Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie

Il est créé un comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes qui auront lieu en Algérie du 1er au 15 septembre 2003, dénommé ci-après “le comité”.

Le siège du comité est fixé à Alger — Centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport, 7, route Ahmed Ouaked, Dely-Ibrahim.

Le comité est organisé conformément aux dispositions du présent décret et à celles des règlements fondamentaux des jeux sportifs arabes.

Le comité, présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, a pour missions la préparation et l’organisation technique et matérielle des compétitions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques prévues au programme des dixièmes jeux sportifs arabes.

Le comité comprend :

— une (1) assemblée plénière,

— un (1) bureau exécutif,

— un (1) directeur des jeux,

— une (1) commission exécutive,

— des commissions permanentes,

— des commissions techniques spécialisées.

Présidée par le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant, l’assemblée plénière du comité se compose :

1) D’un (1) représentant de chaque ministère et organismes suivants :

— ministère de la défense nationale,

— ministère de l’intérieur et des collectivités locales,

— ministère des affaires étrangères,

— ministère des finances,

— ministère des transports,

— ministère de l’éducation nationale,

— ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— ministère des moudjahidine,

— ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

— ministère de la formation et de l’enseignement professionnels,

— ministère de l’agriculture et du développement rural,

— ministère du tourisme,

— ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, 2 Moharram 1424 JOURNAL OFFICIEL 5 mars 2003

— ministère de la communication et de la culture,

— ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

— gendarmerie nationale,

— direction générale de la sûreté nationale,

— direction générale de la protection civile,

— direction générale des douanes,

— le représentant de chaque wali des wilayas concernées par les jeux,

— l’entreprise nationale de télévision,

— l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore,

— l’entreprise Algérie télécom,

— l’office national de la culture et de l’information.

2) De représentants de l’administration centrale et des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports.

3) Des directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas concernées par les jeux.

4) De représentants des structures et organes associatifs d’animation des activités sportives, scientifiques et culturelles suivants :

— le président du comité national olympique,

— les présidents des fédérations et associations sportives nationales concernées,

— le secrétaire général du comité national olympique,

— les membres algériens des exécutifs des instances sportives mondiales, internationales et arabes concernées,

— les présidents des associations et fédérations de jeunesse à caractère social, culturel et scientifique concernées.

5) Les représentants de la presse nationale.

Les représentants des administrations, organismes et établissements visés à l’article 6 ci-dessus sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition des autorités dont ils relèvent parmi les cadres supérieurs de leurs départements ministériels.

Le bureau exécutif du comité présidé par le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant le secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, comprend :

— le directeur des jeux,

— le directeur chargé du sport de haut niveau au ministère de la jeunesse et des sports,

— le président du comité national olympique ou son représentant,

— le président de la commission exécutive des jeux, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 19

— les présidents des commissions permanentes,

— les présidents des comités locaux de soutien des wilayas concernées.

Le bureau exécutif du comité a notamment pour missions :

— de réunir tous les moyens nécessaires à la concrétisation des objectifs des jeux et à leur réussite,

— de réunir les conditions de séjour et de sécurité adéquates aux délégations participantes,

— d’agréer la composition des commissions placées auprès du directeur des jeux,

— de suivre les travaux de préparation et de déroulement des jeux,

— de préparer toutes les infrastructures, équipements et matériels nécessaires au déroulement des jeux conformément aux normes et règles internationales en vigueur pour chaque discipline sportive,

— de prendre toute mesure jugée nécessaire pour le bon fonctionnement des jeux et ce sans préjudice des dispositions relatives aux règlements fondamentaux des jeux sportifs arabes,

— d’étudier et d’adopter avec les organismes nationaux et étrangers tous accords et conventions de parrainage des compétitions et manifestations citées ci-dessus.

Le directeur des jeux a pour missions notamment :

— de veiller à la réussite et au succès des jeux,

— de proposer les attributions des commissions permanentes et d’en assurer la coordination et le suivi en conformité avec les règlements fondamentaux des jeux sportifs arabes,

— d’assurer le contact et la coordination avec le secrétariat technique permanent du conseil des ministres arabes de la jeunesse et des sports, de l’union arabe des sports ainsi que des unions sportives arabes et des fédérations spécialisées pour l’ensemble des actions et opérations entrant dans le cadre des dixièmes jeux sportifs arabes,

— de soutenir et de mettre à la disposition des autres organes et structures concernés prévus par les règlements fondamentaux des jeux sportifs arabes suscités, tous les moyens nécessaires susceptibles de garantir un plein succès aux dixièmes jeux sportifs arabes,

— d’étudier les recours présentés par les chefs des délégations participantes liés à la préparation et à l’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes,

— de vérifier et d’agréer les travaux confiés à la commission exécutive des jeux et de la charger de toute mission jugée nécessaire.

Le directeur des jeux est désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Il est assisté d’un secrétariat général et de personnels techniques et administratifs permanents mis à sa disposition par l’administration chargée des sports.

Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général désigné par le ministre de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur des jeux.

Il est notamment chargé :

— des tâches administratives de gestion, et de logistique du comité et de ses organes,

— du courrier du comité,

— de l’organisation et de la préparation matérielle et technique de toutes les réunions du comité et de ses organes,

— du suivi de l’exécution des travaux et décisions du comité et de ses organes,

— de l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les personnels mis à la disposition du comité,

— de la coordination des activités des commissions permanentes.

Le secrétaire général remplace le directeur des jeux en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier.

La commission exécutive des jeux constituée des directeurs méthodologiques nationaux et responsables fédéraux chargés de l’organisation des compétitions au sein des fédérations concernées a pour missions :

— d’arrêter et d’homologuer les infrastructures sportives ainsi que les équipements et matériels sportifs nécessaires au bon déroulement des compétitions programmées dans le cadre des dixièmes jeux sportifs arabes conformément aux normes et règlements internationaux en vigueur,

— d’élaborer le programme général des compétitions et concours et d’en désigner les lieux et les horaires de déroulement,

— d’arrêter le calendrier et les horaires ainsi que les lieux réservés aux entraînements des équipes participant aux jeux sportifs arabes,

— de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des correctifs éventuels à apporter au programme des compétitions et concours initialement établi sur proposition de la commission technique de la discipline concernée,

— de fixer et d’organiser les cérémonies de tirage au sort pour les compétitions et concours en référence aux règlements et spécificités de chaque discipline sportive en veillant à l’invitation et à la participation des représentants des pays participants et des délégués des unions et fédérations sportives concernées,

— de suivre et de contrôler le déroulement des compétitions et des concours et de transmettre les rapports quotidiens y afférents au directeur des jeux,

— de donner son avis et de mettre en œuvre toutes actions et opérations qui lui sont confiées dans le cadre des jeux par le comité ou par le directeur des jeux,

— d’élaborer et de transmettre le rapport technique final au directeur des jeux dans un délai maximal d’un (1) mois après la clôture des dixièmes jeux sportifs arabes.

Les commissions permanentes sont chargées d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la préparation et à l’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes. * Les commissions permanentes citées ci-dessus sont :

1 - La commission de l’accueil et du protocole,

2 - La commission de l’hérbergement et de la restauration,

3 - La commission du transport,

4 - La commission des infrastructures, des équipements et du matériel,

5 - La commission de la prévention, de la sécurité et des accréditations,

6 - La commission de l’animation et des manifestations culturelles et historiques,

7 - La commission des activités scientifiques,

8 - La commission médicale,

9 - La commission des finances,

10 - La commission du parrainage, du sponsoring et de la publicité,

11 - La commission de la documentation, des publications, de l’informatique et du multi-médias,

12 - La commission de la presse et de l’information,

13 - La commission de la formation et des volontaires,

14 - La commission de l’aménagement et de l’embellissement,

15 - La commission des cérémonies d’ouverture et de clôture,

16 - La commission de l’éducation, de l’éthique et du fair-play.

Les commissions permanentes du comité sont composées de représentants du ministère de la jeunesse et des sports et de représentants des administrations, organismes, établissements et structures concernés tels que prévus à l’article 6 ci-dessus.

Des commissions ad-hoc sont créées par le bureau exécutif du comité chaque fois que de besoin.

Sans préjudice des dispositions relatives aux jeux prévues par le présent décret, des comités locaux de soutien à l’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes sont créés par les walis concernés en tant que de besoin pour la préparation et la gestion des manifestations domiciliées dans leurs wilayas et communes respectives.

La composition, le fonctionnement et les attributions des structures, organes et commissions permanentes ainsi que la liste nominative des membres y afférents sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. 2 Moharram 1424 JOURNAL OFFICIEL 5 mars 2003

La composition, l’organisation et les missions des commissions techniques spécialisées sont fixées par les règlements fondamentaux des jeux sportifs arabes.

Le président du comité peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’aider dans sa mission.

Dans le cadre de ses missions, le comité est doté de personnels permanents mis à sa disposition par l’administration chargée des sports et les autres administrations en relation avec les secteurs concernés.

Il peut recruter des vacataires et des consultants compétents en la matière sur la base de conventions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le budget du comité est constitué :

En recettes par :

— les subventions allouées par l’Etat,

— les contributions éventuelles des collectivités locales, notamment celles domiciliatrices des manifestations,

— les contributions des organismes nationaux et internationaux,

— la contribution des pays participants,

— le produit des actions de parrainage, de sponsoring et de publicité,

— le produit de la vente des publications susceptibles d’être réalisées par le comité,

— les dons et legs,

— toutes autres recettes liées à son objet.

En dépenses :

— toutes les dépenses liées à son objet.

Le comité est habilité à ouvrir un compte courant auprès d’un organisme financier compétent en la matière.

Il peut également ouvrir un compte devises dont les conditions de fonctionnement seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Les comptes visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont cloturés à l’issue du dépôt des rapports d’exécution et bilans des jeux.

Le président du comité est ordonnateur du budget. Il peut déléguer sa signature au président de la commission des finances.

La gestion comptable du comité est assurée par un agent comptable désigné par le ministre des finances.

Le contrôle des opérations financières du comité est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances conformément à la réglementation en vigueur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 21

Le comité est dissous après l’apurement des comptes.

Les reliquats éventuels provenant des recettes du comité sont versés au trésor public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les biens mobiliers acquis par le comité à l’occasion de l’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes feront l’objet d’un inventaire et affectés selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003.

Ali BENFLIS. ————#————