Décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile. Le Président de la République, Président du Conseil Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Décrète :

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-198

   « Toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret sont abrogées, notamment le décret n° 64-129 du l5 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et le décret exécutif n° 91-503 »

• Décret exécutif n° 24-198

  Décret exécutif n° 24-198 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la direction générale de la protection civile

• Décret exécutif n° 18-308

  Décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant réorganisation des unités de la protection civile

• Décret exécutif n° 99-54

  Décret exécutif n° 99-54 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile

• Décret exécutif n° 98-277

  Décret exécutif n° 98-277 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 portant changement de dénomination de l'unité d'instruction et d'intervention des sapeurs-pompiers et fixant son organisation, ses missions et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 91-274

  Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 92-54

  Décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services 'extérieurs de la protection civile

• Décret n° 87-44

  Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine forestier national et à proximité

• Décret n° 87-45

  Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national

• Décret n° 85-231

  Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes

• Décret n° 85-232

  Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes

• Décret n° 83-108

  Décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 21 février 1983 portant modification de la rubrique n° 221 de l'arrêté du 27 mars 1977 fixant la classification des industries et dépôts de gaz combustibles liquéfiés et non liquéfiés

• Arrêté

  Arrêté du 30 mars 1978 portant classification des industries et dépôts as nitrocelluloses

• Arrêté

  Arrêté du 30 mars 1978 portant classification des industries et dépôts d'acides

• Décret

  Décret du 31 décembre 1977 portant exclusion du ler vice-président de l'assemblée populaire communale de Oued Lili (wilaya de Tiaret)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 juin 1978 fixant l'habillement des personnels de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de bois

• Arrêté

  Arrêté du 28 août 1977 portant classification des industries et dépôts de celluloid

• Arrêté

  Arrêté du 13 mars 1977 portant approbation du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de gaz combustibles liquéfiés et non liquéfiés

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d'acétylène

• Arrêté

  Arrêté du 29 mars 1977 relatif aux commissions de prévention et de protection civile de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de liquides inflammables

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d'aicools

• Décret n° 76-35

  Décret n° 76-35 du 20 février 1976 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur

• Décret n° 76-36

  Décret n° 76-36 du 20 février 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

• Décret n° 76-34

  Décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes

• Arrêté

  Arrêté du 4 septembre 1976 fixant les conditions d'utilisation des, moyens de la protection civile

• Décret n° 76-55

  Décret n° 76-55 du 25 mars 1976 fixant la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie dans les établissements recevant du public

• Décret n° 76-37

  Décret n° 76-37 du 20 février 1976 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation

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• ج.ر عدد 39 لسنة 1964 PDF
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