Décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement

• Décret n° 83-430

  Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)

• Décret n° 81-116

  Décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique,

• Décret n° 82-16

  Décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 portant réaménagement des structures du Gouvernement

• Décret n° 81-66

  Décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé

• Décret n° 81-119

  Décret n° 81-119 du 13 juin 1981 modifiant le décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes

• Décret n° 81-50

  Décret n° 81-50 du 21 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle

• Décret n° 81-83

  Décret n° 81-83 du 2 mai 1981 fixant les attributions du ministre des transports et de la pêche

• Décret n° 81-72

  Décret n° 81-72 du 25 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret n° 81-71

  Décret n° 81-71 du 25 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports

• Décret n° 81-65

  Décret n° 81-65 du 18 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la santé

• Décret n° 81-91

  Décret n° 81-91 du 2 mai 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 26 mars 1981 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 9 mars 1981 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et du contrôle

• Arrêté

  Arrêté du 9 mars 1981 portant délégation de signature au directeur général du commerce intérieur

• Décret n° 81-38

  Décret n° 81-38 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique

• Décret n° 81-48

  Décret n° 81-48 du 21 mars 1981 fixant les attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle

• Décret n° 81-05

  Décret n° 81-05 du 17 janvier 1981 complétant l'énumération des corps techniques de l'annexe I du décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements de fonctionnaires

• Décret n° 81-390

  Décret n° 81-390 du 26 décembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture

• Décret n° 81-389

  Décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d'information et de documentation économiques (CNIDE)

• Décret n° 81-309

  Décret n° 81-309 du 14 novembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au commerce extérieur

• Décret n° 81-222

  Décret n° 81-222 du 22 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle

• Décret n° 81-244

  Décret n° 81-244 du 5 septembre 1981 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

• Décret n° 81-247

  Décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Décret n° 81-301

  Décret n° 81-301 du 7 novembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

• Décret n° 81-208

  Décret n° 81-208 du 15 août 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires

• Décret n° 81-207

  Décret n° 81-207 du 15 août 1981 fixant les attributions du ministre de l'information et de la culture

• Décret n° 81-203

  Décret n° 81-203 du 15 août 1981 relatif au comité permanent de programmation et de coordination portuaires

• Arrêté

  Arrêté du 6 août 1981 portant délégation de signature au directeur des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 9 juin 1981 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1981-1982

• Décret n° 81-262

  Décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

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