Décret n° 76-55 du 25 mars 1976 fixant la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie dans les établissements recevant du public

Le présent décret définit la classification, en différentes catégories, des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement en cas d'incendie. Il fixe les conditions auxquelles doivent répondre ces matériaux et éléments de construction pour être classés dans ces différentes catégories.

Le comportement au feu, en cas d'incendie, est apprécié d'après deux critères : 1º) La réaction au feu: C'est-à-dire l'aliment qui peut être apporté au feu et au développement de l'incendie.

Du point de vue réaction au feu, les matériaux sont soit incombustibles, soit combustibles. Selon leur degré d'inflammabilité, les matériaux combustibles sont classés comme suit :

Matériaux non inflammables;

Matériaux difficilement inflammables;

Matériaux moyennement inflammables;

Matériaux facilement inflammables;

Matériaux très facilement inflan.mables. 2°) La résistance au feu: C'est-à-dire le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu malgré l'action d'un incendie.

Du point de vue de leur résistance au feu, les éléments de construction et les matériaux sont classés en degrés, selon leur mise à l'épreuve à l'action d'un programme thermique normalisé. Les résultats des essais permettent de les classer dans l'une des catégories suivantes :

Degré six heures;

Degré quatre heures;

Degré trois heures:

Degré deux heures;

Degré une heure et dernie;

Degré une heure;

Degré une demi-heure;

Degré un quart d'heure.

Les éléments de classification retenus au point de vue de la réaction au feu sont, d'une part, la quantité de chaleur dégagée au cours de la combustion et, d'autre part, la présence ou l'absence de gaz inflammables.

La classification adoptée doit donc préciser le caractère pratiquement incombustible ou combustible et, dans ce dernier cад, le degré plus ou moins grand d'inflammabilité.

La classification au point de vue de la résistance si feu est établie en tenant compte du temps pendant lequel sont satisfaites des conditions imposées relatives soit à la résistance mécanique, soit à l'isolement thermique, soit à ces deux critères cumulés, Il est prévu un certain nombre de degrés-types de résistance au feu déterminés par un programme thermique normalisé.

La réglementation des différentes catégories de la classification en ce qui concerne la réaction au feu, la résistance au feu, les conditions d'essai et l'agrément des différents laboratoires chargés d'y procéder, est fixée par le ministre de l'intérieur auprès des ministères techniques intéressés.

La composition et les attributions de la commission de classification des matériaux et éléments de construction par rapport aux dangers d'incendie (C.C.M.), sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Le classement dans l'une des catégories visées aux articles 3 et 4 peut être homologué par le ministre de l'intérieur, après les essais prévus à l'article 5, et après avis de la commission de classification des matériaux et éléments de construction.

Toutefois, ces essais ne sont pas obligatoires pour homologation quand il s'agit de matériaux tout à fait courants, traditionnellement utilisés et dont le comportement au feu est bien connu.

L'homologation peut être différée dans la mesure où l'appréciation du comportement au feu de certains matériaux exige des essais particuliers. Elle est refusée si le résultat de ces essais n'est pas concluant.

Les homologations prononcées ne seront valables que sous réserve de la conformité des matériaux aux échantillons ayant servi de base à l'homologation. Toutes indications nécessaires à ce contrôle devront être jointes à la demande d'homologation.

L'homologation peut être retirée s'il vient à être constaté que le comportement du matériau considéré ne correspond plus au classement dont il avait fait l'objet ou si l'évolution de la technique a conduit à modifier les normes de sécurité applicables.

L'usage abusif de cette homologation sera sanctionné suivant les lois et réglements en vigueur.

L'absence d'homologation n'interdit pas l'emploi de tels ou tels matériaux à l'occasion d'une construction déterminée si les prescriptions générales relatives à la prévention de l'incendie sont respectées et si cet emploi a été préalablement autorisé par l'autorité de la compétence de laquelle relève le contrôle de ces prescriptions.

Le ministre de l'intérieur a la faculté de publier les décisions d'homologation et les résultats d'essais en vue du classement des matériaux, sauf en cas de réserve expresse de la part du fabricant intéressé, dans les quinze jours de la communication du résultat.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1976.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION