Décret n° 83-557 du 8 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: < Article 1er. - L'administration centrale du ministère de la santé comprend, sous l'autorité du ministre, outre l'inspection générale et le cabinet, les structures suivantes, rattachées au secrétariat général 1°) la direction générale des services de santé, 2°) la direction générale des ressources matérielles, 3°) la direction générale de la planification et des ressources humaines, 4°) la direction générale de la réglementation, de la documentation et des activités extérieures.

Pour l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées, les structures du ministère de la santé ci-dessus énumérées, sont tenues de prévoir, de préparer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réalisation des actions de coordination au sein du secteur de la santé et avec les structures des autres secteurs >.

Le décret n° 81-66 du 18 avril 1981 susvisé est complété par un article 1er bis ainsi conçu : < Article 1er bis. - L'inspection générale et le cabinet sont régis par les dispositions du décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel ».

La direction générale des services de santé comprend : 1°) la direction des services hospitaliers, telle que prévue à l'article 3 du décret n° 81-66 du 18 avril 1981 susvisé, 2°) la direction des services extra-hospitaliers, telle que prévue à l'article 4 du décret précité, 3°) la direction de la prévention générale, telle que prévue à l'article 20 du décret précité, à l'exclusion de la 4ème sous-direction intitulée sous-direction de la médecine du travail >. 11 octobre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) la direction de l'éducation sanitaire qui comprend :

a) la sous-direction de la protection sanitaire de la famille et de l'enfance, telle que prévue à l'article 21 (1°) du décret précité,

b) la sous-direction de l'éducation sanitaire, telle que prévue à l'article 21 (2°) du décret précité, et qui prend l'appellation suivante : < sous-direction des programmes et des moyens », 5°) la direction de la protection sanitaire en milieu de travail et en milieu éducatif qui comprend :

a) la sous-direction de la médecine du travail, telle que prévue à l'article 20 (4°) du décret précité,

b) la sous-direction de la prévention sanitaire en milieu scolaire et universitaire, telle que prévue à l'article 21 (3°) du décret précité.

La direction générale des ressources matérielles, comprend : 1 1°) la direction du budget et du contrôle, telle que prévue à l'article 8 du décret n° 81-66 du 18 avril 1981 susvisé, 2°) la direction de l'infrastructure et de l'équipement, telle que prévue à l'article 9 du décret précité, 3°) la direction de la pharmacie, telle que prévue à l'article 5 du décret précité.

La direction générale de la planification et des ressources humaines comprend: 1*) la direction de la planification, telle que prévue à l'article 19 du décret n° 81-66 du 18 avril 1981 susvisé, 2*) la direction des personnels, telle que prévue à l'article 7 du décret précité, 3°) la direction des établissements de formation, telle que prévue à l'article 15 du décret précité et qui prend l'appellation suivante : direction du développement des personnels auxiliaires de la santé, 4°) la direction de la pédagogie et de la formation continue, telle que prévue à l'article 16 du décret précité, et qui prend l'appellation suivante : < direction du développement des personnels médicaux et d'administration sanitaire >.

La direction générale de la réglementation, de la documentation et des activités extérieures comprend : 1°) la direction de la réglementation qui comprend:

a) la sous-direction de la réglementation,

b) la sous-direction des relations de travail, telles que prévues à l'article 22 (1° et 2°) du décret n° 81-66 du 18 avril 1981 susvisé, 2°) la direction de la documentation, telle que prévue à l'article 18 du décret précité, 3°) la direction des activités extérieures qui comprend :

a) la sous-direction des convention internationales,

b) la sous-direction des échanges, telles que prévues à l'article 22 (3º et 4°) du décret précité.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1692

Les articles 2, 6, 14 et les 4èmes alinéas des articles 20 et 21 du décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1983.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME