Décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement

• Constitution
• Loi n° 79-09
• Décret n° 79-57

• Décret n° 83-281

  Décret n° 83-281 du 23 avril 1983 portant création de l'entreprise nationale d'agréage et de contrôle technique E.N.A.C.T. »

• Décret n° 81-116

  Décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique,

• Décret n° 82-74

  Décret n° 82-74 du 20 février 1982 portant dissolution de la société nationale des travaux d'infrastructures et de bâtiment (SONATIBA) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

• Décret n° 82-235

  Décret n° 82-235 du 10 juillet 1982 portant création de l'entreprise de pieux et de fondations spéciales (E.P.F.S.)

• Décret n° 82-312

  Décret n° 82-312 du 16 octobre 1982 modifiant et complétant le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

• Décret n° 82-16

  Décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 portant réaménagement des structures du Gouvernement

• Décret n° 82-27

  Décret n° 82-27 du 16 janvier 1982 portant modification du décret n° 81-39 du 14 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Décret n° 82-80

  Décret n° 82-80 du 20 février 1982 portant dissolution de la saciété nationale de construction du sud (SOREC-SUD) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

• Décret n° 82-145

  Décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public

• Décret n° 82-187

  Décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Décret n° 82-263

  Décret n° 82-263 du 7 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

• Décret n° 82-509

  Décret n° 82-509 du 25 décembre 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

• Décret n° 81-268

  Décret n° 81-268 du 10 octobre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'habitat et de l'urbanisme

• Décret n° 81-216

  Décret n° 81-216 du 22 août 1981 portant création d'un corps d'inspecteurs de l'éducation et de la formation (I.E.F.)

• Décret n° 81-123

  Décret n° 81-123 du 13 juin 1981 portant réorganisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

• Décret n° 81-207

  Décret n° 81-207 du 15 août 1981 fixant les attributions du ministre de l'information et de la culture

• Décret n° 81-208

  Décret n° 81-208 du 15 août 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires

• Décret n° 81-203

  Décret n° 81-203 du 15 août 1981 relatif au comité permanent de programmation et de coordination portuaires

• Décret n° 81-193

  Décret n° 81-193 du 8 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 25 juillet 1981 portant création d'un centre d'enseignement intensif des langues au sein des universités

• Décret n° 81-255

  Décret n° 81-255 du 19 septembre 1981 fixant les attributions du ministre du commerce

• Décret n° 81-247

  Décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Décret n° 81-244

  Décret n° 81-244 du 5 septembre 1981 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

• Décret n° 81-309

  Décret n° 81-309 du 14 novembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au commerce extérieur

• Décret n° 81-222

  Décret n° 81-222 du 22 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle

• Décret n° 81-135

  Décret n° 81-135 du 27 juin 1981 portant modification de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels

• Décret n° 81-10

  Décret n° 81-10 du 24 janvier 1981 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1981

• Décret n° 81-09

  Décret n° 81-09 du 24 janvier 1981 modifiant le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux autorisations globales d'importation

• Décret n° 81-390

  Décret n° 81-390 du 26 décembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture

• Décret n° 81-301

  Décret n° 81-301 du 7 novembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

تُعرض الأحدث فقط (30).