Arrêté interministériel du 26 juin 1978 fixant l'habillement des personnels de la protection civile

Le présent arrêté détermine l'habillement et les insignes portés par les agents de la protection civile et fixe les conditions de leur attribution et renouvellement.

La nomenclature des effets d'habillement des agents de la protection civile ainsi que la durée de leur usage sont fixées comme suit: 29 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° de Dota- Nomen- tion Durée Désignation des effets clature individ'usage dueile Uniforme de travail et d'intervention :

Casquette 06.01.01.01 2 1 an Veste 06.01.01.02 2 1 an Pantalon 06.01.01.03 2 1 an Chemise 06.01.01.04 2 1 an Cravate 06.01.01.05 2 1 an Randgers 06.01.01.06 1 р. 1 an Bottes en cuir 06.01.01.07 1 p 2 ans Bottes en caoutchous 06.01.01.08 1 р. 3 ans Casque de protection 06.01.01.09 1 5 ans Veste de protection 06.01.01.10 1 5 ans Gants de protection 06.01.01.11 1 р. 3 ans Ceinturon 06.01.01.12 1 5 ans Uniforme d'été :

Casquette 06.01.02.01 1 2 ans Chemisette 06.01.02.02 1 2 ans Pantalon 06.01.02.03 1 2 ans Chaussures 06.01.02.04 1 р. 1 an Chaussettes 06.01.02.05 2 р. 1 an Ceinture 06.01.02.06 1 2 ans Uniforme d'hiver :

Casquettes 06.01.03.01 1 3 ans Veste 06.01.03.02 1 3 ans Pantalon 06.01.03.03 1 3 ans Chemise 06.01.03.04 2 3 ans Cravate 06.01.01.05 2 3 ans Chandail 06.01.03 05 1 3 ans Manteau 06.01.03 06 1 5 ans Chaussures 06.01.02.04 1 р. 1 an Chaussettes 06.01.02.05 2 р. 1 an Ceinture 06.01.02.06 1 2 ans Tenue de surveillant des baignades :

Casquette 06.01.04.01 1 2 ans Chemisette 06.01.04.02 1 2 ans Cuissette 06.01.04.03 1 2 ans Slips de bain 06.01.04.04 1 2 ans Tenue de sport :

Chemisette 06.01 05 01 1 2 ans Cuissette 06 01 05.02 1 2 ans Survêtement 06 01.05.03 1 4 ans Chaussures de sport 06 01 05.04 1 p. 1 an Bas de sport 06.01.05.05 1 p. 2 ans Articles pour sport de compétition :

Tricot 06 01 06 0: 1 2 ans Cuissettes 06 01 0602 1 2 ans Kimono 06 01 06 03 1 10 ans Gants de boxe 06 01 06 04 1 p 10 ans Chaussures de boxe 06.01 06 05 1 p 5 ans Chaussures de foot-ball 06.01.06.06 1 p 1 an Autres articles d'habillement :

Combinaison mécanicien 06.01.07.01 2 1 an Blouse infirmier 06.01.07.02 2 2 ans Tablier de cuisinier 06.01.07.03 2 1 an Veste de cuisinier 06.01.07.04 2 1 an Chaussures de sécurité 06.01 07 05 1 р. 2 ans Gants de cérémonie 06.01.07 06 1 p. 10 ans Guêtres 06.01.07.07 1 p. 5 ans Chêche 06.01.07.08 2 2 ans REPUBLIQUE ALGERIENNE 575

La nomenclature des insignes distinctifs de corps et de grade portes avec les uniformes de la protection civue est fixée comme suit :

N° de Dotation Désignation nomenindivi- clature duelle Insigne de casquette 06.02.01.01 Insigne 2 de casque 06.02.01.02 1 Insigne de col 06.02.01.03 2 paires Insigne de grade capora 06.02.02.01 3 paires Insigne de grade caporal-chef 06.02.02.02 3 paires Insigne de grade sergent 06.02.02.03 3 paires Insigne de grade adjudant 06.02.02.04 Insigne 3 paires de grade adjudant-chef 06.02.02.05 3 paires Insigne de grade officier subalterne 06.02.02.06 Insigne 3 paires de grade officier supérieur 06.02.02.07 3 paires Jugulaire pour casquette sapeur 06.02.03.01 Jugulaire pour casquette 2 sous-officier 06.02.03.02 2 Jugulaire pour casquette officier subalterne 06.02.03.03 Jugulaire 2 pour casquette officier supérieur 06.02.03.04 2

Les agents de la protection civile benéficient, dans le cadre de leurs fonctions. d'une dotation en habillement.

Les dotations individuelles sont attribuées dès ''incorporation des agents au sein des unités opérationnelles at des centres de formation de la protection civile.

Le renouvellement des dotations en habillement s'effectue périodiquement en tenant compte de la durée d'usage "ixée par l'article 2 du présent arrêté ainsi que du degré d'usure des effets attribués.

Art. (. - Dans le cas d'une détérioration accidentelle survenue lors d'une cperation de protection civile, le renouvellement de l'article d'habillement usé peut être effectué au vu d'un rapport justificatif certifié par le chef hiérarchique de l'utilisateur.

Au renouvellement entier ou partiel du paquetage individuel, tout gradé ou sapeur bénéficiaire, doit obligatoirement restituer en échange les effets usés, précédemment mis a sa disposition, avant de prétendre à une nouvelle dutation.

L'agent bénéficiaire d'une dotation doit veiller sun la bonne conservation des effets d'habillement qui an sont affectés. devra être en mesure de présenter à chaque revue de Gaquetage, l'ensemble des articles dont il a bénéficie.

Tout article egare ou volontairement détérioré fera l'objet d'une mesure de remboursement ou de sanctions disciplinaires prononcées à son encontre.

Le responsable de la gestion des matériels est ne dans l'obligation de prendre en charge les effets d'habilement usagés restitués aux fins de renouvellement.

L'opération de réintegration sera transcrite sur les différents documents comptables, conformément aux règles de la comptabilité-matières.

A la fin de chaque année, les effets usagés seront déposés, soigneusement enpaquetés par article, au oare central du matériel de la protection civile, pour réforme et renouvellement.

PORT DES UNIFORMES DE LA PROTECTION CIVILE Dispositions générales

Le port des uniformes règlementaires est obligatwire pour les grades et sapeurs de la protection civile dans l'exercice de leurs fonctions. 576 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Il est fait obligation aux gradés et sapeurs de se conformer - d'une manière stricte aux règles de port et de veiller sur l'entretien et la conservation de l'habillement mis à leur disposition,

Les personnels de la protection civile bénéficlaires d'une dotation en habillement, sont tenus sous peine de sanctions, de ne pas céder sous quelque forme que ce soit. au profit d'une tierce 'personne, les articles mis à leur disposition.

Tout gradé ou tout sapeur démissionnaire ou révoqué est tenu, sous peine de poursuite judiciaire, de restituer à son unité de rattachement les effets d'habillement mis à sa disposition.

Dispositions particulières

Toute personne détenant ou portant illégalement les uhiformes et les insignes réglementaires de la protection civile encourt les sanctions prévues par l'article 142 du code pénal algérien.

Contrôle de l'habillement

Le contrôle et l'application des dispositions contenues dans le présent arrêté peuvent s'exercer à l'encontre de l'ensemble des gradés et sapeurs ainsi qu'à l'encontre de toute personne détenant ou portant des effets d'habillement de la protection civile.

Art: 18: Les opérations de contrôle d'habillement sont assurées par les responsables des organismes de protection civile territorialement compétents ainsi que par tout fonctionnaire expressèment désigné à cet effet.

Les personnels de la protection civile détenant ou portant des uniformes sont tenus de se soumettre au contrôle pendant ou hors des heures de service, à l'intérieur ou à l'extérieur de leur lieu de travail.

Les responsables chargés d'assurer la discipline dans les services de la protection civile sont habilitės a prendre les mesures utiles dans le cadre de leurs fonctions. pour remédier à l'inobservation des règles de port et d'entretien des uniformes par le personnel placé sous leur surveillance.

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures, notamment celles prévues par l'arrêté du 23 septembre 1965 fixant la tenue des sapeurs-pompiers et les insignes des véhicules et des casernes.

Le directeur général de la protection civile et ie directeur du budget et du controle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1978.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI.