Arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline 3. Chaoual. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . N°. 04. 20. janvier. · 1999

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de golf.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de golf est composée comme suit :

A) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : trois (3) représentants dûment mandatés de chaque association et/ou club sportif affilié ou subordonné à la fédération; trois (3) resprésentants des techniciens (entraîneurs) en exercice; un (1) arbitre national en exercice; deux (2) représentants des joueurs de golf en activité à raison d'un (1) pour les dames et d'un (1) pour les messieurs;

DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N°. 04. 15- un (1) représentant des joueurs algériens évoluant à l'étranger; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; trois (3) membres désignés par le ministre chargé des sports.

B) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

Les fonctions, au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de golf est composé de huit (08) membres : * six (6) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; * deux (2) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : le directeur méthodologique chargé de la direction technique nationale; le secrétaire général.

Les deux (2) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à la disposition de la fédération algérienne de golf par l'administration chargée des sports.

Ils participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de golf comprend notamment :

16. JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE un (1) président ; deux (2) vice-présidents; un (1) trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral, par et parmi les six (6) membres élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à partir du 6 janvier 1998.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.