Décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 portant réaménagement des structures du Gouvernement

• Constitution
• Décret n° 80-175
• Décret n° 80-176

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler mars 1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises des travaux publics, du bâtiment et de l'hydraulique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler juin 1983 définissant les modalités d'application du décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel du secteur public immobilier

• Décret n° 83-113

  Décret n° 83-113 du 5 février 1983 modifiant et complétant le décret n° 82-97 du 20 février 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information

• Décret n° 83-641

  Décret n° 83-641 du 5 novembre 1983 portant création de la commission nationale de la réforme administrative

• Décret n° 83-256

  Décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel du secteur public immobilier

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Skikda

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe d'Oran

• Décret n° 83-509

  Décret n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales non domestiques protégées

• Décret n° 83-557

  Décret n° 83-557 du 8 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé

• Décret n° 83-174

  Décret n° 83-174 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise nationale de constructions navales, (E.C.O.N.A.V.)

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba

• Décret n° 83-135

  Décret n° 83-135 du 19 février 1983 portant obligation pour toutes les entreprises publiques nationales et les entreprises privées nationales intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, de détenir le certificat de qualification et de classification professionnelles

• Décret n° 83-676

  Décret n° 93-676 du 19 novembre 1983 relatif à la coordination du contrôle des navires

• Décret n° 83-351

  Décret n° 83-351 du 21 mai 1983 instituant un consell national consultatif pour la promotion de la petite et moyenne industrie locale de matériaux de construction

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 novembre 1982 relatif à l'insertion, en Algérie, des nationaux émigrés en France, par la création de petites entreprises industrielles ou artisanales en Algérie

• Décret n° 83-477

  Décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l'institut de technologie des pêches et dé l'aquaculture (I.T.P.A.)

• Décret n° 82-294

  Décret n° 82-294 du 28 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de l'enselgnement et de la recherche scientifique

• Décret n° 82-198

  Décret n° 82-198 du 5 juin 1982 portant modification de la délimitation de la zone d'implantation du parc zoologique et des loisirs d'Alger

• Décret n° 82-199

  Décret n° 82-199 du 5 juin 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

• Décret n° 82-263

  Décret n° 82-263 du 7 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

• Décret n° 82-264

  Décret n° 82-264 du 7 août 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

• Décret n° 82-355

  Décret n° 82-355 du 20 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

• Décret n° 82-392

  Décret n° 82-392 du 27 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du travail

• Arrêté

  Arrêté du 15 juillet 1982 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans la bale d'Alger

• Arrêté

  Arrêté du 15 juillet 1982 portant création de la commission centrale de sécurité

• Décret n° 82-296

  Décret n° 82-296 du 28 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture

• Arrêté

  Arrêté du 15 juillet 1982 relatif aux commissions locales d'inspection pour la navigation et le travail maritime

• Décret n° 82-502

  Décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-93 dų 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya

• Décret n° 82-506

  Décret n° 82-506 du 25 décembre 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret n° 82-412

  Décret n° 82-412 du 4 décembre 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux affaires sociales

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