Décret n° 82-264 du 7 août 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

Les conseillers techniques et chargés ci de -dessous mission dont le nombre et les fonctions sont fixés , sont chargés auprès de l'administration centrale du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes, des consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission sont fixés comme suit : un conseiller technique chargés de la coordination des actions de l'Etat dans le domaine maritime, un conseiller technique chargé de la coopération internationale et des relations avec les entre prises d'économie mixte,

- un chargé de mission pour le contentieux imhérent au droit de la mer, au droit international maritime et aux assurances maritimes, un chargé de mission pour la flotte de plaisance, les cultures marines et les relations avec la marine nationale. 1096 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les tâches des conseillers techniques et chargés de mission, telles que définies ci-dessous, complétent l'activité de l'ensemble organique, oblet du décret n° 82-263 du 7 août 1982 susvisé.

Est abrogé le décret n° 79-126 du 14 juillet 1979 fixant le nombre de conseillers tecinniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la pêche.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1982.

Chadli BENDJEDID.

SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêtés des 6 eť 14 décembre 1981 portant mouvement dans le corps des interprètes.

Par arrêté du 6 décembre 1981, Melle Naïma Allouane est nommée en qualité d'interprète stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter du 1er juin 1981.

Par arrêté du 14 décembre 1981, M. Mohamed Zerrouki est intégré et titularisé, au 31 décembre 1979, dans le corps des interprètes.

L'intéressé sera rémunéré sur la base de l'indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 2 mois et 2 jours.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980.