Arrêté du 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 portant règles spécifiques, en matière d'organisation et de fonctionnement, applicables à la fédération algérienne de gymnastique

Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de l'arrêté du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 susvisé, dans le cadre de l'intégration des activités et disciplines de la fédération algérienne de sports acrobatiques et trampoline au sein de la fédération algérienne de gymnastique.

L'article 2 de l'arrêté du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 2.

1) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : de six (6) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des juges - arbitres internationaux en exercice à raison d'un (1) par spécialité; de six (6) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des juges - arbitres nationaux en exercice à raison d'un (1) par spécialité ; neuf (9) membres désignés par le ministre chargé des sports; les membres du bureau fédéral en exercice au sein de la fédération algérienne des sports acrobatiques et de trampoline à la date de sa dissolution".

(Le reste sans changement).

L'article 5 de l'arrêté du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne de gymnastique est composé de seize (16) membres : onze (11) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports".

(Le reste sans changement).

L'article 8 de l'arrêté du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, est modifié comme suit:

"Art. 8. - Le bureau fédéral de la fédération algérienne de gymnastique comprend notamment : un président; trois (3) vice-présidents; un trésorier".

Les dispositions de l'arrêté du 19 Chaâbane 1419 correspondant au 8 décembre 1998, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000.

Abdelmalek SELLAL.