Arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba

L'organisation de la navigation maritime et du - mouillage dans le golfe de Annaba est définie dans le cadre du présent arrêté.

Les navires entrant ou sortant du port de Annaba doivent obligatoirement emprunter les chenaux de navigation délimités comme suit:

1) Chenal-est Une zone de séparation d'un mille de large est établie. Son axe relle les points géographiques suivants :

I) 37° 01' 24" N - 08° 13' 44" E.

II) 36° 55' 20" N - 07° 53' 38" Ε.

La limite-sud du chenal est fixée par la ligne reliant les points géographiques suivants :

A) 36° 59' 30" N - 08° 14' 39" Ε.

B) 36° 53' 24" NN - 07° 54' 32" Ε.

De part et d'autre de cette zone de séparation, fi est institué une voie de circulation d'un mille de large, Le trafic principal est orienté comme suit 69% 249°

2) Chenal-ouest Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973 portant création du service national des gardes-côtes:

Une zone de séparation d'un mille de large est établie. Son axe relle les points géographiques suivants:

I) 37° 10' 30" N - - 07° 24' 16" Ε.

II) 37° 01' 00" N - - 07° 48' 52" Ε.

III) 36° 57% 56" N - 07° 54' 34" E.

La limite-sud du chenal est fixée par les lignes reliant les points suivants :

A) 4 milles de la pointe nord du phare Ras Toukouch.

B) 1,5 mille au nord du phare Ras Hamra,

C) 1,5 mille de la pointe-est du Fort Gencis.

De part et d'autre de cette zone de séparation, Il est institué une voie de circulation d'un mille de large.

Le trafic principal est orienté comme suita 117. 297. et 150° - 3309

La zone de mouillage autorisée en rade de Annaba est délimitée par :

1) le méridien 07' 50' 00" E.

2) le parallèle du phare de la jetée du Lion.

3) le parallèle du phare du Fort Genois,

Les dispositions du présent arrêté sont fixées sans préjudice des prescriptions à caractère particulier, liées aux instructions nautiques concernant la côte algérienne. :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1983.

Ahmed BENFREHA.