Décret n° 82-506 du 25 décembre 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :

1. l'inspection générale ;

2. la direction des études, de la recherche et de la coordination dans le domaine de la jeunesse ;

3. la direction de l'animation éducative et des loisirs de la jeunesse;

4. la direction du sport de masse;

5. - la direction du sport de performance ;

6. la direction de la planification et des études

7. - la direction de la formation et de la réglementation;

8. la direction de l'administration générale, 1888 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pour l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées, les structures du ministère de la jeunesse et des sports précitées sont tenues de prévoir, de préparer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réalisation des actions de coordination au sein du secteur de la jeunesse et des sports et avec les structures des autres secteurs.

Sous l'autorité du ministre, deux inspecteurs généraux sont chargés, l'un dans le domaine de la jeunesse, l'autre dans le domaine des sports, et dans le cadre des lois et des règlements en vigueur :

1. - d'effectuer des missions d'études et de contrôle sur l'ensemble des structures, des établissements et des organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports, notamment sur le plan de la pédagogie et de la gestion administrative et financière ;

2. d'animer, d'organiser et de coordonner les activités et les travaux des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

3. de préparer et de mettre au point, périodiquement - , des programmes d'actions, d'inspection et de contrôle, aux niveaux national et local, et de suivre leur exécution, conformément aux orientations fixées ;

4. de contribuer, en relation avec les structures concernées, à la mise au point et à la réalisation des actions de recyclage, de perfectionnement et d'examination des personnels;

5. - de participer à l'élaboration des programmes d'enseignement et à leur mise en œuvre ainsi qu'aux travaux de recherche et d'expérimentation pédagogique ;

6. de participer au choix des équipements et des moyens didactiques destinés aux activités dans les domaines de la jeunesse et des sports ;

7. - de contribuer à l'élaboration des sujets et au choix des épreuves des examens et des concours organisés, conformément aux lois et aux règlements en vigueur, par le ministère de la jeunesse et des sports;

8. - d'apporter leur concours à l'étude des avant-projets de textes réglementaires relatifs à la pédagogie, à l'administration et à la gestion, у compris en ce qui concerne l'organisation des établissements et des organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

9. - de s'assurer, par des inspections périodiques, de l'application des lois et des règlements en. vigueur par les établissements, les organismes et les services relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

La direction des études, de la recherche et de la coordination dans le domaine de la jeunesse est chargée :

1. d'initier et d'effectuer, en concertation avec les organes concernés du Parti, les structures de l'Etat et des collectivités locales, les études et les recherches en vue de favoriser et de promouvoir le développement des activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs en faveur de la jeunesse ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1982

2. - d'assurer la coordination des actions entreprises par les institutions concernées, dans le cadre de la mise en œuvre d'une stratégie globale en faveur de la jeunesse ;

3. d'effectuer les études et de recueillir les statistiques, la concernant, et de les communiquer aux structures concernées ;

4. d'entreprendre des enquêtes périodiques et d'établir des bilans en vue de suivre l'évolution de l'application de la politique arrêtée en faveur de la jeunesse, d'évaluer les résultats obtenus et de proposer les mesures appropriées.

La direction des études, de la recherche et de la coordination dans le domaine de la jeunesse comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des études et de la recherche chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer, compte tenu des besoins recensés et des résultats obtenus en la matière, les méthodes, les moyens et les mesures à mettre en œuvre dans le domaine des activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs de la jeunesse,

- d'entreprendre des travaux de recherche sur les questions spécifiques aux jeunes en vue de leur assurer, notamment, une occupation saine et utile de leur temps libre ;

- d'étudier et de proposer les thèmes de recherche en matière d'animation culturelle des loisirs des jeunes;

- de participer à l'organisation, avec les institutions concernées, ou d'organiser des séminaires, conférences ou colloques liés aux problèmes de la Jeunesse ; 2°) La sous-direction de la coordination est chargée

- de veiller à la mise en œuvre, de concert avec les institutions et les organismes concernés, des décisions et des mesures arrêtées en faveur de la jeunesse;

- de coordonner et d'harmoniser l'application des plans et des programmes d'actions éducatives, culturelles, sportives et de loisirs, entreprises par les secteurs concernés, en faveur de la jeunesse ;

- de recueillir, de centraliser et d'exploiter les rapports et les documents se rapportant aux activités précitées et d'en établir des synthèses périodiques.

La direction de l'animation éducative et des loisirs de la jeunesse est chargée :

1. d'étudier, d'élaborer et de proposer les programmes d'actions à entreprendre en matière d'animation éducative et de loisirs de la jeunesse :

2. - 2. de recueillir les données et les informations la concernant et de les communiquer aux structures concernées ;

3. d'établir le bilan des moyens existants et de proposer, compte tenu des besoins recensés et des résultats obtenus, les moyens à mettre en œuvre dans le domaine de l'animation éducative et des loisirs de la jeunesse : 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE

4. de participer à l'élaboration des programmes de formation des cadres de la jeunesse et à l'affectation de ces personnels;

5. de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées et de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur;

6. de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'établir des bilans périodiques de ses activités.

La direction de l'animation éducative et des loisirs de la jeunesse comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction des maisons de jeunes, chargée:

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les conditions d'organisation des activités des jeunes, âgés de plus de 14 ans, au sein des maisons de jeunes ; d'étudier, de préparer et de proposer les méthodes, les contenus, les formes et les, types d'activités, dans le domaine de l'animation éducative, culturelle et sportive au sein des maisons de jeunes et des associations de jeunes;

- de définir et de mettre en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires; de favoriser les échanges culturels entre les maisons de jeunes et les associations de jeunes ;

- d'assurer le contrôle pédagogique des maisons de jeunes;

- d'exercer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, le contrôle pédagogique des associations de jeunes ayant reçu un agrément des autorités compétentes ; 2°) la sous-direction des manifestations culturelles de jeunes, chargée :

- d'organiser, en liaison avec les structures et les institutions concernées et en relation avec les associations de jeunes, les activités, à l'extérieur des maisons de jeunes, des jeunes âgés de plus de 14 ans, notamment dans le cadre :

• des festivals culturels aux échelons national et régional;

• des excursions et des chantiers de jeunes ;

• des opérations de volontariat ;

- de promouvoir des manifestations culturelles de jeunes sur la base des programmes d'activités arrêtés et des travaux effectués au sein des maisons de jeunes;

- d'étudier et de proposer les conditions d'organisation, de déroulement et de participation des Jeunes aux festivals de la jeunesse; 3°) La sous-direction des activités de plein air et des échanges, chargée : de suivre et de contrôler les activités et le fonctionnement des organismes placés sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports et chargés d'activités de plein air;

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- de favoriser les échanges de jeunes et, le cas échéant, d'organiser ces échanges conformément aux orientations fixées et dans le cadre des programmes et des calendriers établis en ce domaine ;

- de veiller à l'organisation d'activités d'échanges et de plein air au sein des camps de jeunes;

- de définir les contenus des activités lors des sessions d'échanges organisées dans un but de formation et de mobilisation permanente de la jeunesse ; de participer à l'élaboration des programmes de formation des personnels de direction, de gestion et d'animation, destinés aux structures chargées d'activités de plein air ainsi que des personnels chargés de tâches d'encadrement lors des échanges de jeunes;

- d'étudier et de définir les moyens et équipements matériels et éducatifs destinés aux structures chargées d'activités de plein air; d'assurer le contrôle pédagogique des structures chargées des activités de plein air;

- de préparer les éléments nécessaires à l'élaboration de la réglementation dans les domaines la concernant ;

- d'établir les bilans des moyens existants concernant les structures chargées des activités de plein air et des échanges de jeunes et d'élaborer un programme de développement et d'implantation des structures nécessaires.

La direction du sport de masse est chargée:

1. d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les institutions, les services et les organismes concernés et de proposer les programmes d'actions et les mesures appropriées en vue de généraliser la pratique du sport dans tous les secteurs concernés ;

2. d'effectuer les études et de recueillir les statistiques liées au sport de masse, et de les communiquer aux structures concernées ; 3.- d'établir des programmes pluriannuels et annuels de ses activités;

4. de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées dans le cadre des actions d'incitation à la pratique sportive dans tous les secteurs concernés ;

5. - d'exercer, en ce qui la concerne, le contrôle des fédérations omnisports;

6. de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les différents secteurs et d'en établir des bilans périodiques.

La direction du sport de masse comprend deux sous-directions: 1°) la sous-direction du sport en milieux scolatre et universitaire, chargée:

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les conditions d'organisation des activités sportives au sein des établissements scolaires et universitaires, en coordi nation avec les structures concernées 1890 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'étudier et de proposer les méthodes et les moyens nécessaires à l'incitation à la pratique sportive et à l'extension des activités sportives scolaires et universitaires; d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation, le fonctionnement et le contrôle technique des fédérations omnisports scolaires et universitaires; de suivre le déroulement des actions d'animation sportive entreprises et d'en assurer, en ce qui la concerne, le contrôle technique ; -de recueillir les statistiques liées aux activités sportives de masse en milieux scolaire et universitaire; 2°) la sous-direction du sport dans les collectivités locales et les entreprises, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les conditions d'organisation et d'animation des activités de culture physique et sportive, au sein des collectivités locales et dans les entreprises; de définir les méthodes destinées à généraliser la pratique de la culture physique et sportive dans les collectivités locales et les entreprises, d'élaborer les programmes d'actions correspondants et de proposer les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif ; d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation, le fonctionnement et le contrôle technique des fédérations omnisports des travailleurs et des handicapés ; d'étudier, d'élaborer et de proposer, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures appropriées concernant les conseils communaux des sports et les conseils de wilaya des sports et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ces domaines; de suivre le déroulement des actions d'animation sportive entreprises et d'en assurer, en ce qui la concerne, le contrôle technique; de recueillir les statistiques liées au développement sportif dans les collectivités locales et les entreprises.

La direction du sport de performance est chargée :

1. * 1. d'étudier et de proposer, en relation avec les services des ministères concernés, l'implantation sur le territoire national, des structures chargées de l'orientation, de la préparation et du perfectionnement des jeunes sportifs au sein des établissements d'éducation et de formation;

2. d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à promouvoir le développement des activités sportives de performance, dans tous les secteurs et pour toutes les disciplines et ce dans le respect des principes de l'éthique sportive;

3. - de mettre en œuvre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les mesures arrêtées dans les domaines précités ;

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4. d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures relatives à l'organisation générale du contrôle médico-sportif et de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans ce domaine;

5. de coordonner et de suivre les actions entreprises par le comité olympique algérien et les fédérations sportives en vue d'élever le niveau de pratique sportive et de veiller à la promotion des athlètes;

6. - d'assurer, en ce qui la concerne, la mise en œuvre des mesures arrêtées pour l'organisation des manifestations sportives internationales ;

7. d'effectuer les études et de recueillir les statistiques la concernant et de les communiquer aux structures concernées ;

8. - 8. d'établir des programmes pluriannuels et annuels de ses activités : 9, de procéder régulièrement à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir des bilans périodiques.

La direction du sport de performance comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction de l'orientation et de la préparation des jeunes sportifs, chargée: d'étudier et de proposer les conditions d'orgasation, de fonctionnement et de contrôle des structures chargées du perfectionnement des jeunes sportifs :

- de déterminer les besoins en personnels d'encadrement sportif, en équipements et en matériels sportifs nécessaires au fonctionnement des structures chargées du perfectionnement des jeunes sportifs ;

- d'étudier et de proposer, en relation avec les services des ministères et les organismes concernés : * les programmes de préparation sportive :

• les conditions d'admission et d'orientation des jeunes sportifs ;

- de participer, en relation avec les services des ministères concernés :

• à l'aménagement des programmes scolaires, des cours de rattrapage et des sessions spéciales d'examens; * à la dotation, en équipements et matériels sportifs, des structures chargées du perfectionnement des jeunes sportifs ; à l'affectation des enseignants et des techniciens du sport dans ces structures;

- de veiller à l'application des mesures relatives au contrôle médico-sportif des jeunes sportifs et à leur protection médicale;

- de recueillir les informations nécessaires en vue d'établir une évaluation des résultats scolaires et sportifs des jeunes sportifs. 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º) La sous-direction du mouvement sportif national, chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures relatives aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des structures du mouvement sportif national;

- d'étudier et d'élaborer, avec le comité olympique algérien et les fédérations sportives et de proposer :

• les plans annuels de préparation et de participation des équipes nationales aux compétitions sportives internationales ; * les programmes d'échanges sportifs internationaux ;

- d'étudier, avec le comité olympique algérien et les fédérations sportives, les modalités d'organisation des compétitions sportives nationales et internationales;

- d'organiser des stages, séminaires, conférences, colloques nationaux et internationaux en faveur du développement des activités sportives;

- de participer à la formation des dirigeants et des techniciens du mouvement sportif national;

- de veiller au respect des critères exigés pour le choix des dirigeants sportifs susceptibles d'accéder aux instances sportives nationales et internationales;

- de susciter la création de revues techniques destinées à évaluer régulièrement le niveau de développement dans chaque discipline sportive;

- de veiller à la tenue, par chaque fédération

- sportive, d'un fichier des athlètes et des dirigeants et entraîneurs sportifs. 3°) La sous-direction du développement des structures du sport de performance, chargée :

- d'élaborer les programmes de développement du sport de performance pour l'ensemble du territoire national et d'en assurer le suivi, l'évaluation et le contrôle, en veillant au respect : ⚫ de l'équilibre régional; * de la diversification des disciplines sportives; de l'extension du sport de performance en milieu féminin ; d'étudier et de proposer l'implantation des structures du sport de performance en fonction des caractéristiques géographiques et humaines locales et d'assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées ; d'assurer la coordination des actions prévues ci-dessus, avec les collectivités locales et les entreprises et organismes publics; d'étudier, d'élaborer et de proposer les projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des structures du sport de performance et de veiller. à l'application de la réglementation en vigueur.

La direction de la planification et des études est chargée :

1. d'étudier et de préparer, dans le cadre des plans nationaux de développement, l'élaboration des avant-projets de programmes d'infrastructures et d'équipements liés aux activités du ministère de la Jeunesse et des sports;

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2. de centraliser et d'étudier les travaux et les programmes proposés par les structures concernées, en tenant compte des priorités et des impératifs de développement du secteur ;

3. d'effectuer, dans un cadre concerté, les études et les travaux nécessaires en vue de l'élaboration de normes techniques pour les installations et les équipements sportifs et socio-éducatifs ; l'application 4. d'effectuer de l'informatique les études appropriées à la gestion en vue des de personnels et au traitement des statistiques liées aux activités du ministère de la jeunesse et des sports ;

5. - 5. de veiller, en liaison avec les services des ministères concernés et les collectivités locales, à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur relatives aux infrastructures et aux équipements sportifs et socio-éducatifs ; β. - de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir des bilans périodiques.

La direction de la planification et des études comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction de la planification, chargée:

- d'élaborer et de proposer les avant-projets des d'équipements plans pluriannuels liés aux et annuels activités d'infrastructures du ministère de la et jeunesse et des sports;

- d'assister les services centraux et les organismes sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, en vue de l'élaboration de ces plans;

- de recueillir et de tenir à jour les informations relatives aux projets inscrits aux différents plans;

- d'effectuer, en liaison avec les structures concernées, les études relatives au développement des activités éducatives, culturelles et de loisirs des jeunes ainsi que celles concernant les activités sportives;

- de participer aux études relatives à l'aménagement du territoire; 2°) La sous-direction des études techniques et des constructions, chargée :

- de participer à l'élaboration des plans et des programmes d'infrastructures et d'équipements, d'en déterminer la localisation et de veiller à l'exécution de ces plans et programmes;

- d'étudier et de proposer des modèles et des programmes-types de constructions et d'équipements; de veiller : * à l'amélioration des techniques de fabrication des matériels et des équipements et de construction des Infrastructures; * à la réduction des coûts et des délais de réalisation; d'élaborer et de déterminer les modalités d'entretien et de maintenance des infrastructures et des équipements sportifs et socio-éducatifs ;

- de préparer, en relation avec les structures concernées, les projets de marchés publics relatifs aux équipements et aux infrastructures; 1892 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'assurer la réception provisoire et définitive des ouvrages ; 3°) La sous-direction des statistiques, chargée : de rechercher, de centraliser, de traiter, d'analyser et de diffuser, dans les limites autorisées, les statistiques relatives au secteur de la jeunesse et des sports;

- d'effectuer les études nécessaires à la détermination des besoins de l'administration centrale, des établissements et des organismes sous tutelle, en matière d'équipements et de systèmes automatiques de traitement de l'information et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ce domaine; de participer aux travaux initiés en vue de l'unification des méthodes dans le domaine des statistiques et de l'amélioration des moyens de gestion.

La direction de la formation et de la réglementation est chargée :

1. d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les structures et les établissements concernés et de proposer : * les programmes d'actions à entreprendre en matière de formation et de perfectionnement des cadres et agents, autres que ceux d'administration générale, nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des établissements et organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports ; les conditions de formation et de perfectionnement des personnels précités ainsi que le contenu des formations dispensées ;

2. de participer, en liaison avec les structures des ministères concernés, à l'étude des programmes de formation des cadres en éducation physique et sportive ainsi qu'au contenu des formations dispensées à ces personnels :

3. de participer, en relation avec les établissements sous tutelle, à l'organisation des examens et des concours pour les personnels du ministère de la jeunesse et des sports;

4. - de participer au développement de la recherche scientifique dans les domaines de la jeunesse et des sports;

5. d'assurer le contrôle pédagogique des établissements de formation sous tutelle du ministre de la jeunesse et des sports;

6. de réaliser les travaux d'études juridiques et de réglementation concernant le ministère de la Jeunesse et des sports;

7. d'assurer l'organisation et la gestion de la documentation générale et de participer à l'élaboration des publications dans les domaines de la Jeunesse et des sports;

8. de recueillir les statistiques la concernant et de les communiquer aux structures concernées ;

9. de recenser les moyens existants et d'évaluer les moyens à mettre en œuvre ;

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10. d'établir des programmes pluriannuels et - annuels de ses activités ;

11. de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir des bilans périodiques.

La direction de la formation et de la réglementation comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction de la formation des cadres de la jeunesse, chargée :

- d'assurer la formation et le perfectionnement des cadres et des éducateurs de la jeunesse, destinés aux établissements et aux organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que ceux chargés des activités d'animation éducative et de plein air au sein des collectivités locales et des entreprises, établissements et organismes publics et notamment : * d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les structures et les établissements concernés et de proposer les programmes de formation des personnels de la jeunesse visés à l'alinéa précédent.; * d'étudier et d'élaborer le calendrier annuel des stages de formation et de perfectionnement de ces personnels et de veiller à son exécution ;

- d'assurer l'organisation et le contrôle pédagogiques des établissements de formation concernés ; d'effectuer les études pédagogiques liées aux activités précitées. 2°) La sous-direction de la formation des cadres sportifs, chargée :

- d'assurer la formation et le perfectionnement des cadres, des éducateurs et des entraîneurs sportifs destinés aux établissements et aux organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que ceux destinés aux collectivités locales et aux entreprises, établissements et organismes publics, autres que les enseignants en éducation physique et sportive et notamment : * d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les structures, établissements et organismes concernés et de proposer les programmes de formation des personnels sportifs visés à l'alinéa précédent ; * d'étudier et d'élaborer le calendrier annuel des stages de formation et de perfectionnement de ces personnels et de veiller à son exécution; d'assurer l'organisation et le contrôle pédagogique des établissements de formation concernés ; d'effectuer les études pédagogiques liées aux activités précitées. 3°) La sous-direction de la réglementation et de la documentation, chargée : d'étudier et de proposer les programmes des mesures juridiques tendant à mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les décisions prises concernant le secteur de la jeunesse et des sports;

- de réaliser les travaux d'études juridiques et de réglementation concernant le ministère de la jeunesse et des sports; 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'élaborer, en liaison avec les structures, les établissements et les organismes concernés et de proposer les avant-projets de textes concernant le ministère de la jeunesse et des sports ainsi que les mesures tendant à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

- d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification des textes concernant le secteur de la Jeunesse et des sports;

- de tenir et de mettre à jour un fichier juridique; d'assurer la conservation et la gestion des archives du ministère de la jeunesse et des sports; d'organiser et de gérer la documentation générale du ministère de la jeunesse et des sports; de participer aux études et à la réalisation des publications dans le domaine de la jeunesse et des sports.

La direction de l'administration générale est chargée :

1. de déterminer, en liaison avec les directions concernées, les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services et des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

2. de gérer, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les moyens mis à la disposition de l'administration centrale;

3. - 3. de veiller à la cohérence et à la coordination des différents actes de gestion des moyens mis à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports;

4. d'organiser le bureau d'ordre général du ministère de la jeunesse et des sports;

5. d'instruire et de suivre le contentieux auquel est partie le ministère de la jeunesse et des sports ;

6. de recueillir les données et les informations la concernant et de les communiquer aux structures concernées ;

7. de dresser les bilans périodiques de ses activités.

La direction de l'administration générale comprend quatre sous-directions: 1°) La sous-direction des personnels, chargée : de centraliser les besoins exprimés et d'étudier les données prévisionnelles des personnels relevant de l'autorité de l'administration du ministere de la jeunesse et des sports; de mettre en œuvre les moyens humains et matériels arrêtés ; d'appliquer les dispositions législatives et réglementaires en vigueur se rapportant : * au recrutement et à la gestion des personnels relevant de la compétence de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, des établissements et des organismes placés sous sa tutelle;

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• à l'organisation, conformément à leur statut, des carrières des personnels relevant de la compétence de l'administration centrale;

- de veiller au fonctionnement des commissions paritaires et d'en assurer le secrétariat ; de participer à l'étude et à l'élaboration des projets de textes particuliers concernant les personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

- de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant les personnels affectés dans les services des wilayas, les établissements et les organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports; d'étudier, de préparer et de présenter les mesures nécessaires à la cordination, en matière de personnels, entre l'administration centrale, les services des wilayas et les établissements et les organismes sous tutelle du ministre de la jeunesse et des sports;

- d'organiser, en liaison avec les structures concernées et de suivre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels relevant de sa compétence;

- de procéder à l'évaluation des activités qui lui incombent, d'en établir des bilans périodiques et de faire communication, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires. 2°) La sous-direction du budget de fonctionnement, chargée d'effectuer, selon les procédures prévues et dans les formes requises, les opérations financières, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement des services centraux du ministère de la Jeunesse et des sports, des établissements et des organismes sous tutelle.

A ce titre :

- elle élabore les avant-projets de budgets annuels de fonctionnement qu'elle présente aux services compétents; elle assure l'exécution du budget de fonctionnement et procède à la répartition des crédits à gestion déconcentrée ; elle tient la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et contrôle les régies; elle participe, en matière financière et comptable, à l'élaboration des projets de marchés publics et à la passation des contrats; elle suit la consommation des crédits de fonctionnement des services, des établissements et des organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports; elle assure le secrétariat de la commission des marchés du ministère de la jeunesse et des sports. 3°) La sous-direction du budget d'équipement, chargée : de centraliser les demandes de crédits d'équipement, exprimées par l'administration centrale, les établissements et les organismes sous tutelle: 1694 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'élaborer l'avant-projet de budget d'équipement; | d'assurer la gestion des crédits inscrits au budget d'équipement ; d'assurer la réalisation des marchés publics, conformément à la réglementation en vigueur ; -d'établir les situations d'engagement et de consommation des crédits ainsi que les bilans périodiques y afférents;

- de réaliser les opérations d'importation, de dédouanement, de retrait et de prise en charge des équipements importés ; de suivre la consommation des crédits du budget d'équipement concernant les opérations décentralisées ; 4°) La sous-direction des moyens généraux, chargée: d'arrêter les besoins en matériels, en mobiliers et en fourniturés diverses de l'administration centrale, d'en assurer l'acquisition et d'en tenir la comptabilité; de gérer les matériels et les équipements affectés à l'administration centrale;

- d'assurer la maintenance des biens meubles et Immeubles de l'administration centrale, le parc automobile compris ; de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale; de dresser les inventaires du patrimoiné mobilier de l'administration centrale;

- d'assurer l'organisation matérielle des conférences et des séminaires ainsi que l'exécution des opérations relatives aux missions et aux déplacements; d'étudier et de proposer, dans les limites autorisées par les lois et les règlements en vigueur, lës mesures nécessaires à l'amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels, d'organiser les œuvres sociales et, selon le cas, de suivre ou de contrôler leur fonctionnement ; d'instruire et de suivre le contentieux auquel est partie le ministère de la jeunesse et des sports.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sera fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

Le décret n° 81-72 du 25 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1982