Décret n° 82-296 du 28 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de la culture comprend :

1. - la direction des études historiques et de la' mise en valeur du patrimoine,

2. - la direction du livre, des bibliothèques et de la lecture publique,

3. - la direction des arts et de leur diffusion,

4. la direction des musées, de l'archéologie, des monuments historiques et sites,

5. la direction de l'animation culturelle,

6. la direction des échanges et des relations extérieures,

7. 8. la direction de la formation et de la réglementation,

8. la direction de la planification et des réalisations,

9. - la direction de l'administration générale.

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La direction des études historiques et de la mise en valeur du patrimoine est chargée: de préparer les conditions permettant l'émergence d'une école nationale de l'histoire; de définir et d'arrêter les grandes orientations de la recherche historique; d'impulser et de coordonner, en liaison avec les instances spécialisées, les programmes de la recherche historique; de promouvoir l'écriture de l'histoire nationale et de participer à l'élaboration des programmes de son enseignement;

- de promouvoir la diffusion des éléments du patrimoine culturel en mettant en valeur le génie du peuple dans la création des œuvres de l'esprit, écrites, orales, des arts et de l'artisanat traditionnel.

Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction des études historiques, la sous-direction du patrimoine,

- la sous-direction des arts traditionnels.

1. La sous-direction des études historiques est chargée : de programmer, en liaison avec les institutions spécialisées, les études historiques à entreprendre dans le cadre des grandes orientations de la recherche historique et de suivre leur exécution; de promouvoir l'écriture de toutes les périodes de l'histoire nationale selon les critères scientifiques;

- d'organiser, en liaison avec les instances concernées, la constitution, la codification, le classement, l'utilisation et la préservation de la documentation relative à l'histoire nationale; de mener, en liaison avec les institutions spécialisées, toute campagne de récupération des documents et témoignages relatifs à l'histoire nationale; de coordonner les efforts visant à obtenir la restitution des documents de l'histoire nationale à l'étranger; de participer à l'élaboration des programmes de l'enseignement de l'histoire;

- de promouvoir et d'animer les publications relatives à l'histoire et à la promotion du patrimoine culturel national; d'encourager la confection des outils de recherche et de diffusion tels que les ouvrages de références et les bibliographies,

2. La sous-direction du patrimoine est chargée : -de promouvoir la recherche, l'identification, la récupération, le classement et la conservation du patrimoine écrit et oral; -de préserver les œuvres écrites en vole de disparition et d'en assurer la restauration ;

- de susciter et de préparer toute action en vue de récupérer les éléments du patrimoine écrit se trouvant à l'étranger; d'assurer, par des études, des publications et des expositions, une large diffusion du patrimoine écrit et oral.

3. La sous-direction des arts traditionnels est chargée :

- d'organiser le recueil, la codification et la préservation des signes, formes et techniques de l'artisanat traditionnel; d'organiser, sur la base d'une réglementation appropriée, le contrôle de l'authenticité des différentes productions de l'artisanat traditionnel; d'encourager par les diférents moyens, la diffusion des signes, formes techniques et objets des arts traditionnels pour créer un environnement social marqué par le sceau de la culture nationale;

- de promouvoir l'organisation d'expositions et de concours visant à encourager la production artisanale et les œuvres de valeur des arts traditionnels; de promouvoir l'activité artisanale par le suivi de l'action de formation et des rencontres avec les artisans.

La direction du livre, des bibliothèques et de la lecture publique a pour mission la préparation et la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine du livre, des bibliothèques et de la lecture publique. A ce titre, elle est chargée : de promouvoir la création d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques écrites; de développer l'édition, l'impression et la diffusion du livre et de promouvoir la publication de revues culturelles;

- de déterminer les lignes générales de la politique d'importation du livre et des périodiques; d'arrêter annuellement les modalités de mise en œuvre de la politique de soutien au prix du livre; de promouvoir l'exportation du livre national à l'étranger; d'organiser le réseau national des bibliothèques et de la lecture publique; d'élaborer les méthodes de gestion des centres de documentation à caractère culturel et d'organiser un réseau documentaire viable.

Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction du livre, la sous-direction des bibliothèques et de la lecture publique, la sous-direction de la documentation.

1. La sous-direction du livre est chargée d'encourager la production nationale d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques écrites; d'aider l'édition nationale à mettre en place une organisation capable de prendre en charge, dans les meilleures conditions, l'édition de l'ensemble des œuvres écrites du répertoire national et du plus grand nombre d'ouvrages du répertoire étranger programmés à l'importation en grandes quantités; d'arrêter, en liaison avec les entreprises sous tutelle concernées, le programme annuel des œuvres littéraires, scientifiques et artistiques écrites à éditer et de suivre son exécution; de promouvoir, dans ce cadre, l'édition de la littérature enfantine; d'encourager la traduction, l'adaptation et la reproduction des œuvres écrites du répertoire national;

- de veiller à la traduction, l'adaptation et la reproduction des œuvres écrites du répertoire universel nécessaires à la satisfaction des besoins culturels du pays;

- de promouvoir l'édition de revues à caractère culturel; d'organiser et d'animer les colloques et séminaires d'étude sur les problèmes du livre et de la lecture; d'assurer les relations avec les hommes de lettres et l'organisation des écrivains; de veiller au bon fonctionnement de l'industrie d'art graphique relevant du secteur et d'étudier tout projet de renouvellement ou de développement de son équipement; d'organiser, en liaison avec les structures concernées, le système de diffusion du livre et des publications périodiques à travers le territoire national et de veiller à son bon fonctionnement; de programmer, en lialson avec les instances concernées, une implantation équitable du réseau des librairies à travers les différentes régions du pays et de veiller à sa réalisation; de définir les critères de sélection du livre et des publications périodiques étrangers à importer: de préparer, en liaison avec les entreprises sous-tutelle concernées, le programme annuel d'importation du livre et des publications périodiques étrangers et de suivre son exécution; de promouvoir la diffusion du livre et des publications périodiques algériens à l'étranger, notamment par une politique d'exportation dynamique, la création de centres de diffusion et la participation aux foires internationales du livre;

- d'évaluer régulièrement les besoins en formation et en perfectionnement dans le domaine ds arts graphiques, de la distribution et des librairies; d'organiser les modalités de promotion des grands talents de la littérature nationale. 31 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. La sous-direction des bibliothèques et de la | tecture publique est chargée :

- d'étudier les modalités de constitution et d'organisation du réseau national des bibliothéques et de la lecture publique et de programmer sa réalisation; d'assurer l'assistance technique aux bibliothèques des administrations des instances nationales, des collectivités locales et des entreprises publiques, notamment au moyen de stages, de séminaires, de colloques et de publications didactiques relatives à l'organisation et au fonctionnement des bibliothèques; d'organiser les modalités de dotation en livres des bibliothèques de lecture publique et de veiller à leur bonne application;

- d'établir le catalogue des collections détenues dans les bibliothèques et d'en assurer la diffusion;

- d'animer et de suivre l'activité des bibliothéques publiques;

- d'évaluer régulièrement les besoins en formation et en perfectionnement dans le domaine des bibliothèques et de la lecture publique.

3. La sous-direction de la documentation est chargée : de collecter, de conserver et de communiquer la documentation relative au secteur de la culture; d'organiser et de gérer la documentation à caractère culturel, politique, économique et sociale destinée aux services centraux et aux organismes sous tutelle du ministère; de fournir, sous différentes formes, aux services centraux et aux organismes sous tutelle, les produits documentaires demandés;

- de concevoir un plan de classement des documents administratifs du secteur et d'assurer systématiquement leur archivage ; de publier le bulletin intérieur du ministère de la culture.

La direction des musées, de l'archéologie, des monuments historiques et sites a pour mission la préparation et la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine des musées, de l'archéologie, des monuments historiques et sites.

A ce titre elle est chargée : de protéger, d'étudier et de mettre en valeur le patrimoine culturel relevant de sa compétence; d'organiser les modalités d'enrichissement des. musées et de veiller à leur application; d'élaborer un programme de création de musées archéologiques, historiques, scientifiques et technologiques et de suivre son exécution; de mettre au point un programme de recherches et de fouilles archéologiques à travers le territoire national et de suivre sa réalisation; d'élaborer un programme de restauration, de conservation et de mise en valeur des monuments historiques et sites et de suivre sa réalisation; de contrôler l'application de la réglementation relative aux musées, à l'archéologie et aux monu- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1203 ments historiques et sites et de veiller à son enrichissement;

- de contrôler le commerce des antiquités et de prendre toute mesure pour interdire l'importation et l'exportation illicite de biens culturels;

- de recenser le patrimoine immobilier et d'aider à l'élaboration de catalogues.

Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction de l'archéologie, la sous-direction des monuments historiques et sites,

- la sous-direction des musées.

1. La sous-direction de l'archéologie est chargée :

- de préparer un programme national de recherches et de fouilles sur les différentes civilisations qui se sont développées sur le territoire national et de suivre son exécution; de délivrer les autorisations de fouilles sur l'ensemble du territoire national; de coordonner et de contrôler les activités de fouilles ;

- de prendre en charge les découvertes fortuites;

- d'établir l'inventaire du patrimoine archéologique national et de procéder à sa mise à jour;

- de contrôler l'application de la législation dans le domaine de l'archéologie et de proposer les adaptations nécessaires à son enrichissement; de promouvoir la connaissance du patrimoine archéologique, notamment par des rencontres, des colloques, des publications, des visites et des expositions.

2. La sous-direction des monuments historiques et sites est chargée : de veiller à la préservation, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques et sites ainsi que des biens culturels mobiliers; de préparer annuellement, en liaison avec les organismes nationaux concernés, le programme des travaux de préservation, de restauration ou de mise en valeur du patrimoine monumental et des sites naturels et de suivre son exécution; de tenir l'inventaire national du patrimoine historique monumental et des sites naturels;

- de contrôler l'application de la législation en matière de monuments historiques et de sites naturels et de proposer les adaptations nécessaires à son enrichissement; d'animer et de coordonner les travaux de la commission nationale des monuments et sites et des commissions de wilaya; de susciter, en relation avec les services concer nés, la conception et l'édification des monuments commémoratifs nationaux; de faire connaitre le patrimoine monumental et les sites naturels par des visites, des études, des publications, des expositions et des rencontres.

3. La sous-direction des musées est chargée de promouvoir et d'enrichir les musées relevant; de son domaine de compétence 1204 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'étudier et de préparer le programme du développement de l'implantation des musées à travers le territoire national; d'arrêter, en liaison avec les structures concernées, les programmes annuels et pluriannels de création des musées d'importance nationale et de suivre leur réalisation; de veiller à l'organisation appropriée des musées et de suivre leur fonctionnement; de susciter et de promouvoir les initiatives de création des musées pluridisciplinaires à l'échelle régionale et locale; d'orienter et d'encourager la constitution de collections nationales d'antiquités, d'œuvres et d'ob- Jets d'art et de veiller à leur enrichissement;

- de susciter et de préparer les actions de récupération des œuvres et objets d'art d'intérêt national détenus à l'étranger; de veiller à l'application et à l'enrichissement de la législation relative au commerce des antiquités;

- d'instituer, avec l'aide des établissements scolaires et des organisations professionnelles, des programmes de visites dans les musées; de promouvoir la connaissance des musées | nationaux par l'intensification des visites, les publications, les expositions et les recherches.

La direction des arts et de leur diffusion a pour mission, la préparation et la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine des arts et de leur diffusion. A ce titre, elle est chargée: de promouvoir le développement de la création au moyen des arts dramatiques, lyriques, chorégraphiques et plastiques; de préparer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de création culturelle; de promouvoir la diffusion des activités culturelles par les moyens audio-visuels.

Elle comprend quatre sous-directions : la sous-direction des activités théâtrales, la sous-direction de la musique et des arts lyriques, la sous-direction des arts plastiques, la sous-direction de la diffusion des activités culturelles.

1. La sous-direction des activités théâtrales est chargée : d'encourager la production d'œuvres théâtrales et d'entreprendre toute action de nature à améliorer sa qualité; d'arrêter, en liaison avec les théâtres professionnels, le programme annuel d'activité théâtrale et de suivre son exécution; d'aider les théâtres professionnels à disposer de l'équipement nécessaire à leur bon fonctionnement d'encourager l'action du théâtre amateur et de préparer les conditions favorables à son développement;

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- d'évaluer régulièrement les besoins en formation et en perfectionnement des cadres et artistes des théâtres professionnels et amateurs ; d'organiser les modalités de promotion des artistes et comédiens émérites du théâtre.

2. La sous-direction de la musique et des arts lyriques est chargée : d'encourager la production d'œuvres musicales et chorégraphiques de valeur :

- de susciter et d'impulser les programmes d'activités musicales, chorégraphiques et de chant des institutions et des établissements nationaux concernés et de suivre leur réalisation; de veiller à la collecte et à la préservation des œuvres musicales, lyriques et chorégraphiques du patrimoine national et de promouvoir leur diffusion; de développer la pratique de chants patriotiques; de promouvoir, dans le cadre des institutions nationales spécialisées, la création et l'organisation de grands ensembles de musique, de danses chorégraphiques et de chants et de veiller à leur bon fonctionnement; de veiller à l'approvisionnement du marché national en instruments d'exécution des œuvres musicales et en moyens de leur lecture;

- de promouvoir l'édition nationale de disques, cassettes et assimilés; de suivre et de contrôler l'importation des disques, cassettes et assimilés; -.d'évaluer régulièrement les besoins en formation et en perfectionnement des artistes, interprètes et exécutants des œuvres musicales, chorégraphiques et dans le domaine du chant;

- d'organiser les modalités de promotion des compositeurs, paroliers, chanteurs et exécutants instrumentistes émérites.

3. La sous-direction des arts plastiques a pour mission:

- d'encourager la production d'œuvres d'arts plastiques; d'élaborer, en liaison avec les institutions spécialisées, le programme annuel d'exposition des œuvres d'art plastique et de suivre sa réalisation:

- de développer les galeries d'exposition à travers le territoire national et de veiller à leur bon fonctionnement; de veiller à l'approvisionnement du marché national en matériaux nécessaires à la production d'œuvres d'art plastique; d'encourager toute étude et publication relative aux arts plastiques; d'évaluer régulièrement les besoins en formation et en perfectionnement dans le domaine des arts plastiques; d'organiser les modalités de promotion des artistes émérites dans le domaine des arts plastiques. 31 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

4. La sous-direction de la diffusion des activités culturelles est chargée :

- d'orienter et de stimuler la production des programmes culturels et leur diffusion par les moyens audio-visuels;

- de développer et de contrôler les activités culturelles diffusées, notamment par la cinémathèque, le cinéma amateur et les cinés-clubs;

- d'encourager toute étude et publication relatives aux arts audio-visuels;

- d'organiser le perfectionnement et le recyclage des personnels techniques et d'exécution des moyens audio-visuels des centres de culture, des maisons de culture et des ciné-clubs;

- de promouvoir l'utilisation des moyens audiovisuels, de diffusion de la lecture et notamment les unités mobiles de diffusion cinématographique.

La direction de l'animation culturelle est chargée :

- d'arrêter le programme annuel de diffusion des manifestations culturelles produites par les entreprises sous tutelle et de coordonner son exécution;

- de coordonner la participation des opérateurs culturels du secteur aux programmes des grandes manifestations nationales par les instances de la nation; d'animer la préparation des activités culturelles et artistiques des collectivités locales, des entreprises nationales et des associations culturelles d'amateurs et de coordonner leur programme de diffusion;

- de promouvoir l'activité des maisons de la culture et des centres culturels et de veiller à leur bon fonctionnement; d'arrêter les programmes des manifestations culturelles et artistiques destinées à l'étranger. et de suivre leur exécution;

- de délivrer le visa d'importation des spectacles étrangers;

- d'organiser des prix de récompense des œuvres nationales de valeur.

Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction des activités culturelles nationales,

- la sous-direction des activité culturelles décentralisées,

- la sous-direction de la promotion des associations culturelles.

1. La sous-direction des activités culturelles nationales est chargée : de préparer le programme annuel de diffusion des manifestations culturelles produites par les entreprises sous tutelle et de veiller à son exécution;

- de susciter et d'animer la participation des opérateurs culturels du secteur aux programmes des grandes manifestations nationales organisées par le ministère et les instances de la nation;

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- de programmer des cycles de conférences à travers le territoire national et de suivre leur exécution;

- de préparer, en liaison avec les opérateurs concernés du secteur, les programmes des manifestations culturelles et artistiques destinées à la communauté nationale à l'étranger et aux pays étrangers et de veiller à leur bon déroulement; d'étudier, aux fins de visa, les projets d'importation des spectacles étrangers.

2. La sous-direction des activités culturelles décentralisées est chargée: d'assister les maisons de la culture et les centres cuturels dans la conception et l'organisation de leurs programmes d'animation culturelle et de les aider à réunir les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement; d'aider les collectivités locales à organiser correctement leurs services et moyens d'animation culturelle et à établir leur programme annuel de manifestations culturelles et artistiques;

- d'orienter et d'alder les services culturels des entreprises dans l'organisation de leurs programmes d'animation culturelle; d'organiser des concours destinés à récompenser la création d'œuvres nationales de qualité.

3. La sous-direction de la promotion des associations culturelles est chargée : d'élaborer et de tenir à jour le fichier national des associations culturelles et des groupes artistiques professionnels et amateurs; de susciter et d'orienter la programmation des associations culturelles et groupes artistiques dans le cadre de l'animation culturelle des collectivités locales, des maisons de la culture, des entreprises publiques et des manifestations à caractère national;

- d'encourager la création d'associations culturelles locales; d'étudier les demandes de subventions des associations culturelles et d'en arrêter l'octroi sur la base des critères définis; de veiller à l'utilisation efficiente des crédits alloués - , en fonction de la participation des associations bénéficiaires, aux programmes d'animation et du niveau de leur qualité artistique.

La direction des échanges et des relations extérieures a pour mission de préparer et de mettre en œuvre, en concertation avec les départements ministériels concernés, les actions de coopération et d'échanges culturels avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales.

A ce titre, elle est chargée : d'étudier et de proposer les actions de mise en œuvre de la politique nationale en matière de coopération et d'échanges culturels avec les pays étrangers; d'étudier et de proposer les actions de coopération culturelle avec les organisations internationales spécialisées; 1206 JOURNAL OFFICIEL DE LA de veiller, par la qualité et la bonne organisation des programmes culturels nationaux, à diffuser à l'étranger, à faire connaitre et apprécier la culture nationale dans de bonnes conditions ; de coordonner les activités du secteur culturel au sein de la commission nationale de l'UNESCO et de l'ALESCO.

Elle comprend deux sous-directions : la sous-direction des échanges bilatéraux, la sous direction des relations avec les organisations internationales.

1. La sous-direction des échanges bilatéraux est chargée : de préparer, conjointement avec les structures concernées du ministère des affaires étrangères, les accords, conventions et programmes de coopération et d'échanges culturels à caractère bilatéral, dans le cadre de la politique nationale en la matière; de veiller à l'application des accords, conventions, protocoles et programmes d'échanges bilatéraux conclus en matière de culture et de suivre leur exécution; d'assister les centres culturels nationaux à l'étranger, dans la préparation et la réalisation de leurs programmes d'animation culturelle; de contrôler l'activité des centres culturels étrangers en Algérie, en application de la réglementation en vigueur.

2. La sous-direction des relations avec les organisations internationales est chargée : d'organiser et d'animer les actions de coopération, dans le domaine de la culture, avec les organisations internationales spécialisées, notamment l'UNESCO et l'ALESCO; de participer, en liaison avec les structures concernées du secteur, à la préparation des conférences internationales liées au secteur de la culture; de préparer et de suivre la coordination de l'action du secteur culturel au sein de la commission nationale de l'UNESCO et de l'ALESCO.

La direction de la formation et de la règlementation a pour mission de préparer et de mettre en œuvre la politique de formation et de perfectionnement des personnels du secteur de la culture. Elle élabore également les projets de textes législatifs et réglementaires. A ce titre, elle est chargée : d'organiser le système de formation et de perfectionnement du secteur devant fournir les personnels nécessaires à une prise en charge correcte de l'action culturelle; d'impulser, de suivre et de contrôler les actions de formation menées par les établissements de formation relevant du secteur; de préparer, en liaison avec les autres directions, les projets de textes législatifs et réglementaires devant régir le secteur.

Elle comprend deux sous-directions: la sous-direction de la formation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 198.2

- la sous-direction de la réglementation.

1. La sous-direction de la formation est chargée: de resencer les besoins en formation des différents domaines du secteur de la culture;

- de déterminer, en liaison avec les établissements du secteur, les profils de formation nécessaires à la prise en charge correcte de l'action culturelle et de proposer les programmes et les modalités de leur enseignement;

- d'étudier et de mettre au point, en liaison avec les établissements de formation, les méthodes et techniques de formation correspondant aux besoins du secteur; de suivre et de coordonner l'action de formation des établissements sous tutelle;

- d'évaluer régulièrement l'insertion du personnel formé dans le secteur de la cuture et l'impact de son action;

- de promouvoir, en relation avec les ministères et les institutions spéciaisées, l'enseignement des disciplines artistiques et culturelles dans les établissements d'enseignement; d'assister les conservatoires des collectivités locales dans l'organisation de l'enseignement des disciplines artistiques et de suivre les résultats de leur action;

- d'organiser, au bénéfice des travailleurs du secteur de la formation permanente, et de veiller à la réalisation des objectifs nationaux d'alphabétisation et d'arabisation ; de faire annuellement le bilan de réalisation de la politique de formation du secteur.

2. La sous-direction de la réglementation est chargée : de préparer, en liaison avec les services concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires devant régir le secteur; d'entreprendre toute étude visant à évaluer l'application de textes législatifs et réglementaires du secteur et de préparer, à la lumière de l'expérience, les propositions nécessaires à leur enrichissement; d'élaborer, en liaison avec les autres directions, les statuts des personnels du secteur de la culture dans le cadre de l'application du statut général du travailleur;

- d'étudier, en liaison avec les entreprises sous tutelle, les textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises et de proposer leur adaptation au domaine de la culture;

- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur et de suivre l'examen des dossiers ayant des aspects litigieux; d'étudier les projets de textes législatifs et réglementaires émanant des autres départements ministériels soumis à l'avis du ministère;

- d'étudier et de préparer, du point de vue juridique, l'avis du ministère, sur les engagements 31 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'Algérie, dans le cadre des protocoles, accords et conventions internationaux liés au secteur de | la culture;

- d'étudier et de préparer l'adaptation de la législation nationale régissant le secteur de la culture, conformément aux engagements internationaux du pays.

La direction de la planification et des réalisations est chargée : 4

- de préparer, en liaison avec les autres directions et les établissements sous tutelle, les projets de plans de développement du secteur, dans le cadre de l'élaboration du plan national de développement;

- de recueillir, d'étudier et de classer les données statistiques nécessaires au suivi et à l'impulsion de l'évolution du secteur de la culture;

- de suivre et d'impulser la réalisation des plans et programmes annuels de développement du secteur et d'établir, à chaque fin d'exercice, le bilan de leur exécution; de coordonner la préparation du programme annuel d'importation du secteur et de suivre son exécution par les organismes et entreprises sous tutelle;

- d'assurer la représentation du ministère de la culture auprès des instances nationales d'élaboration du plan national.

Elle comprend trois sous-directions:

- la sous-direction de la planification, -la sous-direction des statistiques,

- la sous-direction des réalisations.

1. La sous-direction de la planification est chargée:

- de mettre au point, en liaison avec le ministère chargé de la planification, les méthodes d'élaboration des plans de développement du secteur de la culture et de veiller à la coordination des activités de planification et de programmation des services centraux et des établissements sous tutelle;

- de préparer, en collaboration avc les autres directions et les entreprises relevant du ministère de la culture, les projets de plans et programmes annuels et pluriannuels de développement du secteur; -de préparer, en liaison avec le ministère chargé de la planification, l'intégration des plans et programmes du secteur de la culture, dans les plans nationaux de développement.

2. La sous-direction des statistiques est chargée: d'élaborer, en liaison avec le ministère chargé des statistiques, un système d'organisation des activités statistiques au sein du secteur de la culture; de recuellir, d'analyser, d'exploiter et de diffuser les informations statistiques nécessaires au suivi et au contrôle de l'évolution du secteur.

3. La sous-direction des réalisations est chargée: de recencer annuellement les projets et programmes inscrits au plan de développement du secteur et de programmer les études nécessaires à leur réalisation;

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- de suivre, conjointement avec les structures concernées, les programmes de construction et d'équipement relatifs à la réalisation des objectifs planifiés;

- de préparer le programme annuel d'importation du, secteur et de suivre son exécution par les organismes et entreprises sous tutelle; de préparer, en liaison avec les structures concernées, les crédits annuels de palement nécessaires au financement des projets inscrits et d'en suivre l'utilisation ; de mettre au point les documents techniques et réglementaires relatifs à la passation et à la notification des marchés; d'établir annuellement le bilan de réalisation des objectifs planifiés du secteur.

La direction de l'administration générale a pour mission;

- de préparer et d'exécuter le budget de fonctionnement du ministère; -de mettre à la disposition des services du ministère les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement;

- de réaliser les dépenses afférentes au budget d'équipement;

- d'assurer la tutelle administrative et financière des établissements et entreprises sous tutelle, Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction des personnels,

- la sous-direction du budget et du contrôle,

- la sous-direction des moyens généraux.

1. La sous-direction des personnels est chargée

- de recruter les personnels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère ;

- de promouvoir une politique de plein emploi du personnel du secteur de la culture et d'assurer les relations avec les représentants élus des travailleurs;

- de susciter l'organisation des œuvres sociales en faveur des personnels du secteur de la culture et de suivre leur fonctionnemnt;

- d'organiser les concours et examens professionnels du secteur.

2. La sous-direction des budgets et du contrôle est chargée :

- de préparer et d'exécuter le budget de fonetionnement du ministère;

- d'assurer la réalisation financière-du budget d'équipement;

- d'étudier et de proposer les budgets desstablis sements et entreprises sous tutelle; de suivre et de contrôler la gestion saintetrative et financière des établissements et entreprises sous tutelle, 1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA

3. La sous-direction des moyens généraux est chargée : de mettre à la disposition de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère, les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement;

- d'entretenir les biens meubles et immeubles affectés au ministère;

- de suivre l'utilisation du parc automobile et d'assurer son entretien;

- d'exécuter les opérations relatives aux missions et déplacements.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 août 1982.

Chadli BENDJEDID.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES