Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 14 mars 2000 portant fonctionnement, applicables à la fédération algérienne de football règles spécifiques en matière d'organisation et de

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques, en matière d'organisation et de fonctionnement, applicables à la fédération algérienne de football, dénommée ci-après "la fédération".

L'assemblée générale de la fédération est composée comme suit :

1 - Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de la ligue nationale de football; le président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale de football; le président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya de football; le président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté du club sportif, amateur ou professionnel, directement affilié à la fédération; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes d'élite en exercice de l'équipe nationale "A"; le représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres-directeurs internationaux en activité;

- le médecin fédéral; les entraîneurs des équipes nationales à raison d'un

(1) par catégorie; le président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de l'association nationale des arbitres régulièrement constituée et reconnue par la fédération; le président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de l'association nationale des entraîneurs régulièrement constituée et reconnue par la fédération; le président ou un membre élu dûment habilité de toute association reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge du football; les anciens présidents de la fédération algérienne de football; dix (10) experts désignés, pour la durée du nouveau mandat de l'assemblée générale, par le ministre chargé des sports; les membres de la glorieuse équipe nationale de football du F.L.N durant la révolution de libération nationale; le délégué des sports militaires; les membres élus du bureau fédéral en exercice. 24 Safar 1421 JOURNAL OFFICIEL 28 mai 2000

2- Membres de droit de l'assemblée générale avec voix consultative : les responsables des structures méthodologiques du bureau fédéral en exercice.

3- Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateur : le délégué dûment mandaté de l'observatoire des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien; les observateurs des instances internationales auxquelles la fédération est affiliée.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération qui comprend :

• un président;

• deux (2) vice-présidents;

• un trésorier; est composé de dix huit (18) membres :

• treize (13) membres élus par l'assemblée générale dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports;

• cinq (5) membres au titre des structures administratives et méthodologiques permanentes de la fédération : le secrétaire général de la fédération; le responsable de la direction méthodologique chargée de l'organisation des compétitions; le responsable de la direction méthodologique chargée des équipes nationales; le responsable de la direction méthodologique chargée du développement et de la formation; le responsable de la direction méthodologique chargée des jeunes talents.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15

Les modalités d'élection par l'assemblée générale des membres élus du bureau fédéral sont définies par les statuts et le règlement intérieur de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération algérienne de football par l'administration chargée des sports sur proposition du président de la fédération et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 14 mars 2000.

Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME