les messieurs et d'une athlète pour les dames pour chaque type d'handicap prévu ci-dessus;

— le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association reconnue par la fédération ou l'association concernée des athlètes algériens résidents à l'étranger;

N° 16 Dhou El Kaada 1422

— les représentants algériens au sein des instances exécutives des associations internationales reconnues par le comité international paraolympique;

— le représentant du sport militaire;

— dix (10) membres désignés par le ministre chargé des sports.

2) Membres en qualité d'observateurs :

— le représentant de l'observatoire national des sports ;

— le représentant du ministère chargé du travail et de la sécurité sociale;

— le représentant du ministère chargé de l'action sociale et de la solidarité nationale;

— le représentant du ministère chargé de la santé et de la population.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est mis à la disposition de la fédération par l'administration chargée des sports ou, à défaut, désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification ou une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral qui comprend :

— un président;

— trois (3) vice-présidents;

— un trésorier, est composé de seize (16) membres :

— six (6) membres élus à raison de deux (2) par type d'handicap visuel, moteur, déficience mentale ;

— deux (2) représentants de l'association nationale des sports pour sourds;

— trois (3) membres élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports;

— cinq ( 5 ) membres a u titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé des équipes nationales; * le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; 30 janvier 2002 * le directeur méthodologique chargé des jeunes talents sportifs ; * le directeur méthodologique chargé de l'organisation sportive; * le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes prévues à l'article 5 ci-dessus, sont mis à la disposition de la fédération par l'administration chargée des sports dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le président , les trois vice-présidents et le trésorier sont élus au sein du bureau fédéral parmi les membres élus.

Sont abrogées les dispositions des arrêtés du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1422 correspondant au 19 décembre 2001.

Abdelhamid BERCHICHE. ————#————