Arrêté du 3 Chaoual 1422 correspondant au 19 décembre 2001 fonctionnement applicables à la Fédération algérienne des arts portant règles spécifiques en matière d'organisation et de martiaux

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la Fédération algérienne des arts martiaux, dénommée ci-après "la fédération" organisant les disciplines concernant les arts martiaux assimilés et associés de l'Aikido, du Kung-Fu-Wushu, du Yoseikan Budo, du Vo-Vietnam et du Kempo.

L'assemblée générale de la fédération est composée comme suit :

1) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative :

— le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée et affiliée à la fédération;

— le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant dans les vingt cinq (25) premières places du classement annuel national établi par la fédération ou l'association nationale à la fin de la saison précédant l'assemblée générale à raison de cinq (5) membres pour chacune des disciplines suivantes : L'Aikido, le Kung-Fu Wushu, le Yoseikan Budo, le Vo-Vietnam et le Kempo;

— l'entraîneur national en exercice régulièrement nommé de chaque discipline prévue ci-dessus;

— un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice de chaque discipline prévue ci-dessus;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 19

— un (1) représentant dûment mandaté par ses pairs, des arbitres nationaux en exercice de chaque discipline prévue ci-dessus;

— un (1) représentant élu par ses pairs des athlètes des équipes nationales en exercice de chaque discipline prévue ci-dessus;

— les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de chaque discipline prévue ci-dessus;

— le représentant du sport militaire;

— le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération ou les associations concernées des athlètes algériens résidents à l'étranger;

— les anciens présidents des fédérations ;

— dix (10) membres désignés par le ministre chargé des sports.

2) Membres en qualité d'observateurs :

— le représentant du comité olympique algérien;

— le représentant de l'observatoire national des sports.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est mis à la disposition de la fédération par l'administration chargée des sports ou, à défaut, désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral qui comprend :

— un président;

— deux (2) vice-présidents;

— un trésorier, est composé de seize (16) membres :

— deux (2) membres élus pour le Kung-Fu-Wushu;

— deux (2) membres élus pour l'Aikido;

— deux (2) membres élus pour le Yoseikan-Budo;

— un (1) membre élu pour le Vo-Vietnam;

— un (1) membre élu pour le Kempo; 20 N° 16 Dhou El Kaada 1422

— trois (3) membres élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports;

— cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération à savoir : * le directeur méthodologique chargé des équipes nationales ; * le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation ; * le directeur méthodologique chargé des jeunes talents sportifs ; * le directeur méthodologique chargé de l'organisation sportive et de la compétition ; * le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes prévues à l'article 5 ci-dessus sont mis à la disposition de la fédération par l'administration chargée des sports dans le respect de la réglementation en vigueur.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 30 janvier 2002

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus au sein du bureau fédéral parmi les membres élus.

Sont abrogées les dispositions des arrêtés du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 et de l'arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998, susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1422 correspondant au 19 décembre 2001.

Abdelhamid BERCHICHE.

Avenue Abdelkader Benbarek — Alger