Décret n° 84-129 du 19 mal 1984 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports et celles du vice-ministre chargé des sports

Pour la concrétisation des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre assure la mise en œuvre de la politique nationale en matière de jeunesse et de sport.

Dans le domaine du sport, le vice-ministre exeгсе, sous l'autorité du ministre, les attributions fixées par le présent décret.

Pour la réalisation des missions générales définies à l'article 1er ci-dessus, et conformément aux plans nationaux de développement, le ministre est chargé :

- de l'organisation des activités d'animation éducative et de loisirs des jeunes, de la généralisation de la pratique sportive de masse,

- de la promotion du sport de performance.

Dans l'exercice de ses attributions et afin de concrétiser l'unité de conception pour l'ensemble des activités du ministère, le ministre de la Jeunesse et des sports, est chargé de concert avec le vice-ministre, pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre des mesures tendant à assurer la coordination et l'harmonisation dans:

- toute phase d'étude, de proposition des données nécessaires à l'établissement des projets et à la réalisation des opérations s'inscrivant dans les plans et programmes annuels et pluriannuels de développement du secteur, tous les processus d'élaboration d'actes, de textes, de codification et de réglementation relatifs aux missions assignées et aux actions confiées aux organes et structures du département ministériel,

- l'utilisation, en conformité avec les lois et réglements en vigueur, des moyens de toute nature mis à la disposition du ministère.

En matière de jeunesse, le ministre à pour mission: d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation, le développement et le contrôle des activités d'animation éducative et de loisirs des jeunes, de mettre en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures arrêtées dans ces domaines.

A cet effet, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur: 534 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) - de définir les programmes, méthodes et formes d'animation éducative et de loisirs au sein des maisons de jeunes, des centres de vacances et des camps de jeunes, 2°) - d'organiser, avec le concours des institutions à vocation socio-éducative et culturelle intéressées, des manifestations culturelles régionales et nationales de jeunes dont il arrête les contenus et les modalités de déroulement, 3°) - d'animer et de contrôler, au plan national, les centres de vacances et les camps de jeunes organisés par les organismes publics, les entreprises nationales et les collectivités locales et de proposer la réglementation y afférente, 4°) d'organiser des séjours d'enfants et d'adolescents dans les centres et camps de vacances ainsi que des échanges nationaux et internationaux de jeunes visant à une meilleur connaissance du pays et au raffermissement des liens d'amitié et de solidarité avec les jeunes des pays frères et amis, 5°) - de susciter l'organisation d'activités de loisirs éducatifs en faveur des jeunes, dans tous les secteurs concernés, 6°) d'organiser et de contrôler, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les associations de jeunes ayant des activités d'animation éducative et de loisirs, 7°) de participer 1 à l'organisation des activités de volontariat dans le cadre des opérations programmées.

En matière de sport et dans le cadre de la coordination et de l'harmonisation prévues à l'article 3 ci-dessus, le vice-ministre, sous l'autorité du ministre. met en œuvre les programmes de généralisation de la pratique sportive de masse et de développement du sport de performance.

A ce titre, il est chargé : d'étudier et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation, le développement et le contrôle des activités sportives de masse et de performance, d'organiser et de contrôler le mouvement sportif national, de promouvoir la pratique sportive en vue de sa généralisation dans tous les secteurs concernés, notamment dans les institutions éducatives et de formation, dans les collectivités locales et dans les unités de production, de participer, en liaison avec le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre de l'éducation nationale, à la définition des profils, méthodes et contenus des programmes de la formation des cadres en éducation physique et sportive, d'assurer la préparation des équipes nationales et d'organiser sur le territoire national, des manifestations sportives internationales ou régionales ainsi que des manifestations à caractère olympique, avec la contribution des départements ministériels et ins- REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1984 titutions concernés et, en ce qui concerne les manifestations à carctère olympique, dans le cadre des attributions du comité olympique algérien, d'assurer, en collaboration avec le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre de la santé, le contrôle médico-sportif sur l'ensemble du territoire national.

Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements placés sous son autorité.

Cette mission est assumée par le vice-ministre dans les limites de ses compétences, le respect de l'unité d'action et des dispositions de l'article 3 ci-dessus.

Le ministre de la jeunesse et des sports et le vice-ministre, en ce qui le concerne, sont chargés, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de promouvoir et de coordonner, les programmes de recherche se rapportant aux activités du secteur de la jeunesse et des sports et de veiller, en ce domaine, à l'établissement de bilans périodiques.

Le ministre de la jeunesse et des sports et le vice-ministre, en ce qui le concerne, sont chargés de déterminer les besoins en personnels, en bâtiments et équipements nécessaires aux activités d'animation éducative, de loisirs de la jeunesse ainsi qu'aux activités sportives de masse et de performance.

Ils ont pour mission de veiller, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la formation et au perfectionnement, notamment en langue nationale, des personnels nécessaires au bon fonctionnement du secteur de la jeunesse et des sports.

Ils déterminent, en liaison avec les ministères concernés, les modalités de délivrance des diplômes auxquels cette formation ouvre droit.

Le ministre de la jeunesse et des sports et le vice-ministre, en ce qui le concerne, ont pour mission: d'encourager et de stimuler les initiatives locales pour le développement de la pratique sportive et des activités socio-éducatives, de veiller à la réalisation d'infrastructures sportives légéres et pluri-disciplinaires et d'infrastructures socio-éducatives, de promouvoir la fabrication des équipements sportifs et socio-éducatifs.

En matière de normalisation et de maintenance, le ministre et le vice-ministre, pour les missions qui lui sont confiées, sont chargés : de promouvoir, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la normalisation des installations sportives et des équipements sportifs et socio-éducatifs, de participer aux études et travaux initiés dans le domaine de la normalisation, de faire assurer la maintenance des installations et équipements sportifs et socio-éducatifs. 22 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le ministre de la jeunesse et des sports et le vice-ministre pour ce qui le concerne, sont chargés:

- de veiller notamment à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au secteur,

- d'assurer le bon fonctionnement des structures centrales et décentralisées ainsi que des établissements, entreprises et organismes placés sous tutelle et d'y effectuer ou d'y faire effectuer, à cet effet, les contrôles requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le ministre de la jeunesse et des sports et le vice-ministre, en ce qui le concerne, ont pour mission, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et des procédures et orientations prévues en la matière :

- de participer ou d'apporter leurs concours aux autorités compétentes concernées dans les négociations internationales, bilatérales ou multinationales qui intéressent le secteur de la jeunesse et des sports,

- de veiller à l'application des conventions et accords internationaux et de mettre en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l'Algérie est partie,

- de participer aux activités des organismes réglonaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de la jeunesse et des sports.

Le ministre de la jeunesse et des sports et le vice-ministre, pour les missions qui lui sont confiées, sont chargés de centraliser les résultats, d'en évaluer les incidences quant aux objectifs fixés et aux procédures utilisées, d'établir les bilans, synthèses et compte-rendus et d'en faire communication, chacun en ce qui le concerne, selon les modalités et échéances établies.

Le décret n° 81-71 du 25 avril 1981, modifié, susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mai 1984 Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT