Décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend : * Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication; * Le chef de cabinet assisté de sept (7) chargés d'études et de synthèse chargés : de la préparation et l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et celles liées aux relations avec le parlement; de la communication, de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d'information; de la préparation et l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et du mouvement associatif; du suivi des activités de jeunesse; du suivi des activités sportives; du suivi des activités des établissements sous tutelle; du suivi des activités décentralisées du secteur;

Et quatre (4) attachés de cabinet. * L'inspection générale dont la création, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. * Les structures suivantes : la direction de la promotion et de l'insertion des jeunes; la direction de l'animation des activités de jeunes; la direction du sport d'élite et de haut niveau; la direction du développement du sport; la direction de la formation et de la recherche; la direction de la planification; la direction de la coopération et de la réglementation; la direction de l'administration des moyens.

La direction de la promotion et de l'insertion des jeunes chargée : d'instaurer un dialogue permanent avec les jeunes par la mise en place d'un réseau national d'information et de communication; de promouvoir les initiatives des jeunes notamment par l'impulsion et l'encouragement du mouvement associatif; de contribuer à la politique nationale d'insertion des jeunes; de susciter ou de réaliser toute étude ou enquête visant à l'amélioration de l'action du ministère dans les domaines de la communication, de l'insertion et de la promotion des initiatives des jeunes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des programmes d'insertion chargée : d'étudier, élaborer et proposer en liaison avec les institutions concernées les programmes d'actions liés à l'insertion sociale des jeunes et de suivre leur mise en œuvre; de participer aux programmes de prévention en. matière de promotion de la santé des jeunes; de suivre et évaluer l'action du réseau d'écoute et de prévention en milieu de jeunes;

La sous-direction de la promotion des initiatives chargée : de promouvoir la vie associative en milieu de jeunes; d'étudier et de renforcer, en liaison avec les secteurs et structures concernés, les possibilités d'intervention et de contribution des associations aux différents programmes concernant les jeunes; d'élaborer le cadré et les mécanismes qui déterminent la relation des associations de jeunes avec les structures du secteur; de promouvoir et soutenir tous projets et initiatives émanant des jeunes et visant leur insertion sociale et professionnelle; de proposer et entreprendre toutes actions de prospection ou d'étude de projets nationaux ou locaux intéressant les jeunes.

La sous-direction de la communication chargée : de proposer et mettre en œuvre, en liaison avec les secteurs et structures concernés, les voies et moyens pour le soutien et le développement du réseau national d'information et de communication en direction des jeunes; d'animer, orienter et suivre le réseau d'information et de communication en direction des jeunes; d'entreprendre toutes études, enquêtes et sondages sur les aspirations et besoins des jeunes.

La direction de l'animation des activités de jeunes chargée : d'étudier, d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les programmes d'actions en matière d'animation éducative, de proximité de loisirs de jeunes et d'échanges de jeunes; de proposer, compte tenu des besoins recensés et des résultats obtenus, les moyens à mettre en œuvre dans le domaine de l'animation éducative et des loisirs de jeunes; d'assurer le suivi, la coordination et le contrôle des établissements et structures de jeunes du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de l'animation éducative chargée : d'organiser, en liaison avec les structures, les institutions et associations concernées, les festivals culturels et scientifiques; de promouvoir l'animation éducative et de proximité en direction des jeunes; de participer à la promotion des réalisations d'équipement socio-éducatif en milieux de jeunes.

La sous-direction du développement des activités de plein air et des échanges de jeunes chargée : de promouvoir les activités de loisirs d'échanges et de tourisme de jeunes et de centres de vacances; de suivre et de contrôler les activités et le fonctionnement des établissements et organismes chargés des activités de loisirs de jeunes; d'assurer le suivi et le contrôle des personnels d'encadrement bénévole des centres de loisirs, centres de vacances et animateurs d'activités de tourisme et échanges de jeunes.

La sous-direction des méthodes et programmes chargée: de concevoir les programmes et méthodes d'animation éducative et de loisirs en milieux de jeunes; de définir les règles et normes en matière d'équipements et matériels d'animation socio-éducative et de loisirs de jeunes; de participer à l'élaboration des moyens didactiques et techniques en matière d'animation socio-éducative et de loisirs et de jeunes; d'assurer le suivi des établissements de jeunes en matière d'organisation, de fonctionnement et de gestion et de proposer les mesures correctives.

La direction du sport d'élite et de haut niveau chargée : de définir les plans de développement des pratiques physiques et sportives d'élite et de haut niveau et d'en suivre la mise en œuvre; de réunir les conditions de détection, d'orientation, de sélection et de prise en charge des jeunes talents sportifs au plan national; d'arrêter les critères de classification des structures chargées du sport d'élite et de haut niveau et d'en assurer le suivi et le contrôle; de participer à l'encadrement des structures et organes du sport d'élite et de haut niveau; de participer à l'organisation des manifestations sportives nationales et internationales destinées au sport d'élite et de haut niveau; de contribuer à la mise en place d'un système unifié de classification des athlètes d'élite et de haut niveau et de veiller à sa mise en œuvre; de participer à la définition des objectifs internationaux et olympiques des équipes nationales et des athlètes d'élite et de haut niveau.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction du sport de haut niveau chargée : de participer à la définition des objectifs de performance, d'étudier, d'orienter et de suivre la mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels de préparation et de participation des athlètes de haut niveau aux compétitions internationales; d'évaluer et de contrôler toutes les actions visant la promotion des activités des athlètes de haut niveau et de leur encadrement; de veiller à l'application des mesures relatives à la protection socio-professionnelle des athlètes de haut niveau et de leur encadrement; de participer à la définition et à la mise en œuvre des critères et normes de classification des athlètes de haut niveau et d'en établir les listes annuelles.

La sous-direction des structures du sport d'élite chargée : d'étudier, d'orienter, de coordonner et de suivre les activités des structures d'animation et de support du sport d'élite; d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre des méthodes et programmes relatifs aux pratiques sportives d'élite et d'en assurer le suivi et l'évaluation; de participer à l'élaboration de plans et programmes de promotion et développement de la médecine du sport et de lutte contre le dopage; de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d'exploitation et d'utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d'élite.

La sous-direction des talents sportifs et des équipes nationales chargée : d'étudier, d'orienter, de soutenir et de suivre l'élaboration et la mise en œuvre des plans prospectifs et programmes annuels et pluriannuels de détection de prospection et de sélection des talents sportifs et des équipes nationales; de participer à la définition des critères et normes de détection, de sélection et de classification des talents sportifs et des équipes nationales; d'assurer le suivi, l'évaluation et le contrôle de toutes les actions liées aux talents sportifs et aux équipes nationales.

La direction du développement du sport chargée : du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives en milieux éducatifs, extra-éducatifs, professionnels et en milieux spécialisés et d'en évaluer les besoins; de participer à l'étude et à la classification des infrastructures et équipements spécialisés; d'initier, soutenir et suivre la mise en œuvre de plans et programmes d'actions intersectoriels de développement et de promotion du sport.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction du sport en milieux éducatifs chargée : de contribuer à la définition des plans d'action, des programmes et contenus des pratiques de l'éducation physique et sportive, de l'animation sportive et compétitive en milieux d'éducation et de formation et d'en assurer le soutien; de définir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les plans, les programmes et les méthodes d'évaluation des capacités sportives en milieux d'éducation et de formation; d'étudier, d'évaluer et de proposer toutes mesures se rapportant au développement et à la promotion de l'éducation physique et sportive.

La sous-direction du sport de proximité chargée : d'initier et d'élaborer les programmes de pratiques sportives récréatives et de proximité, d'en suivre et d'en évaluer la mise en œuvre; d'initier, d'étudier et de proposer les mesures appropriées incitatives pour le développement et la promotion des pratiques physiques et sportives de proximité dans les communes, les quartiers et les milieux professionnels; de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de promotion et de développement du sport féminin; de contribuer à la définition des conditions de création et d'exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme; de définir et de veiller à la mise en œuvre de programmes de réhabilitation, de préservation et de développement des jeux et sports traditionnels.

La sous-direction des structures de développement du sport chargée : de définir et de mettre en œuvre les mécanismes et conditions de suivi et de contrôle des organes et structures,、 d'organisation, d'animation et de support de développement du sport au sein du système national de culture physique et sportive; d'étudier, d'orienter, de soutenir les programmes et plans d'actions des structures et organes du système national de culture physique et sportive et d'en assurer l'évaluation et le contrôle; de participer à la définition et à la mise en œuvre de programmes intersectoriels de lutte contre la violence dans le sport et de la promotion de l'éthique de fair-play; de participer à la définition des normes de gestion et de fonctionnement des structures et organes du système national de culture physique et sportive et de veiller à leur mise en œuvre.

La direction de la formation et de la recherche chargée : de définir et d'entreprendre toutes les actions, en vue de promouvoir et de développer les activités ayant trait à la formation, à la recherche et à la valorisation de l'encadrement dans les domaines des pratiques physiques et sportives et des activités d'animation, de communication et de loisirs en milieu de jeunes; de veiller à la mise en œuvre de la politique du secteur de la jeunesse et des sports dans le domaine de la formation et de la recherche; d'assurer le contrôle et le suivi des plans, programmes et actions entrepris en matière de formation et de recherche; de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction de la formation chargée : d'élaborer les programmes d'actions et d'arrêter ainsi les mesures relatives à la formation graduée, post-graduée, à distance et de courte durée dans les domaines des pratiques physiques et sportives et des activités d'animation, de communication et de loisirs en milieu de jeunes; d'arrêter, en relation avec les structures ou organes concernés, les contenus des programmes pédagogiques des formations; de veiller à la mise en œuvre des plans et actions de formation continue, de perfectionnement et de qualification de l'encadrement "jeunesse et sports"; d'assurer le suivi, la coordination et le contrôle des établissements et structures de formation de l'encadrement "jeunesse et sports".

La sous-direction de la recherche chargée : d'élaborer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, les programmes de recherche et de développement technologique du secteur et d'en suivre la mise en œuvre et l'évaluation; d'initier toute action tendant à vulgariser, à diffuser et à valoriser les résultats de la recherche et de développement technologique; d'assurer le suivi, la coordination et le contrôle des structures ou organes de recherche du secteur.

La direction de la planification, chargée : d'impulser et de coordonner les activités d'études, de planification et de statistiques du secteur; de promouvoir la constitution d'une banque de données et d'un fonds documentaire sectoriels et d'assurer la conservation des archives; de promouvoir et de généraliser l'utilisation de l'outil informatique; d'étudier et de préparer avec les structures concernées les projets de programmes de développement du secteur de la jeunesse et des sports et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi; de veiller à l'application des règles et normes techniques relatives aux infrastructures et équipements socio-éducatifs.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction des infrastructures et équipements socio-éducatifs, chargée : d'assurer la direction de l'ensemble des travaux nécessaires à la préparation des plans de réalisation du secteur; d'élaborer les programmes d'investissement du secteur; d'initier toute action et tout programme planifiés, de mise en place et de développement, d'équipements et d'infrastructures socio-éducatifs en relation avec les secteurs concernés; d'élaborer les normes et règlements techniques de valorisation et de maintenance des infrastructures et équipements socio-éducatifs.

La sous-direction des études et de la prospective, chargée : d'élaborer le programme annuel d'études du secteur et d'en suivre la réalisation; d'élaborer le programme sectoriel de production statistique; de collecter et de traiter l'ensemble des statistiques se rapportant au domaine d'attribution du secteur et d'en assurer la diffusion; d'initier toute étude et tout projet susceptibles d'orienter et favoriser la mise en œuvre des politiques nationales et sectorielles ainsi que les investissements nationaux et internationaux en matière de jeunesse et des sports.

La sous-direction de l'informatique et de la documentation, chargée : de préparer les projets annuels et pluriannuels de développement de l'outil informatique dans le secteur et d'en suivre la mise en œuvre; de développer et de gérer le réseau informatique sectoriel; de définir les besoins et de procéder à l'acquisition de la documentation technique et d'assurer la gestion du fonds documentaire et des archives du secteur.

La direction de la coopération et de la réglementation, chargée : de définir les axes et domaines de coopération internationale du secteur; de suivre la mise en œuvre des conventions et accords internationaux dans le domaine de la jeunesse et des sports et des engagements nationaux y afférents; d'élaborer les programmes et protocoles de coopération et de veiller au suivi de leur mise en œuvre et à leur évaluation; de préparer la participation du secteur dans les rencontres internationales et de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale de coopération internationale dans les domaines concernant le secteur; de contribuer aux travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur; d'étudier les projets de textes initiés par les autres secteurs; d'instruire les affaires contentieuses concernant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de la coopération, chargée : d'identifier les axes et les domaines de coopération et de proposer toutes actions, projets et programmes pertinents pour une politique nationale de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports; d'initier toute action pour la recherche et l'accès aux financements extérieurs de projets et programmes spécifiques au domaine de la jeunesse et des sports; d'initier toute action et projet favorisant les échanges en matière de jeunesse et des sports; de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération et à l'évaluation des projets et programmes initiés par le secteur; de préparer la participation du secteur aux rencontres et manifestations internationales en relation avec les structures concernées.

La sous-direction de la réglementation, chargée : d'étudier et de coordonner l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en liaison avec les structures concernées; d'étudier et de centraliser l'analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs; d'instruire et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère de la jeunesse et des sports; de procéder à la codification des textes du secteur.

La direction de l'administration des moyens, chargée : de préparer les prévisions budgétaires du secteur et d'en assurer l'exécution; d'assurer la gestion des moyens affectés à l'administration centrale; de préparer et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur; de mettre en place les procédures et outils de contrôle des aides et subventions.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des personnels, chargée : d'assurer le recrutement et la gestion des personnels de l'administration centrale; d'assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels; de favoriser et d'impulser les actions de formation et de perfectionnement au profit des personnels techniques et administratifs du secteur;

La sous-direction du budget, chargée : d'élaborer et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement; d'assurer l'élaboration et le suivi des marchés publics; de contrôler l'utilisation des crédits, aides et subventions alloués par le secteur.

La sous-direction des moyens généraux, chargée : de déterminer et de satisfaire les besoins en matériels, fournitures et équipements de l'administration centrale; d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles ainsi que le parc automobile de l'administration centrale; de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, la maintenance et la sécurité du patrimoine du secteur; d'assurer l'organisation matérielle des conférences et des séminaires.

Les structures du ministère de la jeunesse et des sports exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001.

Ali BENFLIS:

DECISIONS INDIVIDUELLES