Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1422 correspondant au 5 août conseil pédagogique du lycée sportif national

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions et la composition du conseil pédagogique du lycée sportif national.

Le conseil pédagogique du lycée sportif national désigné ci-après "le conseil" est chargé : * de déclarer l'admission des élèves au sein du lycée sportif après étude de leurs dossiers, * d'émettre des avis et des propositions sur : les programmes, l'organisation et les méthodes d'enseignement secondaire et de préparation et de formation sportives, les modalités de contrôle et de suivi de la scolarité et de la préparation et de la formation sportives, la répartition des périodes d'enseignement scolaire et les périodes des cours et entraînements sportifs ainsi que les moyens de préparation et de récupération, l'aménagement des programmes, l'examination et l'évaluation des élèves ainsi que l'organisation du rattrapage et du soutien pédagogiques, les conditions et procédures d'accès à l'établissement, l'amélioration et le développement d'une méthodologie d'enseignement et de formation et de préparation sportives, toute question liée à la pédagogie, à la formation et la préparation sportives, les besoins en encadrement.

Le conseil présidé par le directeur de l'établissement est composé des membres suivants : le sous-directeur des études chargé de l'enseignement secondaire; le sous-directeur des études chargé de la formation et de la préparation sportives; les chefs des services pédagogiques et sportifs de l'établissement; le responsable médico-sportif; le responsable de l'intendance; le conseiller principal d'éducation; un (1) professeur d'enseignement secondaire 5 septembre 2001 responsable pour chaque niveau scolaire, désigné par le directeur de l'établissement; -un (1) conseiller du sport pour chaque niveau scolaire désigné par le directeur de l'établissement; un (1) représentant des élèves élu pour une (1) année et qui participe aux travaux du conseil avec voix consultative.

Le conseil peut faire appel à toute personne qu'il juge utile d'entendre en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le conseil se réunit au moins une (1) fois par trimestre sur convocation de son président.

Il peut se réunir autant de fois que de besoin sur convocation de son président.

Les délibérations du conseil pédagogique sont consignées sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire de séance.

Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1422 correspondant au 5 août 2001.

Le ministre de la jeunesse Le ministre de l'éducation et des sports nationale Abdelhamid BERCHICHE Boubekeur BENBOUZID Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger